leurs Maîttes, pour qu'on ne néglige rien de ce qui y peut contribuer, mais qu'au contraire on faffe tous les efforts poffibles.

Sur quoi ayant été déliberé, il a été trouvé bon & arrêté, qu'on donnera connoiffance de tout ceci aux Seigneurs Etats des Provinces, & qu'on leur envoyera une Copie de ladite Lettre, & de la Réfolution prise le 23. de ce mois. Que de plus, ils leur fera représenté, que comme il paroît par L'évenement que les Ennemis n'ont point eu véritablement l'intention de traiter de la Paix en reftituant l'Espagne & les Indes, mais qu'ils ont rompu les Conférences; fans laiffer aucun lieu de déliberer, fur la continuation ou rupture d'icelles; il ne reste plus que de pouffer vigoureufement la Guerre: Qu'en conféquence, L. H. Puiffances ne doutent pas que lesdits Seigneurs Etats ne metsent. en ufage, d'une maniére conftante, cordiale & unanime, tous les moyens poffibles & imaginables pour avancer les progrès de la Caufe commune; dans l'efpérance & dans L'attente que le Dieu Tout-Puiffant continuera d'y répandre fa bénédiction, & que par fa bonté & par fon affiftance, les Ennemis feront réduits à prendre de meilleurs fentimens

Qu'en outre, lefdits: Sieurs de Rantwick

& autres Députez de Leurs Hautes Puiffan ces pour les Affaires étrangères, feront requis & commis, comme ils le font par ces Préfentes, d'entrer de nouveau en Conférence avec les Sieurs Miniftres des HautsAlliez, & de concerter enfemble par quelles voyes & par quels moyens la Guerre pourra être pouffée de tous côtez avec plus de vigueur, & du tout faire Raport à l'Af femblée.

Paraphé E. v. ITTER SUM, vt.
Et plus bas

Trouvé conforme au Regiftre.
Signé,

F. FAGE L.

MEMOIRE

TOUCHANT Les Intérêts de Son Alteffe Royale Monseigneur le Duc de Lorraine, & de Bar à la Paix future.

Quoique Mr. le Duc de Lorraine ne foit

pas partie Belligerante, ni Conféderée: avec aucune des Puiffances qui font en Guer

re, néantmoins il eft devenu par le fait de ces mêmes Puiffances partie néceffaire & intereffée aux decifions de la Paix future.

Les Hauts Alliez ont difpofé pour les intérêts de leur Caufe commune d'un Etat, qui devoit appartenir un jour à Mr. le Duc de Lorraine à titre fucceffif, & qui lui eft dévolu depuis.

Et la Couronne de France s'eft emparée à l'occafion de la préfente Guerre de diver fes parties de ceux de S. A. R. qu'elle occu pe encore prefentement, ainfi Mr. le Duc de Lorraine efpére de la juftice des uns, & des autres l'indemnité de la perte du premier, & la Reftitution de ce qui regarde les au

tres.

En ce qui concerne les Hauts Alliez, par le Traité du 8. Novembre 1703. fait à Turin, l'Empereur Leopold de glorieufe mémoire ceda à Mr. le Duc de Savoye pour l'attirer dans la Grande Alliance le Duché de Montferrat, qui étoit poffédé pour lors par le dernier Duc de Mantoue, fe chargeant par une Clause expreffe d'indemnifer ceux, qui pour lors, ou pour l'advenir formeroient des pretentions fur ce Duché.

Ce Traité fut auffi-tôt ratifié par Sa Majefté la Reine de la Grande-Bretagne, & par leurs Hautes Puiffances les Seigneurs

Etats

Etats Généraux ; mais comme il fut tenu fecret, Mr. le Duc de Lorraine n'en eut connoiffance qu'en l'année 1707., en laquelle il fit fes très-humbles Remonftrances à l'Empereur Jofeph auffi de Glorieufe Memoire qui avoit fuccedé à l'Empire, pour le fupplier de ne point permettre qu'il fut dé pouillé fans fon fait d'une Principauté, que P'ordre legitime des Succeffions lui affuroit après la mort du Duc de Mantouë, qui vivoit encore pour lors; En tout cas qu'il plut à Sa Majefté de fufpendre l'Investiture, qui avoit été promise à Mr. le Duc de Savoye, jufqu'à la défignation, & mife en poffeffion d'un Equivalent proportionné à la valeur du Duché de Montferrat, au profit de Mr. le Duc de Lorraine.

Sa Majesté Imperiale touchée de l'équité de cette Remonftrance, lui accorda un Decret d'affurance de cet Equivalent, qui fut expedié le 30. de Novembre 1707.

L'année fuivante 1708. l'inveftiture du Montferrat fut délivrée à Mr. le Duc de Savoye quatre jours après la mort de Mr. le Duc de Mantouë.

Mr. le Duc de Lorraine renouvella fes instances pour fon Indemnité, tant envers Sa Majefté la Reine de la Grande-Bretagne, qu'envers Sa Majefté le Roi Charles III. & les Seigneurs Etats Généraux..

Et toutes ces Puiffances attentives à la juftice de cette teprefentation ont accordé de pareils Decrets d'afurance pour l'Equiva lent du Montferrat.

DE

Es engagemens fi folemnels contractez par ces Auguftes Puiffances fi religieufes dans l'obfervation de leurs promeffes, ne permettent pas de douter, que Mr. le Duc de Lorraine n'obtienne une entiére fatisfa ation pour le Duché de Montferrat, tant pour le Fond, que four les Non-jouiffances.

A l'égard de la Couronne de France, l'intérêt de Mr. le Duc de Lorraine fe reduit à deux objets principaux.

Le premier eft de rentrer dans les lieux & Places de Lorraine que la France a occupées à l'occafion de la prefente Guerre pour fa convenance particuliére, & d'y rentrer avec les fatisfactions qui lui font legitimement duës à cet égard.

Le fecond de recouvrer la poffeffion des Lieux, & Places, qui devoient lui être rendues par la Traité de Ryswick, & que la France a trouvé à propos de retenir, nonobftant les Réquifitions refpectueules, & reitérées, que Mr. le Duc de Lorraine a fait faire pendant plufieurs années à la Cour de France.

Quant