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ite Maison d'Autriche, foit maintenu dans fon entier, sans y donner aucune atteinte, & qu'aucun Prince tiers préferablement à la dite Altesse Royale ne soit introduit ni établi dans aucun des Etats de la dire Monarchie d'Espagne.

Que fa dite Altesse Royale soit immediatemene remise en possession du Duché de Savoye,des Provinces en dépendantes,du Comté de Nice, & de ses dépendances, & de tous les lieux, & Pays qui appartiennent à sadite Altesse Royale, & que les armes de Sa Majesté Très Chrétienne auront occupé pendant le cours de cette Guerre , sans aucune reserve.

Que Sa Majesté Très Chrétienne se departe en faveur de Son Altesse Royale, & lui cede tous droits de proprieté: & de Souveraineté sur les Forts d'Exilles , & de Fenestrelles, & sur toutes les Vallées en delà du Mont Gene. vre, &autres Alpes, y comprise la Vallée de Château Dauphin; & que pour former la Barriere des Etats de fadite Aitesse Royale, laquelle la recevra en même tems pour dedom magement des places de ses Etats, qui ont été demolïes, Sa Majesté Très Chrétienne lui cede, du côté de Picmont les Forterelles de Mont Dauphin, & de Briançon, avec le Briançonnois , & la Vallée de Queirasque Du

côté

côté de Savoye le lieu de Barraux avec for Fort , & Territoire & le peu de terre dés icilui jusqu'a celles des confias de Savoye du côté de la Riviere d'Isere, & de l'autre côté Gonselin ; & tirant de là une ligne jusqu'au Col de Vaugiani, avec ce qui sera entrela dite Ligae, & la Rochette, & autres terres de Savoye: ensemble les Terres, Licux, & Villages, qui font en delà du Rhône du côté de Savoye, l'usage du Rhône restant commuo entre le Roi de France, & le Duc de Savoye, depuis Genève, jusqu'a St. Genis d'Aoste, icelui inclus, & du cĉié de Nice le Fort de Monaco ; le Roi Très Chrêcien restant chargé d'indemniser le Prince de ce nom.

Les Cellions faites par l'Empereur Leopolde de glorieufe Memoire , à Son Alteile Royale par leur traité d'Alliance, & les Articles Secrets d'icelui du 8. Novembre 1703, relteront dans leur force , & ftables, & au. ront leur eptier effet , & à ce lujet Sa Ma. jefté Très Chrétienne les reconnoitra pour telles, & n'y contreviendra directement, ni indirectement, dans aucun tems, pour quelle raison que ce soit , & n'empêchera par voye de droit ni de fair, que fadite Altesse Royale,, ne jouille de tous les Pais, élats, Places, terres , Droits, & exercice

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d'iceux ,

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d'iceux, qui font compris dans lesdites Cel. Gions.

Qu'il fera loifible à Son Altesse Royale de faire telles Fortifications qu'Elle trouvera les plus convenables dans tous les lieux, qui lui ont été acquis par fes precedens traittez.

Que le Prince de Monaco reconnoitra de Son Altefle Royale la fuperioritè, & direct domaine des lieux de Menton, & de Roccabruna, & prendrales investitures d'Elle, com: m'ont fait fes Predeceffeurs.

Que le Commerce de France en Italie, & vice versá, se fera comm'il est porté par l’Article 6. du Traité de Turin, &les Lettres & malles des ordinaires continüeront d'être envoyées par la même roure, observant à cet égard dans les Etats de Son Altefle Royale ce quel'on à pratiqué en France pour les malles d'Italie en Espagne, & vice versa, du tems de Charles II. fans que les routes puissent étre detournées. Les bâtimens François payeront l'ancien Dace (communement apellé le droit de Villefranche) conformement à ce qui se pratiquoit du tems des Predecesseurs Ducs de Savoye, fans qu'il y puisse être fait à l'avenir aucune opposition de la part du Roi Très Chrêrien, ni de fes sujets. Que Son Alteffe Royale pourra vendre li

brea

brement la Baronnie des Essars, & autres biens, & effets qu'Elle a en France, fans qu'il foit formé aucun empêchement de la part de Sa Majesté, laquelle se departira en faveur de sa dite Altesse Royale, & de ses Successeurs, ou de leurs Acquereurs, de tous droits qu'Elle pourroit pretendre à l'avenir sur les terres, qui sont en Bugey, & qui appartiennent de present à fadite Altesse Royale, à laquelle au besoin le Roy Trés Chrétien cede la proprieté irrevocable d'icelles pour Elle, & les Succefleurs Ducs de Savoye, ou leurs Aca guereurs.

Le Traité de Turin de 1696. sera gardé, & oblervé ponctuellement dans ce à quoi il n'est point derogé par le present.

Sadite Alteile Royale se reserve d'expliquer, & de specifier plus amplement les fuldites demandes,& de les augmenter selon que la Négociation lui en donnera lieu, & qu'il kui semblera convenir , & raisonnable.

Sa dite Altesse Royale indste en outre à ce que suivant les Traitez d'Alliance, tous les Hauts-Alliez, & chacun d'eux trouvent, & ayent leur satisfaction, & que les Traitez de Paix qu'elle fait avec la France soient rappellez , & ftipulez respectivement dans ceux que les autres Hauts-Alliez feront avec Sa Majesté Très-Chrétienne, comme s'ils y

étoient

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3

étoient inserez de mot à mot, reservant aux
Alliez absents, & dont les Ministres n'ont
pas encore pû venir, de faire leurs deman-
des.
Elle demande de plus ,

que la France
falle avoir à ses amis, & sujets, qui seront
nommez dans la suite de la Négociation une
satisfaction pour les pertes, & les dommages
que la France leur à faits, & causez, & sur
les demandes qu'ils ont droit de faire.
Fait à Utrecht le 5. Mars 1712.

étoit signé Le Comte de MAFFEY Le Marquis du BOURG.

MELLAREDE.

Poftulata Affociato- Demandes des Cercles

rum Circulorun. Confederez.

D

Vandoquidem tri- 'Autant que l'on ftis teftatur, expe.

a reconnu

par ude rientia quod Circulis triste experience que Gallia adjacentibus jam les Cercles adjacens de inde à tempore Pacis la France n'ont pû Monafteriensis, a Rege jouir d'aucun fruit de Christianissimo, nullus la Paix de Munster

L

pacis

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