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foit, autre que lesdits Negres & leur nourriture, à peine de la vie contre ceux qui l'entreprendront , & contre les Officiers & autres sujets de Sa Majesté Carholique qui le souffriront ; Sadite Majesté voulant que toute entrée de Marchandises foit abfolument défenduë à ladite Compagnie, comme contraire aux Loix & usages du Royaume, & à la bonne foi avec laquelle elle doit s'acquitter de son obligation ; Sadite Majesté declarant & ordonnant que les Marchandises. qui se trouveront entrant en fraude & con.. tre cette défense, soient taxées & apreciées & ensuite incontinent brûlées publiquement par l'ordre desdits Gouverneurs ou Officiers Royaux, & que pour servir d'exemple, les Capitaines ou Maîtres de Navires , quand même ils ne seroient coupables que de negligence, , pour n'avoir pas soigneusement veillé à empêcher le débarquement, de pa. reilles Marchandises soient condamnez à en payer la valeur; & s'ils sont eux-mêmes coupables, ils soient condamnez à moit, & la Sentence executée fans delay ni appellation contre tous ceux qui se trouveront coupables & complices de la même fraude, afin que par la crainte de ce châtiment Sa Majefte ipuisse être affûrée qu'il ne se commetsra plus de pareilles fraudes ; & Elle declare.,

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qu'Elle fera rendre un compte exact & regulier du contenu ci-deflus à tous ses Ministres & Officiers ; mais il a été convenu, qu'à l'égard des Vaisseaux , fur lesquels les Negres seront embarquez, & lesdits vivres, ils ne pourront être sujets á-la peine ci-dessus expliquée; Sa Majelté les en declarant li bres , & voulant qu'ils puissent continuer leur commerce en la maniere prescrite: Sa Majesté declare pareillement exempts de la peine de mort ceux des coupables desdites fraudes, dont les Marchandises faisies n'excéderont pas la valeur de cent Piastres ou. écus; auquel cas Elle veut , & ordonne feu lement, que lesdites Marchandises soient apa preriées, & ensuite brûlées, sans aucune rcmillion, & que

le Capitaine foit condamné à en payer la valeur pour la peine de fanegligence, ainsi qu'il à été ci-delfus expliqué.

Et à côté dudit Article eft écrit ce qui fuit.

Je consens que les appellations des Jugements.
qui seront rendus au fujet desdites fraudes.
ressortillent à l'ordinaire au Conseil Souve.
rain des Indes.

X X II I.
Ladite Compagnie ne payera aucuns
Droits d'Entrée, de Sortic, ni autres quel-

con..

conques, pour les vivres qu'elle débarquera ou rembarquera dans ses Vaisseaux pour la nourriture de ses Negres, seulement en cas. que lesdits vivres lui appartiennent, & pro. viennent de ses dits Vaifeaux ; mais G'elle les achete des Sujets de Sa Majesté Catho. lique, elle en payera les mêmes Droits que payent sesdits Sujets.

X X I V. Les Droits dûs à Sadite Majesté pour l'Entrée des Negres étant censez devoir être payez du jour que lesdits Negres auront été débarquez en chacun desdits Ports; L'intention de Sadite Majesté est, comme Elle le croit juste, que quand même quelques-uns desdits Negres débarqucz viendioient à mourir ayant d'être vendus, ladite Compagnie foit tenuë & obligée de lui en payer les Droits, suivant son obligation, sans qu'elle puisle à cet égard le reserver aucune pré. tention.

X X V. Lorsque ladite Compagnie, fes Agens, ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Negres qu'ils y auront introduit , illeur fera permis de transporter le relle dans un autre Port; comme aufli de prendre en payement desdits Negres, & embarquer lie brement des Reaux, Barres d'Argent &

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Lingots d'Or, pourvû quz lesdites Barres & Lingots d'Or soient quintez & fans fraude, & autres sortes de Denrées & Marchandises qui se tirent desdites Indes , & pourront librement faire fortir de tous les Ports, les Reaux, Bàrres d'Argent, & l’Or qu'ils recevront en payement ,

sans payer aucuns Droits; mais payer seulement les Droits de sortie des Marchandises qu'ils embarqueront, suivant qu'ils sont établis fur les lieux d'où ils les teront sortir. Il a été pareillement accordé à ladite Compagnie & à ses Agens, qu'en cas qu'ils vendent leurs Negres en échange & rroc de Denrées & Marchandifes, de quelque espece qu'elles soient, des lieux où il ne se trouvera pas d'Argent pour les payer, ils pourront les faire embarquer dans leurs Vaisseaux, & les transporter d'un Port dans un autre, pour les vendre, en payant les Droits ordinaires.

Et à côté dudit Article 25. eft écrit ce qui suit.

Je consents que les fruits que je prendray en payement de la vente des Negres, & que je feray transporter d'un, Port à un autre ,

ne foient vendus que dans lel dits Ports,

que je ne pourrai les vendre dans les Terres du dedans desdits Roya aumes.

&

AP

X X V I. Il å été expressément canvenu, que ladite Compagnie aura la liberté de faire partir les Vailleaux dont elle se servira pour l'execution de ce Traité, soit des Ports de Fran. cc, ou d'Espagne, à son choix, en donnant avis à Sa Majellé Catholique de leur départ: Elle pourra pareillement faire ses retours, soit en Reaux, Barres d'Argent , Lingois: d'Or, ou autres fruits, Denrécs & Marchan. discs provenant de la vente desdits Negresi dans lesdits Ports d'Espagne ou de France , à son choix; bien entendu que si lesditsietours se font dans les Ports d'Espagne, les Capitaines & Commandan's desdits Vais. feaux seront obligez de faire leur declaration aux Officiers de Sa Majesté Catholique de: ce qui composera leurs chargements; Et la lesdits retours se font dans les Ports de France, ils feront tenus d’en envoyer l'état & la: facture à Sadite Majesté, afin qu'elle en ait une entiere connoissance ; mais aucun def. dits Navires ne pourra rapporter d'autres Reaux, Barres d'Argent, Lingots d'Or , &c. autres fruits, Denrées & Marchandises, que:

ceux qui proviendront de la vente desdits † Negres ; Sa Majefté leur défendant de char

ger aucuus effets appartenants. å fes Sujets: marvels dcfdites Indes ; Et Edire Compan

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