Page images
PDF
EPUB

trop liberalement, & d'une maniére trop vague, que les Alliez ont refufé des fecours d'argent, de quelque nature & avec quelque fûreté que ce fût, Et que la véritable & effen tielle raison qui a fait qu'on n'a pû accepter cette nouvelle propofition, a été, qu'elle fupofoit une Guerre particuliere avec l'Espagne, & qu'elle mettoit les Alliez dans la néceffité de conquerir ce Royaume & les In des par les Armes; ce qui eft directement contraire aux fondemens pofez ci-devant, & à l'intention des Alliez. De plus, pour plus ample explication de la propofition du Sr. Pettecum, les Srs. Députez ajoûterent, apuyant la chofe par des raifons convenables, que lesdits Sicurs Plénipotentiaires ayant propolé un Partage, & l'ayant en dernier lieu reduit à la Sicile & la Sardaigne, on avoit toûjours entendu, & on entendoit encore du côté des Alliez, qu'en cas qu'ils déclaraflent d'accepter cette propofition, les Ar ticles Préliminaires, avec cette exception feu le, fubfifteroient en leur entier, le XXXVII. auffi-bien que tous les autres, lefquels la France avoit déclaré devoir fubfifter avant. qu'on reprit cette Négociation: Et qu'en conféquence, l'Espagne & les Indes avec leurs dépendances devoient être reftituées, en conformité des Préliminaires; c'est-à-di

re, dans le temps qui y eft exprimé, ou dans tel autre espace dont on pouvoit convenir: ce qui n'étant pas éxecuté, alors ce qui eft ftipulé dans les Préliminaires auroit licu, favoir que la fufpenfion-d'Armes cefferoit, Que cet Article de la Reftitution de l'Espagne & des Indes & de leurs dépendances, étant le fondement & le point capital de la Négociation, les Hauts - Alliez ne pouvoient en aucune maniere demeurer dans l'incertitude à cet égard: ni fe contenter de paroles & de promeffes, fans être affurez qu'elles feroient fuivies des effets. C'eft pourquoi ils exigoient qu'on leur donnât là-deffus une déclaration claire & précise, avant qu'eux mêmes vinffent à s'expliquer fur le Partage propofé; mais qu'après qu'ils feroient éclaircis & aflurez á cet égard, ils faciliteroient les voyes pour terminer le refte de la maniére la plus convenable. Qu'entre les moyens qui pourroient contribuer à faciliter la fin de cette affaire, celui-ci pouvoit être employé, favoir, qu'au cas que le Roi de France ne pût pas par voye de perfuafion, porter fon Petit-Fils à quiter l'Espagne, & les Indes felon les Préliminaires, mais qu'il fût obligé d'employer les voyes de contrainte; en ce cas =là, les Alliez feroient auffi agir pour cette fin les Troupes qu'ils ont en Efpagne & en

Por

Portugal, pendant le temps limité pour la ceffation d'Armes, ou pendant tel autre efpace dont on conviendroit: quoi qu'ils n'y fuffent pas obligez par les Préliminaires, & qu'ils puffent fatisfaire à leurs engagemens, en demeurant dans l'inaction. Les Alliez ayant crû qu'il étoît néceffaire de s'expliquer ainfi d'une maniere claire & précife, & demandant qu'on s'expliquât de la même maniere de la part de la France, les Sieurs Plénipotentiaires s'étoient chargez d'écrire en Cour ce qui venoit de leur être propofé : far quoi on vient de recevoir pour réponse la Lettre ci-deffus mentionée.

Il est notoire & inconteftable, qu'avant que d'entrer en aucune Négociation, pen dant qu'on a traité des Préliminaires, & par les Préliminaires mêmes, avant qu'on reprit cette derniére Négociation, & tant qu'elle a duré, on a toûjours pofé la Reftitution de l'Espagne & des Indes comme un fonde ment ferme & inébranlable. Il nerefte plus aucune question à cet égard, finon, que les Hauts-Alliez prétendent qu'on leur donne u ne pleine fûreté, fur laquelle ils puiffent fe repofer, que ce fondement une fois pofé ne fera point renverfé, & que ce qui leur a été promis là deffus dès le commencement fans aucune difficulté, fortira fan effet. Ils pré

[ocr errors]

tendent du moins qu'on leur donne une auffi grande fûreté que celle qu'ils croyent trouver dans le XXXVII. Article des Préliminaires: ce point effentiel étant de fi grande importance, qu'il feroit contre la prudence & contre la faine raifon de confentir qu'il demeurât fujet au moindre doute & à la moindre incertitude.

Il eft également clair & évident, que les Hauts-Alliez ont droit de prétendre pour la Maison d'Autriche la Reftitution de l'Efpagne & des Indes, & de ce qui en dépend, & de former cette prétention, non feulement contre le Duc d'Anjou en qualité de poffeffeur, mais principalement contre le Roi de France comme celui qui au préjudice des Rénonciations les plus amples, & des Traitez les plus folemnels, a occupé lesdits Etats, de la maniere que chacun fait, & qui par conféquent eft dans l'obligation de les reftituer; fans que Sa Majefté s'en puiffe exempter par la raifon de la prétendue im poffibilité qu'on allégue. Car outre que cette impoffibilité (de laquelle on ne convient nullement) quand on la fuppoferoit réelle, feroit du propre fait du Roi T. C. lui-même, qui auroit mis fon Petit-Fils en état de fe maintenir contre fa volonté, dans la poffeffion où lui-même l'a établi, ce qui ne di

minuë nullement l'obligation de Sadite Majelté: Perfonne ne fe laiffera facilement perfuader, que le Petit Fils du Roi T.C., qui n'a hors de l'Espagne aucun appui ni reffource, qu'auprès du Roi fon Ayeul, pût ou ofât refufer de quitter l'Espagne & les Indes, fi Sa Majesté lui déclaroit de bonne-foi & férieufement fa volonté fur ce fujet, & lui en vouloit faire fentir les effets en cas de befoin; fur tout lors que les Alliez y concourroient avec lui pendant le temps de la Tréve. Cela paroît fi évident, qu'il n'eft pas concevable autrement, que le Roi de France aît pû fans aucune difficulté promettre la Reftitution de l'Espagne & des Indes, & pofer cet te Reftitution, même avant que d'entrer en Traité, comme le fondement fur lequel tout le refte devoit être appuyé; & qu'on ne peut préfumer autre chofe, finon que Sa Majesté a bien fû que l'intention de fon Petit-Fils é toit de ceder l'Espagne & les Indes, ou qu' Elle a bien connu les moyens qu'Elle étoit en pouvoir d'employer, pour le contraindre à cette ceffion, en cas de befoin. Autrement il s'enfuivroit néceffairement, que le Roi de France, dès le commencement, auroit flatté les Alliez d'une vaine efpérance,. & leur auroit promis une chofe effentielle, laquelle il n'avoit ni la volonté ni le pouvoir

d'éxé

« PreviousContinue »