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meilleur marché, afin de donner moyen aux Habitans desdits lieux de les pouvoir acheter & payer; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de

Terre-Ferme , il sera loisible à ladite ComDi

pagnic de les vendre le plus cher & le plus
avantageusement qu'elle pourra.

X.
Comme il est permis à ladite Compagnie

de faire entrer ses Negres dans tous les Ports m1 de la Mer du Nord, pour les raisons qui

viennent d'être expliquées, il a été pareilAI

lement convenu qu'elle pourra les introdui

re dans le Port de Buenosayres, & pour cet is effet Sa Majesté Catholique lui permet d'y

faire entrer pendant chacune desdites dix anTHE nées que le present Traité doit durer , deux

Navires capables de porter sept ou huit cent de Negres des deux sexes, pour les y vendre à

tel prix qu'elle avisera bon étre, en vûë des avantages & de l'utilité que les Provinces

voisines dudit Buenosayres en retireront; D. Mais fi ladite Compagnie en portoit au delà

desdits sept ou huit cent; Elle ne pourra " les vendre ni débarquer ; & le Gouverneur

& autres Officiers de Sa Majesté Catholique ne pourront le lui permettre, fous quel

que cause, prétexte & motif que ce puisse bl

Et

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Et en nlarge dudit 10, Article est écrit ce qui fuit.

Je consens , qu'au lieu de la permiffion qui m'étoit accordée par le present Article, d'introduire sept ou huir cent Negres à Buenolayres, le nombre soit reduit à cinq ou lix cent.

X I. Pour conduire & introduire les Esclaves Negres dans les Provinces de la Mer du Sud, ladite Compagnie aura, comme elle a par ce présent Traité, la liberté de fabriquer ou acheter en échange des Negres, ou autrement, soit à Panama, ou dans quelque autre Port & Arcenal de la Mer du Sud, deux Navires. Fregates ou Hourques de 400. Tonneaux ou environ , pour embarquer ses Negres à Panama, & les conduire dans tous les autres Ports du Perou, & rapporter le produit de la vente d'iceux, soit en Marchandi és, soit en Reaux, Barres d'Argent, ou Lingots d'Or , qui foient quintez & fans fraude: Ladite Compagnie ne pourra être obligée à payer aucun Droit pour ledic Argent & Or , Reaux , Barres ou Lingots, fuit d'Entrée, soit de Sortie, attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits, de la même maniere que si lesdits Reaux, Barres d'Argent, ou Lingots d'Or appartenoient

à Sa

a Sa Majesté : Ladite Compagnie aura paeillement la permislion, comme elle lui est accordée par le présent Traité, d'envoyer d'Europe à Portobello, & de faire passer de Portobello à Panama, les Cordages, Voiles, Bois, Fers , & generalement tout au• tre sorte de peltrecherie, Agrets, & Apparaux nécessaires pour la construction, Equipement, Armement & entretien desdits Vailseaux , - Fregates ou Hourques seulement, bien entendu, que, sous quelque prétexte que ce soit, elle ne pourra vendre & debiter lesdits Apparaux en tout ou en partie, sous peine de confiscation, & de tel autre châtiment qui sera juste, tant contre les Vendeurs que les Acheteurs, & d'être privée sur le champ & pour toûjours de ladite permission, à la charge aussi qu'après l'accomplissement du présent Traité ladite Compagnie ne pourra le servir desdites Fregates, Hourques, ou Navires, ni les faire repasser en Europe , à cause des inconvenients qui en pourroient arriver; mais qu'elle sera obligée de les vendre, trocquer,

ou donner comme bon lui semblera, six mois après la fin du présent Traité.

Et à la marge dudit i1. Article est écrit ce qui suit.

Je consens de fretter des Navires pour

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tan

478 Ades do Memoires transporte des Negres dans les Provinces du Perou , à condition qu'il sera libre à ladite Compagnie de choisir des Equipages; & de nommer des Officiers de Mer & de Guerre, à sa volonté, & qu'il lui fera permis de faire transporter d'Europe tout ce qui sera nécefsaire pour l'Equipement, Armement , & entretica des Navires que je fretterai.

XII. Ladite Compagnie pourra se servir de François ou Espagnols, à son choix, pour la Regie de ce Traité, tant dans les Ports de l'Amerique, que dans le dedans des Terres; Sa Majesté Catholique dérogeant à cet égard aux Loix qui en défendent l'entrée & le sejour aux étrangers

& declarant, voulant, & ordonnant, que pendant la durée de ce Traité, les François soient regardez & traiteż comme ses Sujets Espagnols, & dans ce cas principalement, à condition toutefois que dans chacun desdits Ports des Indes il ne pourra y avoir plus de quatre ou fix François, du nombre desquels ladice Compagnie choisira ceux dont elle aura befoin , pour les envoyer au dedans des Terres prendre soin de la Regie & du recouvrement de ses effets, qu'elle fera de la manicre & ainG qu'elle avisera bon être, sans qu'aucun Miniitre de Sa Majefté Catholique,

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أتمر بها

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soit de Justice, de Guerre, ou de Police, de quelque rang & qualité qu'il soit, puisse lui apporter aucun trouble ni empêchement, sous quelque prétexte que ce soit, en ce qui ne sera pas contraire aux Loix établies, ni à ce qui est contenu au présent Traité.

XI I I. Ladite Compagnie pourra nommer dans tous les Ports & autres lieux principaux de for

l'Amerique des Juges Conservateurs, pourvû 013 qu'ils ne soient point Officiers de Sa Majefte 1. Catholique, ausquels il n'est pas permis de shi l'être ; & qu'ils soient Sujets de Sadite Maje* fté, & qu'ils ayent les qualitez requises pour le avoir son approbation; Et lesdits Juges

Conservateurs prendront seuls, àl'exclusion de tous autres, la connoiffance de toutes les causes & dépendances de ce Traité, avec un plein & absola pouvoir de les juger & ter. miner; Sa Majesté Catholique défendant à tous les Tribunaux, Ministres, & Presidents, Capitaines Généraux, Gouverneurs, Corre

gidors, Grands Alcaldes, & tous autres Ofoficiers, Juges & Justiciers, & même aux

Vicerois de ses Royaumes, d'en prendre aucune connoissance, la reseryant auxdits Juges Conservateurs seuls, des Jugements defquels les appellations dans les cas prescrits par le Droit , ressortiront au Conseil Royal

&

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des

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3 ans

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