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pićces de vingt-quatre & de douze livres de bales, & cinquante piéces de huit', & de quatre livres, & les munitions à proportion; pour être rétablie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales, dont elle jouissoit avant que d'être sous la Domination de Sa Majelté Très-Chrétienne. Laquelle Ville de Strasbourg & Forts,seront rendus & évacuez aussitôt après les Ratifications de l'Empereur & de l'Empire, qui seront échangées à la Haye, & qu'il comparoîtra aux Portes de ladite Ville de Strasbourg & Forts, quelqu'un muni d'un Plein-pouvoir de Sa Majesté Impériale & de l'Empire, selon la forme accoûtumée, pour en prendre poffeffion.

I X. Que la Ville de Brisac, avec son Territoire soit évacuée par Sa Majeste Très Chrétienne, & remise par Elle à Sa MajestéImpériale & à la Maison d'Autriche, avec tous les Canons, Artillerie & Amunitions de Guerre qui s'y trouveront, à la fin de Juin au plus tard; pour en jouir désormais en toute proprieté, ainsi que Sa Majesté Impériale en a jour & dů jouïr en éxécution du Traité de Paix de Riswick, avec les Canons, Artillerie & Amunitions de Guerre qui s'y trouvent.

X.
Sa Majeste Très-Chrétienne poffedera dés-

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sormais l'Alsace, dans le sens litéral du Traité de Westphalie, en sorte qu'Elle se contentera

du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges

périales de ladite Alface, (sans pouvoir néan

moins étendre ce droit au préjudice des Préroche gatives, Droits, & Privileges qui leur compé

tent, comme aux autres Villes libres de l'Empire) pour en jouïr, aufli bien que des Prérogatives, Revenus & Domaines, ainsi que SaditeMajesté en adů jouir,lors de la conclusion dudit Traité; devant aussi être remises les Fortifications desdites Villes, au même état qu'elles étoient alors; excepté toutefois la Ville de Landau, dont la possession & pro : prieté appartiendront pour toûjours à Sa Majefté Impériale &à l'Empire, avec faculté de démolir ladite Place, s'il est jugé à propos par l'Empereur & l’Empire.

X I. 75, Qu'en conséquence dudit Traité de Weste 58 phalie Sadite Majesté Très-Chrêtienne fera

démolir dans le temps convenu , à ses dépens, les Fortéresses qu'Elle a présentement sur le Rhin, depuis Bâle jusques à Philipsbourg,

nommément Hunninguen, le Neuf- Brisac, de

& le Fort-Louis, avec tous les ouvrages & dépendances dudit Fort, tant en deça qu'au delà du Rhin, sans que jamais on puisle lésiétablir,

XII.

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XI I. Que la Ville & Forteresse de Rhinfeltz avec ce qui en dépend, demeurera au LandGrave de Helle-Cassel, jusques à ce qu'ilsen foit convenu autrement.

XIII. La Reine de la Grande-Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux, soutenant que la clause inserée dans l'Article IV. du Traité de Ryswick, touchant la Religion, est contre la teneur de la Paix de Westphalie, & que conséquemment elle devroit être revoquée, il a été trouvé bon que cette affaire sera remise à la Négociation de la Paix générale.

XIV. Quant à la Grande-Bretagne, Sa Majesté Très-Chrétienne reconnoîtra dés à présent & dans la Négociation de ce Traité de Paixà faire, la Reine de la Grande-Bretagne en cette qualité.

X V. Sadite Majesté reconnoîtra aulli la Succes. fion à la Couronne de la Grande Bretagne, dans la Ligne Protestante, ainsi qu'elle est établie par les Actes du Parlement de la Grande Bretagne.

X V I. · Le Roi Très Chrécien cedera à la Couronnc de la Grandc-Bretagne, ce que la France

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posséde dans l'ile de Terre-neuve, & on re

Nituera, de la part de la Reine de la Grandede Bretagne, aussi-bien que de la part de Sa Ma.

jefté Très Chrétienne, tous les País, lles, Fortereffes, & Colonies, que les Armes de l'un & de l'autre côté ont occupez depuis la présente Guerre, en quelque lieu des Indes qu'ils soient situez.

XVII. Sadite Majesté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port, & des Rysbancs, & ce quien pourToit dépendre, à ses dépens, fans exception, en sorte que la moitié de dites Fortifications foit rafée, & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois, & l'autre moitié des Fortifications rasée, aussi-bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres mois; le tout à la satisfaction de la Reioe de la Grande-Bretagne, & des Etats Généraux : sans qu'il soit permis de rétablir ces Fortifications & de rendre le port navigable à jamais, nidirectement ni indirectement.

X VIII. La personne qui prétend être Roi de la Grande-Bretagne, ayant désiré de sortir hors du Royaume de France, & de prévenir la demande

que

la Reine de la Grande-Bretagne & que la Nation Britannique ont faite, se

reti

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retira en tel Païs & de telle maniére que par le prochain Traité de Paix générale il sera convenu sur les moyens dudit Traité.

X I X. Dans la Négociation principale du Traité à faire, on tâchera de convenir d'un Traité de Commerce avec la Grande-Bretagne.

X X. A l'égard du Roi de Portugal, Sa Majesté Très Chrétienne consentira qu'il joüille de tous les avantages établis en la favcur par le Traité fait entre lui & les Alliez.

X X I. Sa Majesté reconnoîtra le Roi de Pruisse en cette qualité, & promettra de ne le point troubler dans la possession de la Principauté de Neuf-Châtel & du Comté de Vallengin.

X XI I. Et quant aux Seigneurs Etats Généraux, Sa Majesté leur cedera, dans les termes lesplus précis qu'il conviendra, les Places de Furnes & Furner-Ambagt, le Fort de Knok,y compris Menin avec la Verge , Ypres avec la Châteltenie & fes dépendances, qui feront deformais Bailleu ou Belles, Warneton, Commine, Werwic, Popperinguen, & ce qui dépend des lieux ci-dessus exprimez (La Ville & Châcetlenie de Callel demeureront à Sa

Ma

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