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" Il sera indiqué dans le cours du mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1er avril suivant, et pourront lesdits religieux emporteravec eux le mobilier... "
Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880 - Page 93
by Father Flavien de Blois - 1881 - 120 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...expliqué par l'article VII ci-dessus. XII. Il sera indiqué dans le cours du mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune,...lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le premier avril suivant , & pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage ,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...indiqué, dans le cours du mois' de janvier prochain , aux religieux qui auront préféré une iriè commune , des maisons dans lesquelles, ils seront tenus de se retirer avant le premier avril suivant , & pourront lesdits religieux emporter avec eux ,1e mobilier à leur usage ,...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...expliqué par l'article VII ci-dessus. XII. Il sera indiqué, dans le cours du mois de janvier prochain , aux religieux qui auront préféré une vie commune,...lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1" avril suivant, et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier h leur usage, conformément...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 2

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...sur la permission qu'elle en aura donnée. (Art. VIII.) Dans le cours du mois de janvier prochain, il sera indiqué, aux religieux qui auront préféré...sera fait dans les premiers jours du mois de janvier, par le receveur de leur district, sur la quittance des procureurs ou économes actuels des maisons...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 50

Brittany (France) - 1881 - 516 pages
...sur la permission qu'elle en aura donnée. (Art. VIII.) Dans le cours du mois de janvier prochain, il sera indiqué, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles its seront tenus de se retirer, avant le 1er avril suivant ; ces religieux pourront emporter avec eux...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 338 pages
...expliqué par l'article 7 ci-dessus. 12. 11 sera indiqué, dans le cours du mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune,...lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le Ier avril suivant; et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage, conformément...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1907 - 1046 pages
...Directoire du département, « considérant qu'aux termes de la loi du 14 octobre dernier, « il doit être indiqué aux religieux qui auront préféré une «...dans lesquelles ils seront tenus « de se retirer, que chaque maison contiendra au moins vingt « religieux et que, pour compléter le nombre prescrit,...
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Publication trimestrielle: 1963-66, Volume 35

Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1916 - 362 pages
...octobre, il doit être indiqué dans le cours du mois de janvier, aux religieux qui auraient préféré la vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1er avril suivant. Signé : LE PELLETIER-DUCOUDRAY. Le Directoire considérant qu'il est urgent d'indiquer les maisons...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...dans le cours du mois de janvier prochain , aux religieux 3 ni auront préféré une vie commune, es maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1er avril suivant ; et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage , conibrmément à l'article...
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