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Quant au premier, comme la France s'est emparée depuis dix années & plus de la Ville de Nanci Capitale de Lorraine , y a mis Garnison, & Etat Major, & a reduit Mr. le Duc de Lorraine à se retirer dans une petite Ville ouverte de ses Etats , où il a fait son séjour depuis ce temps-là, il est juste, que

la Ville de Nanci soit évacuée & renduë à Mr. le Duc de Lorraine, qui demande seulement pour son indemnité de cette occupation , & pour prévenir de semblables inconvenicos, auxquels il pourroit être exposé à l'avenir , qu'il lui foit permis de faire rétablir à ses frais les Fortifications de la Ville de Nanci, ainsi qu'il jugera à propos.

2. La France s'étant emparée des Places de Bitch & de Hombourg , qu'elle a fait fortifier, Comme aussi de celles de Sargue. mine, Saralbe, & Boulay Mr. le Duc de Lorraine demande, que ces Places lui soient renduës en l'état qu'elles sont, de même que tous les autres Portes de ses Erats , qui ont été occupez par la France pendant le cours de cette Guerre.

3. La principauté Souveraine d'Arches & Charleville, ayant été dévoluë par le décez du dernier Duc de Mantouë à Mr. le Duc de Lorraine, comme à fon Héritier & Succeffeur plus proche & immediat, il en fit pren

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dre poffeffion en son Nom aulli-tôt après, du consentement des Etats de cette Principautė, qui le reconnurent en cette qualité, & lui prérerent Serment de fidélité, mais il en fut incontinent aprés déposle dé par la France, qui annulla ce Serment de fidélité, & fit défence aux Peuples de reconnoître autre Sou. veraineté que la sienne. Mr. le Duc de Lor. raine demande, que cette Souveraineté lui soit renduë & reftituée , avec les fruits de puis le decés du dernier Duc de Mantovë.

Quant au second la France a retenu , & s'est conservé la Poffeffion de la Ville de St. Hypolite fruée sur la Frontiére d'Alface, quoi qu'elle dût êcrerenduë à Mr. le Duc de Lorraine suivant l'Article 28. du Traité de Ryswick, portant, que toutes les Places dont Charles IV. Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit en possession en l'année 1670. lui feroient renduës par la France, il demande en conséquence, que cette Place, qui se trouve dans le même cas, lui soit renduë avec reftitution des Fruits depuis le jour dudit Traité.

En second lieu, la France étant obligée par l'Article 33. du même Traité de rendre à Mr. le Duc de Lorraine une Préfecture de la même valeur & étenduë que celle de Longwi, dont elle voulut se retenir & con

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server la propriété par le même Traité, elle n'a point satisfait à cet Article, & a retenu depuis ce temps l'échange & le contr'échan

ge. Mr. le Duc de Lorraine demande, que & faute par la Couronne de France d'avoir vouki lu lui rendre jusqu'a present une Préfecture

de même Valeur & étenduë que celle de de Longwi, comme elle s'y est engagée par le. inei

dit Traité nonobstant les requisitions les plus Tuis soumises qui lui ont été faites à cet effet de fa

part depuis quinze années, ladite ville & Préfecture de Longwi lui soit renduë &re

ftituée in ftatu quo avec les vivres, artilleries, " & munitions qui sont dans la place, au moI yen de quoi la France demeurera déchargée a dudit équivalent, comme aussi de la restitue

tion des fruits qui se monteot à plus de Douze cent mille livres.

11 y a d'autres difficultez anciennes , & indécises, pour lesquelles Mr. le Duc de

Lorraine offre de convenir d'Arbitres, à chardi ge que la France en conviendra de la part

pour les faire terminer dans six mois , pouvant plus s'en remettre à des Commissaires,

dont la Nomination du fort au foible demeure toûjours infructueuse, comme il a & paru jusques à present par l'indecision de ces difficultez. Mr. le Duc de Lorraine espere de l'équi

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té des Hauts A Hiez, qu'ils voudront bien lui procurer la satisfactioa qui lui est dûë, fur les Articles ci-deflus conformement à leur obligation à la garantie du traité de Rys, wick, se reservant d'ajoûter aux demandes ci-dessus ce qui sera jugé convenable dans la suite de la Négociation.

S'ensuit la reneur des Decrets mentionnés au present Memoire.

Décret de Sa Majesté Impcriale.

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Acra Cæsarea Majeftati Domino noftro Cle

mentiffimo ex porreétis a Domino Ablegato Lotharingico, Libellis Memorialibus bumillime relatum eft, inopinatum do grave accidise Sere. niffimo Domino Duci Lotharingia , quod Ducatum Montisferrati sine facto de consensu suo in Serenissimum Sabaudie Ducem per tractatus Federis à Sacra Casarea Majeftate, & ejus Dominis Fæderatis cum illo initos.translatum eße intelligat, pete. reque eundem Serenissimum Dominum Ducem Lo. tharingia , ut cum fucceffio Montisferrati sibi poft fatura Mantuani Ducis fata non uno til ulo in. dubitate competat, Sacra Casarea Majeftas ejes Investituram vel fibi benigne concedere, vel illam Saltem, usque dum de Aquivalente conventum, en de ejusdem secure stabili que poffeffione profpea {tum fatis fuerit Domino Duci Sabaudiæ dene: gare, & defuper Decretum affecuratorium fibi impertiri benignè velit.

gare,

Petitione hac maturè perpensà juffit Sacra d Cafarea Majeftas non celari Serenissimum Do. u minum Ducem, quod poftquam ftatim a morte a Regis Hispaniarum Caroli Secundi pientiffime

recordationis, Sacri Romani Imperii hoftes uniEr verfam Italiam, ficque etiam Ducatus Mantua

& Montisferrati adjuvante Martuani Ducis per

fidia do perduellione occupaffent , exercitusque a Cafareus immenfis fumptibus illuc miffus hac im

perii feuda integro amplius biennio frustra vendicare conatus effet, Auguftiffimus Imperator &

Parens fuus Leopoldus gloriofiffima Memorie baud aliud ea recuperandi fibi & Imperio medium superesse ratus fuerit, quam ut prædi&tum Dominum Ducem Sabaudiæ in Societatem armorum pertraheret, ideoque cum illo fædus , quo inter

cætera Ducatus Montisferrati cessio', in ipsum, a do Succeffores illius Masculos continetur , annis

circiter abhinc quatuor concluferit , subsecutis deinde potentiorum Collegatorum Fæderibus, do Guarantia ut vocant seu fidejussione firmatum , ut proinde non videat Sacra Casarea Majestas , quo modo aut hujus pacti juflitiam seu probabilitatem nunc in dubium revocare poffit, aut con. diționis hujus implementum recusare.

Quemadmodum tamen probè novit defuntti Auguftiffimi Genitoris sui mentem semper fuisse,

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ut

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