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Voici le fameux Traité de l'Asliento,

qui a fait tant de bruit; & que l'Angleterre, a obtenu de la France de l'Efpagne à commencer du premier de May de la présente année 1712. sur le même pied que la Compagnie de France, l'a eu jusques au dit jour & qu'il est imprimé ci-dessus.

TRA I I T E

F A LT
Entre les deux Roys, Catholique & Très-
Chrétien, avec la Compagnie Royale

de Guinée établic en France;

CONCERNANT
L'Introduction des Negres dans l'Amerique,

pendant le temps de dix années, qui commen-
ceront le premier jour de May prochain mil
fept cent deux , e finiront à un pareil jour
de l'année mil sept cent douze.

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ONSIEUR DUCASSE, Che

valier de l'Ordre de Saint Loüis, Chef d'Escadre des Armées Navales de Sa Majefte Très - Chrétienne, Gouverneur du petit Goüave & autres lieux en dépendants dans

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l'Ille Espagnole, autrement appellée par les François , Saint Domingue , s'oblige, tant

en son nom, que pour toute la Compagnie | Royale de Guinée, établie en France en

vertu du pouvoir de ladite Compagnie, qu'il a representé; d'executer & remplir toutes les conditions mentionnées au present Traité de l’Introduction des Esclaves Negres dans

tous les Pays , Terres fermes & ifles de Į l'Amerique appartenantes à Sa Majesté CaEtholique.

1. Ladite Compagnie Françoise de Guinée 1. ayant obtenu la permission de leurs Maje

Itez, Très-Chrétienne, & Catholique, de fe charger de l'Alliento , ou Introduction des Esclaves Negres dans les Indes Occidentales de l'Amerique appartenantes à Sa Majefté Catholique, afin de procurer par ce, moyen un avantage & utilité reciproque à leursdites Majestez, & aux Sujets de l'une & de l'autre Couronne: offre & s'oblige, tant pour elle, que pour ses Directeurs & Associez folidairement, d'introduire dans lefdie

tes Indes Occidentales appartenantes à Sa ů Majesté Catholique, pendant le temps &

cipace de dix années qui commenceront au premier May de l'année prochaine 1702.,

& finiront à pareil jour de l'année 1732. qua

V6

Tante

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rante-huit mille Negres pieces d'Inde, des deux fexes & de tous âges, Lesquels ne feront point tirez des Pays de Guinée , qu'on nonme Minas & Cap-Vert, attendu que les Negres desdits pays ne font pas propres pour lesdites Indes Occidentales ; c'estàdire quatre mil huit cent Negres chaque année.

II. Pour chaque Negre piece, d'Inde, de la mesure ordinaire , & suivant l'ofage établi ausdiics Indes, au sujet du payement des Droits, qui sera regulierement suivi & cbfervé, ladite Compagnie payera trente-trois écus & un tiers d'écu, chaque écu de la va leur de trois livres tournois, monnoye France; ce qui est la même chose que irente crois Piastres & un tiers de Piastre, dans lequcl payement de trente trois écus & un tiers d'écu font & feront compris generale ment tous Droits d'Entrés, Sorrie, ou autres qui appartiennent, ou peuvent appartenir à Sa Majesté Catholique, sans que Sadite Majellé en puifle prétendre, ni impofer aucuns autres.

III. Ladite Compagnie payera d'avance à Sa Majcité Catholique pour les pressants befoins de fon Erar la fomine de fix cent mit livres lous rois de France en deux payements égaux,

de

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dont le premicr sera fait deux mois après que Sa Majefté aura approuvé & figné le present Traité, & le second deux mois après le premier; & ladite Compagnie ne pourra être remboursée des six cent mil livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce

Traité, & elle prendra son remboursement, tant sur les Droits qui seront payez à Sa Majesté Catholique pour l'Enviée des Negres pendant lesdites deux dernieres années, que sur les profits que Sa Majelté pourra faire Sur l'intereit qu'elle a dans la fournirure dela dits Negres; ainsi qu'il sera ailleurs expliqué,

IV. Ladite Compagnie sera obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid, ou à Paris , au choix de Sadite Majetté, aussi bien que les droits de chaque année pour l’Introduction des Negres, sans prétendre le prévaloir de ce qui à été dit ci-dessus, qu'elle feroit le payement desdits Droits aux Indes, atcendu que

Sadie - te Majefté aime mieux les recevoir à Madrid, ou à Paris.

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V.

Les payements des droits dûs chaque année à Sadite Majefté , fe feront de fixen fix mois, dont le premier payement commencera au premier de Novembre de l'année

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