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X X XI V.

Et afin que ladite Négociation fe puisfe tant mieux faire dans le terme desdits deux mois, & que fur l'éxécution desdits Articles, la Paix s'en puiffe fuivre immédiatement, it a été accordé qu'il y aura une Cessation d'Armes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre, à commencer par tout; lors que la conclufion desdits Ar ticles pourra venir à la connoisfance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre.

X X X V.

Le Roi Très-Chrêtien pour donner des preuves de fon défir & inclination pour terminer cette fanglante Guerre, dès a préfent promet auffi-tôt après la Conclufion & la Ra tification desdits Articles, d'évacuer, comme ci-desfus,aux Pays-Bas, les Villes de Namur, Mons, & Charleroi, devant le 5. de Juin prochain; Luxembourg, Condé, Tournai & Maubeuge, 15. jours après; & devant le 5. de Juillet, les Villes de Nieuport & Furnes, & les Forts de Knok & Ypres; & devant Fexpiration de ces deux mois, de rafer & combler comme on eft convenu ci - desfus, les Fortifications & le Port de Dunkerque ;. fe rapportant, à l'égard de Strasbourg & du Fort de Kell, à ce qui eft ftipulé par l'Arti cle VILL

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X X X V I.

Sa Majefté Très- Chrétienne promet de même au temps de ladite conclufion, & devant l'expiration des deux mois après, d'éxecuter tout ce qui a été accordé ci-devant à l'égard des autres Alliez.

X X X VII

Et en cas que le Roi Très-Chrêtien éxe cute tout ce qui a été dit ci-deffus, & que toute la Monarchie d'Efpagne foit renduë & cedée audit Roi Charles III. comme il eft accordé par ces Articles, dans le terme ftipulé, on a accordé que la Cesfation d'Armes entre les Armées des Hautes Parties ens Guerre, continuera jufques à la conclufion & à la Ratification des Traitez de Paix à faire.

XXX VKIE

Tout ceci fervira de base & de fondement des Traitez de Paix à faire, dont on fera l'ex-* renfion dans les termes les plus amples, com me on a accoûtumé de faire dans les Traitez de Paix, tant à l'égard des Ceffions, Succeffions, Rénonciations, Dépendances, & Annexes Evacuation du Canon, Artillerie,& Amunitions de Guerre, Galeres, &Chiour axes, fans fraix ni dépens, ni femblables chofes X X X I X.

Les Ratifications des Articles Préliminai

BS

res ci-desfus feront formées & échangées de la part du Roi T. Chrêtien, de la Reine de la Grande-Bretagne, & des Seigneurs Etats Généraux, avant le 15. Juin prochain; de la part de l'Empereur, le premier Juillet fuivant, & de celle de l'Empire le plûtôt qu'il fera poffible; & auffi-tôt après la délivrance des-dites Ratifications de la Reine de la Grande-Bretagne & des Seigneurs Etats Gé néraux, l'on procedera à l'éxecution de ce qui eft ftipulé touchant l'évacuation des Places que Sa Majefté Très- Chrêtienne doit rendre & céder, aux Pais-Bas, commeauffi touchant la Démolition de la Ville de Dunkerque, Comblement du Port, & tout ce qui eft accordé auxdites Puisfances. La mê me éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur, & du Roi Carles III. après la Ratification de Sa Majefté Imperiale.

X L.

Et pour avancer la conclufion des Traitez dela Paix générale, il a été convenu que le: 15..du mois de Juin prochain le Congrès commencera en ce lieu de la Haye; & tous. les Rois, Princes, & Etats, Alliez & autres, feront invitez d'y envoyer leurs Mini ftres & Plénipotentiaires. Et pour prévenir qoutes les difficultez. & embarras fur le Cére

moniel, & avancer d'autant plus la conclufion de la Paix générale, ceux defdits Mini$ ftres qui auront le Caractére d'Ambaffadeurs ne le déclarareront que le jour de la fignature des Traitez de ladite Paix. Ainfi fait, convenu & figné par les Plénipotentiaires de Sa Majefté Imperiale, de Sa Majefté la Reine de la Grande-Bretagne, des Seigneurs Etats Géneraux des Provinces-Unies, avec les Miniftres Plénipotentiaires de Majefté Très-Chrêtienne.

A la Haye ce 28. Mai 1709.

L.S. Eugene L.S. Le Prin- L.S.J. van Welderen de Savoye,

L.S, Philippe.

LoüisCom

ce & Duc L. S. F. B. de Reede. de Marl- L. S. A. Heinfius.

borough. L. S. Coningh.

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te deSinzen- L.S.Town- L.S.F. Baron de Rede

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TRAITE

DE LA

BARRIERE,

Entre le Plenipotentiaire de S. M. B..
& ceux des Etats Généraux des
Provinces-Unies.

Conclu le 29 Octobre 1709.

SBr

A MAJESTE' la Reine de la Grande -Bretagne, & les Seig. Etats Généraux des Provinces Unies, aiant confideré, combien il importoit au repos, & à la fûreté de leurs Royaumes & Etats, & à la tranquilité publique, de maintenir & d'affurer d'une part: la Succeffion à la Couronne de la Grande Bretagne, telle qu'elle, eft préfentement établie par les Loix du Royaume, & que d'autre part Tefdits Etats Généraux des Provinces-Unies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France, & autres qui les voudroient furpren-draouattaquer; & Sa Majefté & lefdits Seig neurs Etats Générauxapréhendant,avec juste:

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