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" Immédiatement après lesdites élections , les religieux feront , dans 'chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer les heures des' offices , des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de... "
Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880 - Page 93
by Father Flavien de Blois - 1881 - 120 pages
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Mercure françias

1790 - 508 pages
...la Maison de les choisir. » . . « Immédiatement api es lesdites élections , les Religieux femnt dans chaque Maison , à la pluralité des voix > un...objets de leur police intérieure^ une expédition duditrèglementsera déposéedans le jour au greffe du District et à celui de la Municipalité , qui...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...après lesdites élections , les Religieux feront dans chaque Maison , à la plu-- ralité des yoix, un Règlement pour fixer les heures des offices ,...expédition dudit Règle,ment sera déposée dans le jour au Grefïe du District , et à celui de la Municipalité qui sera tenue de veiller à son exécution....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 494 pages
...li)uiK:<!ia'enicnt apic;rîesditeséleclirn< , les Religieux 'feront dans chaque Maison , à li p'lti:ali',p des voix . un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de la clôture des portes, et générale ment tous les autres objets de leur police intérieure*; une expédition duditrèglement...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...après lesdiles élections , les religieux feront dans chaque maison ^ à la pluralité des yoix , un règlement pour fixer les heures des offices, des repas , de la clôture des portes , & généralement tous les autres objets de leur police intérieure* Une expédition dudit règlement...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXII. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront , dans chaque maison , à la pluralité des voix , un réglement pour fixer les heures des offices , des repas , de la clôture des portes , & généralement...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison. XXI L Immédiatement après lesdites élections , les religieux feront , dans 'chaque maison...tous les autres objets de leur police intérieure. Coll. écoles. Tome I. \ Une expédition dudit règlement , sera déposée dans le jour au greffe du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres tt la maison. •n. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront dans chaque maison...la pluralité des voix , un règlement pour fixer ta heures des oflices , des repas , de la clôture te portes , et généralement tous les autres objets...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...aux autres membres de la maison. ront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la...de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...deux ans de la même manière. Immédiatement après ces élections, les religieux devaient faire, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un...des offices, des repas, de la clôture des portes et la police intérieure de la maison. Les municipalités étaient chargées de veiller à l'exécution...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 2

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...à cet effet, les dits frères lais, donnés ou convers, expliqueront s'ils entendent ou non être placés avec tous les religieux ; et faute par eux...offices, des repas, de la clôture des portes, et généralemeut tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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