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" ... y avoir relation. Ces articles ne sont point digérés dans la forme ni dans le détail d'articles de paix; mais on croit que par rapport aux points essentiels , ce mémoire a la... "
Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably - Page 300
by Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 8

1761 - 590 pages
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Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis ...

Etienne-François duc de Choiseul - Anglo-French War, 1755-1763 - 1761 - 214 pages
...vertu. de quelque Cartel ou de quelque Convention qui pourroit y avoir relation. Ces articles ne font point digérés dans la forme ni dans le détail d'articles...de paix, mais on croit que par rapport aux points ejjentiels, ce Mémoire a la clarté fr la précijïon qui ne peuvent rien laiffer en doute, fr qui...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...engagemens où chacune de ces couronnes est entrée. / 14°. Les prisonniers faits de part et d'autre , par terre et par mer , seront relâchés suivant la...forme ni dans le détail d'articles de paix ; mais on croitque par rapportauxpoints essentiels , ce mémoire a la clarté et la précision qui ne peuvent...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...est entrée. 14°. Les prisonniers faits de part et d'autre, par terre et par mer , seront lelâchés suivant la manière usitée , sauf les termes qui...détail d'articles de paix ; mais on croit que par rapportaux points essentiels , ce mémoire a la clarté et la précision qui ne peuvent rien laisser...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...engagements où chacune de ces couronnes est entrée. 14) Les prisonniers faits de part et d'autre, par terre et par mer, seront relâchés suivant la...vertu de quelque cartel ou de quelque convention qui pourrait y avoir relation. Ces articles ne sont point digérés dans la forme ni dans le détail d'articles...
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...engagements où chacune de ces couronnes est entrée. 14) Les prisonniers faits de part et d'autre, par terre et par mer, seront relâchés suivant la...vertu de quelque cartel ou de quelque convention qui pourrait y avoir relation. Ces articles ne sont point digérés dans la forme ni dans le détail d'articles...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...cartel ou île quelque convention qui pourrait y avoir relation. Ces articles ne sont point rédigés dans la forme ni dans le détail d'articles de paix, mais on croit que, par rapport'aux points essentiels, ce mémoire a la clarté et la précision qui ne peuvent rien laisser...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Martens - International law - 1858 - 488 pages
...engagements où chacune de ces couronnes est entrée. 14° Les prisonniers faits de part et d'autre, par terre et par mer, seront relâchés suivant la manière usitée, sauf les MARTENS , CAUSES CÉLÈBRES. II. 1 5 i termes qui pourront exister en vertu de quelque cartel ou de...
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