Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12 |
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Je propose que l'assemblée décrète qu'elle consultera le voeu de la nation pour staluer sur le sort du roi ; en second lieu , que l'assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentans ses successeurs ...
Je propose que l'assemblée décrète qu'elle consultera le voeu de la nation pour staluer sur le sort du roi ; en second lieu , que l'assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentans ses successeurs ...
Page 83
Voici sa motion : « Je propose que nous fassions une pétition sage , mais ferme , non pas au nom de la société , car les sociétés n'en ont pas le droit , mais au nom de lous les bons citoyens de la société ; que la copie littérale de ...
Voici sa motion : « Je propose que nous fassions une pétition sage , mais ferme , non pas au nom de la société , car les sociétés n'en ont pas le droit , mais au nom de lous les bons citoyens de la société ; que la copie littérale de ...
Page 95
Je propose de demander à M. le ministre de la justice , pour quel motif tous les accusateurs publics mandés par l'assemblée , ne se présentent qu'au nombre de trois . Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exércées à chaque ...
Je propose de demander à M. le ministre de la justice , pour quel motif tous les accusateurs publics mandés par l'assemblée , ne se présentent qu'au nombre de trois . Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exércées à chaque ...
Page 98
L'assemblée décrète , à une très.grande majorité , l'article proposé par M. Desmeuniers . M. Salles fait lecture d'un projet d'adresse aux Français . -- On propose de renvoyer ce projet aux commissaires rédacteurs .
L'assemblée décrète , à une très.grande majorité , l'article proposé par M. Desmeuniers . M. Salles fait lecture d'un projet d'adresse aux Français . -- On propose de renvoyer ce projet aux commissaires rédacteurs .
Page 124
La mesure que l'on propose à l'assemblée est hors de sa compétence : c'est aux tribunaux à poursuivre les délits . L'assemblée charge les tribunaux de faire arrêter et de poursuivre celui qui a voulu aitenter aux jours de M. la Fayette ...
La mesure que l'on propose à l'assemblée est hors de sa compétence : c'est aux tribunaux à poursuivre les délits . L'assemblée charge les tribunaux de faire arrêter et de poursuivre celui qui a voulu aitenter aux jours de M. la Fayette ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté arrêté articles assemblée aura avaient avant avez avons changer chose citoyens civile comité commune conduite constitution constitutionnel contribution convention corps corps-législatif cours d'être déclaration décret délai délibération demande département députés dernier déterminer devant dire discussion disposition division doit donner établi exécutif fonctions force forme garantie garde nationale gauche général gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins jour journal jugement juillet jusqu'à l'article l'assemblée nationale l'État l'ordre laisser législatif législature lettre liberté libre lieu lois Louis membres ment Messieurs ministres mois moyens municipal murmures nation nécessaire nombre nommé nouveau ordres parler passé patrie patriotes pendant pense personnes pétition peuple peuvent place porter pourra pouvait pouvoir premier présente président presse projet propose proposition public publique qu'un question raison rapport relatives rendre représentans représentation reste révolution rien royaume s'il séance seconde SECTION semblée sentiment sera seront seul signe société sorte suivant tion titre travail tribunal trouve vérité volonté
Popular passages
Page 188 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 188 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 189 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 238 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 187 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 394 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 189 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 187 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 392 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 188 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Bibliographic information
| Title | Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12 Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Prosper-Charles Roux |
| Author | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez |
| Editors | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux |
| Publisher | Paulin, 1834 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 26 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |