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dans l'ancien que dans le nouveau Monde; à la referve feulement des Etats & Païs dont le Roi de Portugal, & le Duc de Savoye ont ftipulé le démembrement, en vertu des Traitez qu'ils ont contracté avec l'Empereur & fes Alliez; & à la referve auffi des Places que PArchiduc s'eft engagé de laiffer aux EtatsGénéraux des Provinces- Unies des PaysBas.

Une femblable promeffe, non feulement de retirer tout le fecours que Sa Majefté a pû donner au Roi fon Petit-Fils; mais encore de ne lui envoyer deformais aucune aflistance pour fe maintenir fur le Tiône, de quelque nature que ce foit, directement ou indirecte

ment.

Et pour gage de l'effet de cette promeffe, Sa Majefté veut bien confier aux Etats Géné raux, quatre de fes Places en Flandres, qu' elle choira pour les remettre entre leurs mains, & pour être par eux gardées, jufques à ce que les affaires d'Espagne foient terminées, comme Otages, & comme fûreté de la Parole qu'elle donnera, de ne s'intereffer dire&tement ni indirectement aux affaires de cette Monarchie.

Elle promettra pareillement de défendre à fes Sujets, fous de rigoureufes peines,de prendre parti dans les Troupes du Roi Catholique

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s'obligeant d'apporter une attention fi vive à faire obferver ces défenfes qu'aucun n'y contreviendra.

Sa Majefté veut bien auffi confentir que la Monarchie d'Efpagne, ni aucune de fes parties ne foit jamais unie à la Monarchie de France, & qu'aucun Prince de la Maifon de France, puifle ni regner, ni rien aquerir dans l'étendue de la Monarchie d'Efpagne, par aucune des voyes qui feront toutes fpecifiées.

Les Indes Efpagnoles feront comprises dans tout ce qui fera dit au fujet de la Monarchie d'Espagne, comme en compofant une partie principale; & le Roi promettra qu'au cun Vaiffeau de fes Sujets n'ira auxdites Indes, foit pour exercer le Commerce, foit fous quelqu'autre prétexte.

II. A l'égard de l'Empereur & de l'Empi re, le Roi rendra la Ville & Citadelle de Strasbourg, au même état où elles font prefentement.

Le Fort de Kehl fera de même rendu avec FArtillerie fpecifiée dans le VIII. Article des Préliminaires, la Ville de Strasbourg devant deformais être rétablie dans les Prérogatives, & Privileges de Ville Imperiale, & en jouir, ainfi qu'elle en jouiffoit avant que d'être fours. la domination de Sa Majesté..

Elle confentira pareillement à rendre à l'Empereur la Ville de Brifac avec fon Territoire, & l'Artillerie, fpecifiée dans le IX. Ar ticle des Préliminaires;. à fe contenter de la poffeffion de l'Alface, fuivant le fens litteral du Traite de Weftphalie, & les Articles X.& XI. des Préliminaires.

A laiffer àl'Empire la Ville de Landau,avec la liberté d'en démolir les Fortifications.

Arafer enfin celles qu'Elle a fait bâtir furle Rhin, depuis Bâle jufques à Philisbourg, & qui feront toutes fpécifiées.

Elle confentira que la Ville de Rhinfeld foit remife au Landgrave de Heffe-Caflel.

Que le IV. Article du Traité de Ryswick foit difcuté dans les Conférences..

Ellereconnoîtra l'Electeur de Brandebourg en qualité de Roi de Pruffe, promettant de ne le point troubler dans la poffeffion de Neufchâtel & Valengin; & pareillement Elle re connoîtra le neuviéme Electorat erigé en fa veur du Duc d'Hanover.

III. A l'égard de l'Angleterre, le Roire connoîtra la Princeffe Anne, en qualité de Reine de la Grande-Bretagne,, & l'ordre de la Succeffion à cette Couronne, ainfi qu'elle eft établie dans la Ligne Protekante, fuivant Its Actes du Parlement..

Sa Majesté cedera l'Ile de Terre-Neuve

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Sa Majefté fera rafer toutes les Fortifica tions de Dunkerque, & combler le Port; a vec promeffe qu'elles ne pourront jamais être rétablies.

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Elle confentira pareillement au deffein que le Rord'Angleterre a formé de fortir de Fran ce, auffi-tôt que la Paix fera faite; pourvû qu'il ait une entiere liberté de fe retirer & d'aller où il voudra, & qu'il y joüiffe d'une neutralité parfaite.

IV. A l'égard des Etats Généraux des Pro vinces-Unies, le Roi leur cedera, pour for mer une Barriere, toutes les Places dénoncées dans l'Article XXII. des Préliminaires, favoir Furnes, le Fort de Knok, Menin, Y. B pres, Lille, Tournai, Condé, & Maubeu ge, avec les dépendances, & aux conditions fpécifiées par ce même Article.

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Quant aux Places des Païs-Bas, qui appartiennent encore au Roi d'Espagne, le Roi retirant fes Troupes desdites Places, fera en forte qu'elles foient remifes au pouvoir de l'Archiduc, immediatement après la fignature de la Paix. Sa Majefté confirmera ce qu'alle

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eette Couronne, & conviendra d'une Reftitution réciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes, tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre, depuis la prefente Guerre.

qu'elle a offert aux Etats Généraux au fujet de leur Commerce, & l'Article XXV. des Préliminaires fera ponctuellement fuivi.

V. A l'égard du Duc de Savoye, le Roi veut bien accorder les demandes que les Alliez de ce Prince ont faites pour lui par les Articles XXVII. & XXVIII. des Prélimi naires. Mais Sa Majefté demande auffi que les Electeurs de Cologne & de Baviére foient rétablis dans leurs Etats & Dignitez, & leurs Miniftres admis aux Conférences de la Paix pour y défendre leurs interêts.

Enfin s'agillant d'un Traité de Paix, & non d'une Tréve, le temps que l'on marquera pour l'éxécution de ces conditions, fera fuivant l'ufage ordinaire des Traitez, après l'échange des Ratifications.

C'eft fur ce fondement que le Roi propo fe encore d'envoyer des Plénipotentiaires pour traiter la Paix, & de profiter de l'efpace de temps que l'Hiver donne pour cet effer, avant qu'on approche de l'ouverture de la Campagne prochaine.

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Si les offres que Sa Majesté veut bien faire, ne font pas acceptées. Elle déclare qu'elle eft libre de tout engagement, & qu'il n'y aura pas lieu de lui attribuer la prolon gation d'une Guerre qui fera répandre enco re tant de fang Chrêtien.

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