 | 1789 - 892 pages
...Monaslcre* de l'un et de l'autre sexe, et que le présent Décret sera porté de suite à la Suncliuu royale , et envoyé à tous les Tribunaux et à tous les Monastères. Et voulant en assurer l'exécution , Nous y avons apposé notre Sanction. A ces causes, elc. DÉCLARATION... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...refus sent décret sera porté de suite à la sanction ~Voffres patriotiques douteuses. (B. l, i4?-) royale , et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. 38 OCTOBRE 1789. — Arrêlé sur les réclamation* de la province d'Anjou , relativement a la gabelle.... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. 5 FÉVRIER 1790. Suppression provisoire des maisons religieuses. 9° L'assemblée nationale ajourne... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux...décrétait seulement qu'à partir de ce jour, 28 octobre 1 789, et provisoirement, les vœux monastiques, qui seraient émis, n'auraient plus aucune valeur... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux...été une tentative d'empiétement tyrannique sur le domaiue de la conscience. L'Assemblée nationale décrétait seulement qu'à partir de ce jour, 28... | |
 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 540 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères (1). » De même le 5 février 179o, entre deux délibérations sur les limites des nouveaux départements... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...dans tous lès monastères de l'un et l'autre sexe, et que le présent décret sera porto de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. » 4° II sera incessamment, et sur l'avis des assemblées d'administration, procédé à la réduction... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. » [Nous donnons ce décret d'après le texte officiel, qui diffère de celui que donne le Point du... | |
 | François Rousseau - France - 1926 - 422 pages
...tous les monastères de l'un et de l'autre sexe. Le présent décret devait être porté de suite à la sanction royale et envoyé à tous les tribunaux et à tous les couvents. Désormais, les ordres religieux ne pouvaient plus recevoir de novices, mais rien n'avait... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...tous tes monastères de l'un et de l'autre sexe , et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale , et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. 2¿ остовая 1789. — De'cret qui autorise le refus d'offres patriotiques douteuses. (B. i,... | |
| |
L'ASSEMBLÉE NATIONALE AJOURNE la question sur les vœux monastiques; cependant, et par provision, DÉCRÈTE que l'émission des vœux sera suspendue dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe... 
