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" Oue les gouverneurs^ et généraux respectifs des deux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention... "
Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably - Page 242
by Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...renouvelé et, confirmé par»celui d'Aixla-Chapelle , seront démolis dans le même espace de six mois , à compter du jour de la signature de la présente convention ; et que par rapport à la susdite rivière de Niagara et les lacs d'Erié , d'Ontario et de Champlain...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...d'Utrecht, renouvelé et confirmé par celui d'Aixla-Chapelle , seront démolis dans le même espace de six mois , à compter du jour de la signature de la présente convention ; et que par rapport à la susdite rivière de Niagara et les lacs d'Erié , d'Ontario et de Champlain...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...d'Utrecht, renouvelé et confirmé par celui d'Aixla-Chapelle , seront démolis dans le même espace de six mois , à compter du jour de la signature de la présente convention ; et que par rapport à la susdite rivière de Niagara et les lacs d'Eric , d'Ontario et de Champlain...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...traité sera ratifié par les deux monarques respectifs , et l'échange des ratifications sera fait dans l'espace de trois mois, à compter du 'jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fïtit à St. Ildépho^se, Iç 18 juillet 1742. Signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 546 pages
...réciproque, SMI et SMTC &oui convenues de nommer pour cet ellet des commissaires dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature de la présente convention; lesquels commissaires auront à concerter les moyens d'assurer l'effet tant des principes demeurés...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...réciproque , SMI et SMTC sont convenues de nommer pour cet effet des commissaires dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature de la présente convention j lesquels commissaires aurontà concerter les moyens d'assurer l'effet tantdesprincipesdemeurésfixés...
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Gesetzsammlung für das Herzogthum Oldenburg, Volume 14

Oldenburg (Germany : Landkreis) - 1854 - 1272 pages
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...plus vouloir le maintenir. Art. 24. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Naples dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et 1847-...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...faire cesser les effets. ART. XX. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. FRANGE ET L'IMAN DE MASCATE. (ARABIE ET AFRIQUE.)...
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