 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il...appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à l'Hôpital de l'Ester,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...IN MANPÏMENT à nos ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...en mandement à nos aînés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers...justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Bec-de-Lièvre, ses... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses... | |
 | A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes , et à tous autres nos officiers...justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, i't du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et de leur contenu faire jouir et user les dits pères jésuites, pleinement et paisiblement... | |
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Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... 
