culiers de châque Province, ou d'agir de telle autre maniere qu'il jugera le plus convenable & néceffaire, par raport à la Donation, Ceffion & Tranfport que nous lui en avons fait, pour leur en donner connoiffance, & faire prêter aux Etats & Sujets de ces Provinces les Sermens néceflaires qu'ils font obligés de prêter, pour les engager à s'aquiter de tous les devoirs requis par leurs Sermens précedens. Et en attendant que ledit Duc Electeur de Ba viere, nôtre bon Frêre, Coufin & Oncle ait reçu ou fait recevoir en fon Nom, l'actuelle poffeffion desdits Pays-bas, dans la forme & la maniere fpecifiée, nous demeurerons en poffeffion defdits Pays-bas au Nom dudit Duc Electeur de Baviere.

Nous Ordonnons en confequence, qu'on accorde nos Lettres Patentes au dit Duc EleEteur de Baviere nôtre Oncle, avec le pouvoir de faire continuer & de nommer aux dits Paysbas des Gouverneurs, Juges & Officiers de Juftice, foit pour la fureté ou pour l'adminiftration de la Juftice & de la Police, ou pour la recette des Domaines & autres Revenus; & en général de faire tous actes de Prince & de Legitime Souverain de ces Provinces, felon les Loix & Coutumes, comme nous avons fait & aurions pû faire. Et pour cet effet nous avons déchargé & difpenfé, déchargeons &

difpenfons par les Préfentes, tous les Evêques, Abés, Prélats & autres Ecclefiaftiques, Ducs, Princes, Marquis, Comtes, Barons, Gouverneurs, Commandans & Capitaines, tant à la campagne que dans les Villes, Chefs, Préfidens & autres Membres de nos Confeils & Chanceleries, ceux de nos Finances & Chambres des Comptes, autres Jufticiers & Officiers, Capitaines & Soldats de nos Forts & Châteaux, & leurs Lieutenants; tous Chevaliers, Gentilshommes & leurs Vaffaux, auffi bien que les Gens du Roi, Bourgeois & Habi tans des Villes, Bourgs & Villages, & généralement tous & un châcun des Sujets desdits Pays-bas refpectivement, du Serment de fidelité qu'ils nous ont prêté, & de l'Hommage qu'ils nous doivent, comme leur legitime Souverain. Et nous voulons deplus, Ordonnons &Commandons très expreffément,qu'ils reçoivent ledit Duc Electeur de Baviere nôtre Oncle ; & fes Succeffeurs mâles, pour leur Princes &Seigneurs;qu'ils lui prétent leSerment de fidelité, & lui faffent Hommage, fuivant la conftitution du Païs, des Biens, Fiefs & Seigneuries; & qu'ils aient pour lui tout le refpect, l'affection, l'obeïffance & la fidelité, que de bons & fideles Sujets doivent à leur Prince & Legitime Souverain, comme ils ont fait jufqu'à préfent à nôtre égard.

Et

&

Et pour fuppléer à tous les manquemens omiffions, tant de droit que de fait, qu'il pourroit y avoir dans nôtre Donation, Ceffion & Transport; Nous, de nôtre propre mouvement, de nôtre fçience certaine, & en vertu de nôtre Puiffance abfoluë & Souveraine, dont nous nous voulons fervir, & nous fervons à cet égard, avons renoncé & renonçons à toutes les Loix, Constitutions & Coutumes qui pourroient y étre contraires: Car tel eft nôtre volonté & bon plaifir. En foi de quoi, afin que Perfonne n'en prétende caufe d'ignorance, &que cet Acte foit ferme & durable à jamais, nous avons Signé les Prefentes de nôtre main, & y avons fait appofer nôtre grand Seau, Vou. lant & Ordonnant qu'elles foient enregîtrées dans tous nos Confeils, Chambres des Comptes &c. Donné à Madrid le 2 Janvier de l'an de Grace 1712,& de nôtre Regne le dou

zième.

Signé.

PHILIPE,

Et plus Bas.

MANUEL de VADILLO & Velasco.

FIN.