 ART. 2. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension...  Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880 - Page 85by Father Flavien de Blois - 1881 - 120 pagesFull view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...proposées. Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivans : // sera indiqué des Maisons oh seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent Décret. Un Membre a réclamé contre l'insertion dans le Procès-ver bal, de demandes faites par quelques... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...nomination < nouveaux officiers. :hangé ainsi : « II sera indiqué des maisons , ov seront :cmis de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret ». Paragraphes extraits des papiers anglais. Un particulier riche et généreux fait ériger... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...été admis ; et l'article fautif a été remplacé par celui-ci : " il sera pareillement indiqué de» maisons (, où seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent décret „. Le procès - verbal a fait naître encore une autre remarque,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...convenable. _ ,..,..;., TI T R- EI !.. ,-.,,.• • i j"jb iioiî'-ji Décrets provisoires. tonus clfi se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. . 2°. Déclare au surplus . l'assemblée nationale , qu'il ne sera rien changé , quant à... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...règle, que son article 2 porte : « II sera in« diqué des maisons où seront tenus de se réu« nir les religieux qui ne voudront pas profiter de « la disposition du présent. » Si ce n'est assez de cetarticle, qu'on lise l'article 2 du décret du 20-26 février 1 790 : «... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer...voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué...tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
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