Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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18 Septembre accufés Administrateurs adopté affignats affurer ainfi articles Assignats auffi auront avoit bafes befoin billets c'eft c'eſt Caisse d'escompte cent Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce confidérable configne confommation Contribution foncière Cour Martiale créan crété culture d'affignats d'Affignats-monnoie délibération Départemens Département Député difcipline Directoire District eſt étoient étoit exigible fabrication fans fecond fera feront feulement fimple foit fomme font fous fuivant fyftême Garde Nationale idem impôts jurés l'accufé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impôt laiffer lecture d'une lettre Loix lorfque Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité milliards millions mis aux voix mois monnoie n'eft Nation néceffaire Officiers Municipaux payer perfonnes Peuple plainte plufieurs pourront premier présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaires propriétés punitions queftion question préalable quittances de finance raifon rapport Rapporteur Régiment renvoyé au Comité revenu Royaume Séance Septembre 1790 tabac tion toyens tréfor Trésor public ככ