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en Alface

jufques là par la France, mais auffi les 3 Evê-
les droits de la Maifon d'Autriche chez fürne
dans l'Alface & dans le Soundgau, France a-
cedés à la
la Ville de Brifac avec fon Banna- vecles
ge & les villages y appartenans, droits de la
& le droit de tenir Garnifon à Phi- Maison
d'Autriche
Hipsbourg. Où il eft bon outre plu-
fieurs confiderations de remarquer, &c.
que la France ne fauroit alleguer
aucune ancienne poffeffion legiti-
me & non contredite à l'égard de
ces 3. Evêchés, puifque la déten-
tion de ces Evêchés n'étoit que pu-
re ufurpation, comme il ne fut
auffi allegué dans la paix de Mun-
fter aucun droit de la Couronne de
France fur ces Evêchés, & le Roi
d'aujourd'hui eft le premier qui ait
acquis un titre auffi bien là deffus,
que fur tout le refte, dont on de-
mande à present la reftitution, bien
que le Roi Louis XIII. fon Pere
eût declaré, en prenant part à la
dite guerre de 30 ans, qu'il ne
vouloit pas profiter de cette guer-
re pour fon propre Interêt, mais
qu'il y entroit, pour avoir feule-
ment la gloire de defendre la li
berté & les droits des Etats de

L'occupation du Du.

ché de Lorraine faite dans ce

Guerre

l'Empire, à la confervation defquels tous les voifins étoient fort intereffés, dont les Princes & Etats firent auffi fouvenir le Roi d'aujourd'hui dans une lettre qu'ils lui écrivirent, avant la conclufion de la paix de Munfter, le 28. Septem bre 1648.

III. Ce fut dans cette même guerre, que la France prit l'occafion d'envahir auffi la Lorraine, & d'en chaffer le Duc Charles IV. à quoi la dite occupation des 3. Evêde 30 ans. chés lui procura la commodité. Le Duc y rentra par le moyen de plufieurs traités, qu'il fit avec le Roi Louis XIII. pendant ce temps là, mais il fut obligé, entre autres conditions très dures, de reconnoître le Duché de Bar en qualité de Fief dépendant de la Couronne de France, ce qui étoit dire&tement contre les droits de l'Empire la dureté de ces conditions ayant auffi été cause, que ce Duc auffi bien que fes proches Parens proteftérent contre ces traités, comme ayant été la plupart extorquéz & exigéz par force d'un Prin

ce,

ce, qui étoit alors au pouvoir & dans les liens de la France, & qui n'avoit pas été en droit de ceder quelque partie au préjudice de fes Parens. Le méme Duc fe trouva pourtant dans la fuite neceffité, après qu'il fut exclus de la paix de Munfter, & que fa reftitution fut ftipulée dans la paix des Pyrennées d'une maniere infuffifante, de rentrer enfin dans la joüiffance de fon Duché fous les conditions, qu'il plaifoit à la France de lui preferire dans le traité de l'an 1663.

IV. Le dit traitté de paix de L'execu Munfter ayant donc été fait au tion entiere grand avantage de la France, l'Em- de la paix pire s'attendoit à un repos folide de Munster & durable, & il arriva auffi en ef- de la Frande la part fet, que le Roi Très-Chrêtien re- ce, mais la ftitua conformement à cette paix, premiere & principalement en vertu de l'ar- contreven ticle 87. non feulement aux Princes & Etats de l'Empire fitués dans vie de l'ar fait impre l'Alface, leurs forterefles occupées 1661. en Alface pendant la guerre, & les 1662. à laiffa jouir en général de toute li.'égard de berté & immediateté, mais il traita la prefecti auffi de même les dix Villes Im-cials des LS

tion tout à

འ་

re Provin

ques vaj

dixvilles periales de l'Alface, qui reconImperiales, noiffent la prefecture Provinciale, de quel- & ne prétendit rien que ce que les droits de cette prefecture lui donJaux de L'Ereché, de noient, fans aucun préjudice de la Metz liberté de ces Villes, & felon l'exercice de la Maifon d'Autriche. Mais on fut bien étonné & trompé en même temps dans fon efperance, quand on apprit dans l'Empire dans l'année 1661. & 1662. ainfi 13. & 14. ans après la paix de Munfter, que la France s'avifa. contre le fentiment envoyé par écrit à la Cour le 25. Aouft 1661. par Mr. de Gravel un de fes Miniftres employé particulierement dans cette affaire (dont on a joint ici une copic marquée par la lettre A.) d'étendre les droits de la prefecture Provinciale fur les dix vil les, en voulant changer leur ferment qui concernoit feulement la confervation des droits de cette Prefecture, en ferment d'obéiffance, & de prétendre auffi, que quelques Princes & Etats de l'Empire, qui poffedoient des Fiefs de l'Evê ahé de Metz quoique fitués hors

A

dua

du district de cet Evêché, com-
paruflent devant fon Tribunal, pour
lui en rendre foi & hommage, &
ne reconnoître à l'égard de ces Fiefs
d'autre Souverain que lui, bienque
ee fut la premiere fois, qu'après
une détention prefque de cent ans,
& une poffeffion de 14. ans de cet
Evêché,
une pareille prétention
vint dans la peníée du Roi Très-
Chrêtien.

reur, &

V. Le droit des poffeffeurs de L'Arbitrat ces Fiefs, & des dix villes Impe- ge conftitue riales, eft fi clair & fi incontefta- pour cela ble en lui même, que l'on ne fit de l'Empepoint de difficulté de la part de Sa de l'Empire Majesté Imperiale & de l'Empire, d'un côté, de s'en remettie, conformement & de la à la volonté du Roi Très-Chrêtien, France de à la decifion d'un arbitrage établi l'autre dans du confentement des deux parties à Ratisbonne. Les Arbitres des pre- mal obfervé 1667, maiss miers étoient l'Electeur de Saxe, de la part les Evêques d'Eichftet, & de Con- de la Fran ftance, & la Ville Imperiale de ce Ratisbonne; & les Arbitres élus du dernier étoient les Electeurs de Mayence, & de Cologne, le Roi de Suede comme Duc de Breme &

l'année