Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accuſé adopté affignats ainſi articles Assignats auront auſſi avoit baſes beſoin billets c'eſt Caisse d'escompte cent Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce conſeil Contribution foncière Cour Martiale culture d'Affignats-monnoie délibération Départemens Département Député Directoire diſcipline District eſpèces eſt étoient étoit exigible fabrication fans feront foit font Garde Nationale idem jurés juſte l'accuſé l'article l'Aſſemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impôt laiſſer lecture d'une lettre Loix lorſque Membre a proposé Membre du Comité Meſſieurs Militaire milliards millions mis aux voix mois monnoie n'eſt Nation néceſſaire néceſſité Officiers Municipaux payer perſonnes Peuple plainte pluſieurs poſſible pourront premier préſent Président Procès-verbal projet de Décret propoſe propriétaires propriétés punitions queſtion question préalable quittances de finances raiſon rapport Rapporteur Régiment renvoyé au Comité reſte revenu Royaume ſans Séance ſecond Septembre 1790 ſera ſervice ſes ſeule ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuite ſuivant ſur ſyſtême tabac tion Trésor public viſites