gne, & de Baviere foient retablis dans la pleine, & entiere poffeffion de leurs Etats, Dignités, Prérogatives, Biens, Meubles, & Immeubles, dont ils joüiffoient avant la prefente Guerre, & reciproquement S. M.reconnoîtra dans l'Allemagne, & dans la Pruffe tous les titres que jufques à prefent Elle n'a pas re

connus.

Le Roi reftitüera au Duc de Savoye ce qu'il lui a pris pendant cette Guerre, comme pareillement S. A R.lui rendra ce qu'Elle a pris fur la France, de forte que les Limites de part, & d'autre feront les mêmes,qu'elles étoient avant la déclaration de la Guerre.

Les chofes pour le Portugal feront rétablies, & demeureront fur le même pied, en Europe qu'Elles étoient avant la prefente Guerre tant à l'égard de la France que de l'Efpagne, & quand aux Domaines qui font dans l'Amerique, s'il y a quelque different à regler on tâ chera d'en convenir à l'amiable.

Le Roi confentira volontairement, & de bonne foi à prendre de concert avec les Alliés toutes les méfures les plus juftes pour empê cher que les Couronnes de France, & d'Efpa gne ne foient jamais réunies fur une même te te; c'eft à dire, qu'un même Prince puiffe être tout emfemble Roide l'une, & de l'autre.

Tous les precedens Traités, favoir celui de
Mun-

Munster, & les fuivans feront rappellés, & confirmés pour demeurer dans leurs forces, & vigueur à l'exception feulement des Articles, auxquels le Traité de Paix à faire prefentement aura dérogé ou changé quelque chofe. étoit Signé,

HUXELLES.

POSTULATA, DEMANDES

Nomine

Faites au nom de

Sa Sacrée

MAJESTE

Imperiale & Catholique

Et au nom de

L'EMPIRE.

Sacræ Cæfareæ &
Catholicæ

MAJESTATIS

AT QUE

IMPERII.

T illibatis maNEN

Uribus faïtis velfa.

Q

Ue fans toucher aucunement aux

ciendi inter fe circa in- Décrets,et Statuts faits ternum Imperii Statum & à faire touchant l'Decretis &Sanctionibus, Etat interieur de l' fibi & Imperio cum Sa- Empire, la France tisfactionis tum future rende à Sa Majesté fecuritatis gratia a Gal-Imperiale & à l'Empika integre reddatur' re, tant pour une pre16

quida

1

quidquid illi ab Imperio fente fatisfaction que Domo Auftriaca per pour Seureté à l'ave Pacem Monafterienfem, nir, tout ce qui lui a Neomagenfem, & Ris- été cedé ou laiffé par vicenfem five ceffum fi- l'Empire, & par la d'Autriche ve relictum, aliafve ha- Maifon &enus ab eadem deten- dans les Traités des tum fuit, fimulque fe- Paix de Munster, de cundum affociatorum Cir- Nimégue, & de Rysculorum Imperii petitio- wick; comme audi nem pro neceffaria eo- que fuivant la demanrundem fecuritate Sere- de faite par les Cerclesniffimus Dux Lotharin- conféderéz de l'Empigia in omnes ditiones, re pour la feureté qui Fortalitia & Loca re- leur eft néceffaire le ftituatur, qua à Carolo Sereniffime Duc de Quarto Lotharingia Du Lorraine foit rétabli ce per varios tractatus dans tous fes Domai Corona. Galliaceffa funt, nes, Fortereffes, & fablato omni Vaffallagii, placesque Charles IV.. Feudalitatis, & Ho- Duc de Lorraine a magii nexu, refervata cedé à la Couronne ampliore declaratione de France par les dinomine Sacra Cafarea vers Traités qu'il a fait Majeftatis atque Im- avec Elle, & ce en perii poft deliberationem exemption de toute Comitialem quam pri- fujettion de Vaffalage, mum folemniter facien- Ecodalité,& Homage, fauf une plus ample:

dis

déclaration au nom de Sa Sacrée Majefté Imperiale, & de l'Empire, après la déliberation de la premiere Affemblée folemnelle qui fe tiendra.

"

Infiffit eadem Sacra Sadite Sacrée MaCafarea & Catholica jefté Imperiale & Majeftas, ut prater Catholique infifte à occupata jam quacunque demander qu'outre les Regna & Loca Hifpa- Royaumes, & Pays nica Italica, Belgicaque, de l'Efpagne, de l'Ita tota reliqua Monarchia lie, & des Païs-Bas, Hifpanica a Rege Carolo qu'Elle occupe déja, fecundo poßeffa, (Salvis tout le reste de la tamen pactis a Sereniffi- Monarchie d'Espagne ma Domo Auftriaca cum comme elle étoit pofSereniffimo Rege Lu fedée par Charles fe fitania & fua Regia cond,foit entierement, Celfitudine Sabaudia & pleinement reftitué aque ac cum-Serenissima au pouvoir de ladite Regina Magna Britan Maifon d'Autriche, de nia & DominisOrdinibus fes Héritiers, & SucGeneralibus fœderati ceffeurs, fuivant la Belgii initis vel ineun- difpofition expreffe dio:) fibi plene reftitua portée par le Tefta tur, penes eandem Doment de Philippe IV. mum Auftriacam ejuf- ci-devant Roi d'Ef 17

demque

demque Heredes & fuc- pagne pour leur de ceffores juxta ordinem meurer à perpetuité, in Teftamento Philippi & fans interruption, Quarti Hifpaniarum fans préjudice neantquondam Regis expreffum moins des Convenfine interruptione perpe- tions faites par la Setuo permanfura. reniffime Maifon d'

Autriche avec le Sereniffime Roi de Portugal; Son Alteffe Royale le Duc de Savoye, la Sereniffime Reine de la GrandeBretagne; & les Seigneurs Etats Généraux des ProvincesUnies des Païs-Bas. Non abnuet tamen Cependant Sadite una cum fuis Domini Majetté Imperiale ne Federatis Ulteriores refufera pas de traiter Tractatus, fi Chriftianif- ci-après conjointe fimi Regis nomine ab ment avec les Seigejufdem Dominis Ple-neurs fes Alliés, fi les nipotentiariis Convenien- Plénipotentiaires du tiores nuperis propofitio- Roi Très - Chrêtien mes deinceps exhibean- fourniffent en fon nom des Propofitions plus convenables que les premieres,

tur.

On