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dans l'ancien que dans le nouveau Monde; à ka reserve seulement des Etats & Païs dont le Roi de Portugal, & le Duc de Savoye ont stipulé le démembrement, en vertu des Traitez qu'ils ont contracté avec l'Empereur & fes Alliez; & à la reserve aufli des Places que l'archiduc s'est engagé de laisser aux EtatsGénéraux des Provinces. Unies des PaysBas. : Une femblable promesse, non feulement de retirer tout le fecoursque Sa Majesté a pů donner au Roi fon Petit-Fils; mais encore de ne lui envoyer desormais aucune allistance pour fe maintenir sur le Tiône, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement.

Et pour gage de l'effet de cette promesse, Sa Majesté veut bien confier aux Etats Généraux, quatre de ses Places en Flandres, qu”. elle choira pour les remettre entre leurs mains, & pour être par eux gardées, jusques à ce que les affaires d'Espagne foient terminées, comme Otages, & comme sûreté de la Parole qu'elle donnera, de ne s'interesser direatement ni indirectement aux affaires de cette Monarchie.

Elle promettra pareillement de défendre à fes Sujeis, sous de rigoureufes peincs,de prendre parti dans les Troupes du Roi Catholique,

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i s'obligeant d'apporter une atrenrion si vive a

faire obferver ces défenses qu'aucun n'y con

treviendra, T2 Sa Majeftéveut bien ausfi confentit

que

la al

Moriarchie d'Espagne, ni aucune de ses parties ne foit jamais unie à la Monarchie de

France, & qu'aucun Prince de la Maison de Par

France, puifle ni regner, ni rien aquerir dans l'étenduë de la Monarchie d'Efpagne , par aucune des voyes qui feront toutes fpeci. fiées.

Les Indes Efpagnoles feront comprises dans tout ce qui fera dit au fujer de la Monarehie d'Espagne, comme en composant une partie principale; & le Roi promettra qu'au eun Vaisseau de les Sojers n'ira auxdites In

soit

pour exercer le Commerce, foit fuus quelqu'autre prétexte.

H. A l'égard de l'Empereur & de l'Empi® re, le Roi rendra la Ville & Citadelle de Strasbourg., au même état où elles font prefentement.

Le Fort de Kehl fera de même rendu avec FArtillerie specifiée dans le VIII. Article des Préliminaires, la Ville de Strasbourg devant

deformais être rétablie dans les Prérogatives, 1

& Privileges de Ville Imperiale, & en jouir, ainsi qu'elle en joüifloit avant que d'être sous la domination de Sa Majelté.

des,

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Ele consentira pareillement à rendre à l'. Empereur la Ville de Brisac avec son Territoire, & l'Artillerie, specifiée dans le IX, An. ticle des Préliminaires ;. à se contenter de la possession de l'Alsace, suivant le sens litteral du Traité de Westphalie, & les Articles X.. & XI. des Préliminaires.

A laisser à l'Empire la Ville de Landau avec la liberté d'en démolir les Fortifications.

Araler enfin celles qu'Elle a fait bâtir sur le Rhin, depuis Bâle jusques à Philisbourg, & qui seront toutes spécifiées.

Elle consentira que la Ville de Rhinfeld soit remise au-Landgrave de Helle-Castel.

Que le IV. Article du:Traité de Ryswick soit discuté dans les Conférences.

Ellereconnoîtra l'Electeur de Brandebourg en qualité de Roi de Prusse, promettant de ne le point troubler dans la poffeffion de Neufchâtel & Valengin; & pareillement Elle reconnoîtra le neuviéme Electorat erigé en fa veur du Duc d'Hanover.

Ill. A l'égard de l'Angleterre, le Roire connoîtra la Princesse Anne, en qualité de Reine de la Grande-Bretagne ,. &.l'ordre de la Succession à cette Couronne, aing qu'elle oft établie dans la Ligne Protekante, fuivant Its Actes du Parlement.. Sa Majesté:cederal'llé de Terre-Neuve

dette

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cette Couronne, & conviendra d'une Restitution réciproque de tout ce qui a été occupe dans les Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre, depuis la pre fente Guerre.

Sa Majesté fera raser toutes les fortifica. tions de Dunkerque, & combler le Port; a* vec promesse qu'elles ne pourront jamais être rérablies.

Elle consentira pareillement au dessein que le Roi d'Angleterre a forme de fortir de Fran ce, ausi-tôt que la Paix sera faite ; pourvũ qu'il ait une entiere liberté de se retirer & d'aller où il voudra, & qu'il y jouisse d'une neutralité parfaite.

: IV. A l'égard des Etats Généraux des Proš vinces-Unies, le Roi leur cedera, pour fors mer une Barriére, toutes les Places dénoncées dans l'Article XXII. des Préliminaires savoir Furnes, le Forrde Knok, Menin, Y. pres, Lille, Tournai., Condé, & Maubeuge, avec les dépendances, & aux conditions spécifiées par ce même Article.

Quant aux Places des Pais-Bas, qui appartiennent encore au Roi d'Espagne, le Roi retirant ses Troupes desdites Places, fera en sorte qu'elles soient remises au pouvoir de l'archiduc , immediatement après la signa. ture de la Paix. Sa Majesté confirmera ce

qu'elle:

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qu'elle a offert aux Etats Généraux au Cajet de leur Commerce, & l’Article XXV. des Préliminaires fera ponctuellement fuivi.

V. A l'égard du Duc de Savoye, le Roi veut bien accorder les demandes que les Alliez de ce Prince ont faites pour lui par les Articles XXVII. & XXVIII. des Prélimi. naires. Mais Sa Majesté demande aussi que les Electeurs de Cologne & de Baviére foient sétablis dans leurs Etats & Dignitez, & leurs Ministres admis aux Conférences de la Paix pour y défendre leurs interêts.

Enfin s'agillant d'un Traité de Paix, & non d'une Tréve, le temps que l'on marquera pour l'éxécution de ces conditions, sera fuiyant l'usage ordinaire des Traitez, après l'é change des Ratifications.

Cent sur ce fondement que le Roi propo fe encore d'envoyer des Plénipotentiaires pour traiter la Paix, & de profiter de l'espace de temps que l'Hiver donne pour cet efter, avant qu'on approche de l'ouverture de la Campagne prochaine. --. Si les offres que Sa Majefté veut bien faire, ne sont pas acceptées. Elle déclare qu: elle eft libre de tout engagement , & qu'il n'y aura pas lieu de lui attribuer la prolongation d'une Guerre qui fera répandre enco Xe tant de lang Chrênien.

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