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ARTICLES PRELIMINAIRES

Arrêtez en 1709.
Pour servir au Traité de la Paix générale.

ARTICLE PREMIER.
O

N procedera incessamiment à faire une

bonne, ferme & durable Paix, Confé-
deration, & perpétuelle Alliance & Amitié,
entre Sa Majesté Impériale, comme aussien-
tre tous & chacun des Alliez de Sa Majesté
Impériale ; & principalement le Royaume de
la Grande-Bretagne, & les Seigneurs Etats
Généraux des Provinces-Unies d'une part , &
de l'autre, entre Sa Majesté Très-Chrêcienne
& fes Alliez. Et comme les conjonctures pré-
sentes n'ont pas permis que Sa Majesté Impé.
riale ait préalablement pû recevoir l'agrément,
& un consentement de l'Empire sur tout ce
qui le regarde dans plusieurs Articles conte-
nus dans ces Préliminaires. Elle tâchera d'ob.
tenir, suivant l'usage établi dans l'Empire,
le plûtôt qu'il sera possible, le consentement
& la Ratification dudit Empire, avant l'éxé.
cution de ces Articles qui regardent particulié-
rement l'Empire,

II.
Et pour parvenir à ce but tant salutaire au

plü:ôt,

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plûtôt, & en jouir à présent autant qu'il fera possible, on eit convenu des Articles Préliminaires qui doivent servir de fondement aux Traitez de la Paix générale.

III. Premiérement, en considération & en conséquence de ladite bonne Pais & Réunion sincére de toutes parts, le Roi Très-Chrê. tien reconnoîtra dès à présent publiquement & autentiquement, comme auslici après dans les Traitez de Paix à faire; le Roi Charles III. en qualité de Roi d'Espagne, des Indes, de Naples, & de Sicile, & généralement de tous les Etats & Dépendances compris fous le nom de la Monarchie d'Espagne, en quelque partie du monde qu'ils soient fituez; à la reserve de ce qui doit être donné à la Couronne de Portugal & au Duc de Savoye, suivant les Traitez faits entre les Hauts-Alliez; & de la Barriére que ledit Roi Charles III, doit laisser garder aux dits Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies dans les Païs-Bas, selon la teneur de la Grande-Alliance de l'annee 1701; & de ce qui sera dit ci-après du Haut Quartier de Gueldre; & des Conventions à faire avec ledit Roi Charles III. fans en rien excepter davantage, ainsr& avec tous les droits que le feu Roi d'Espagne Charles II. a poffedé, ou dû posséder, tant pour lui, que pour ses Hé

ritiers

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sitiers & Successeurs, selon la disposition teftamentaire de Philippe IV, &les Pactes établis & reçûs dans la Sérénissime Maison d'Autriche.

IV. Et d'autant que le Duc d'Anjou est présenLLOCS tement en pofleffion d'une grande partie des bre

Royaumes d'Espagne , des Côtes de Toscane,

des Indes, & d'une partie des Pais-Bas, il a Lan été réciproquement convenu , que pour assu

rer l'éxécution desdits Articles, & des Traitez, à faire&à achever, dans l'espace de deux

mois, à commencer du premier du mois de sh Juin prochain, s'il est possible, Sa Majesté

Très. Chrétienne fera en sorte que dans ce même terme le Royaume de Sicile soit remis à Sa

Majesté Catholique Charles III. ; & ledit Duc โผ fortira en pleine füreté & liberté, de l'étenduë

des Royaumes d'Espagne, avec fon Epouse,

les Princesses Enfans, leurs Effets, &génées ralement toutes les Personnes qui les voudront

fuivre : En forte que fi ledit terme fini, fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la présente Convention, le Roi Très-Chrê

tien, & les Princes & Erats ftipulans, prenET dront de concert les mesures convenables pour

en assurer l'entier effet, & que toute l'Euro

pe, par l'accomplissement desdits Traitez de . Paix, jouisse incessamment d'une parfaite tranquilité.

Pour

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V. Pour en avancer l'établissement, Sa Ma. jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois, les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne, &aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile, aussi-bien que dans les autres Lieux, Pais, & Etats, dépendans de ladite Monarchie d'Espagne en Europe, & des Indes, aụsli-tôt qu'il sera possible: promettant en foi & parole de Roi, de n'envoyer desormais au Duc d'Ang jou, s'il refuse d'y aquiescer, ni à ses Adhé, rans, aucun secours, soit de Troupes, Artillerie , Amunitions de

guerre, ou d'Argent, directement ou indirectement. .

VI. La Monarchie d'Espagne demeurera dans son entier dans la Mailon d'Autriche, de la maniere qu'il a été dit ci-dessus, sans qu'aucune de ses parties puisse en être jamais démem, brée, niladite Monarchie en tout , ni en para tie, être unie à celle de France, ni qu'un seul & même Roi, ni un Prince de la Maison de France en devienne le Souverain, de quelque maniere que ce soit, par Testament, Actes, Succession,Conventions Matrimoniales, Dons, Ventes, Contracts, ou autres voyes, telles qu'elles puiflent être, ni que le Prince qui regnera en France, ni un Prince de la Maison

de

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de France, puisse jamais régner aufi en Espa1 gne, ni aquérir dans l'étenduë de ladite Mo.

narchic aucunes Villes fortes, Places, ou Pais,

dans aucune partie d'icelle, principalement di dans les Païs-Bas, en vertu d'aucuns Dons, Se Ventes, Echanges, Conventions Matrimo

niales, Héréditez, Appels; Succession par

Testament, ou ab Intestato, en quelque sorte _

& maniére que ce puisse être, tant pour lui que rose pour les Princes fes Enfans, & Fiéres, leurs Héritiers & Descendans.

VII. Spécialement, que la France ne pourra jamais se rendre Maître des Indes Espagnoles, ni envoyer des Vailleaux pour y exercer de Commerce, sous quelque prétexte que ce soit.

V II I. Sa Majesté Très-Chrétienne voulant donner des marques certaines du dessein qu'Elle a de maintenir une Paix ferme & ftable, & faire

cesser tout ombrage de desseins, consent à reid mettre à Sa Majelté Impériale, & à l'Empide re, la Ville & Citadelle de Strasbourg, dans

l'état où elle se trouve présentement, avec le Fort de Kell & ses dépendances, fituez des

deux côtez du Rhin; sans aucune repetition 159 es de fraix, ou dépenses, sous quelque prétexte ce que ce soit; avec cent piéces de Canon de bronze, de différent calibre, favoir cinquante

piéces

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