Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12Paulin, 1834 - France |
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Page 30
... propose . · Je propose que l'assemblée décrète qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur le sort du roi ; en second lieu , que l'assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentans ses successeurs ...
... propose . · Je propose que l'assemblée décrète qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur le sort du roi ; en second lieu , que l'assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentans ses successeurs ...
Page 95
... propose de demander à M. le ministre de la justice , pour quel motif tous les accusateurs publics mandés par l'assemblée , ne se présentent qu'au nombre de trois . Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exércées à chaque instant ...
... propose de demander à M. le ministre de la justice , pour quel motif tous les accusateurs publics mandés par l'assemblée , ne se présentent qu'au nombre de trois . Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exércées à chaque instant ...
Page 98
... propose de renvoyer ce projet aux commissaires rédacteurs . On demande la lecture de l'adresse rédigée par M. Barère . M.Biauzat . Avant de renvoyer le projet d'adresse de M. Salles , aux commissaires , il faut examiner si le décret de ...
... propose de renvoyer ce projet aux commissaires rédacteurs . On demande la lecture de l'adresse rédigée par M. Barère . M.Biauzat . Avant de renvoyer le projet d'adresse de M. Salles , aux commissaires , il faut examiner si le décret de ...
Page 126
... propose de mettre après ces mots : Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre , l'incendie , le pillage , ceux - ci : ou conseillé formel- lement la désobéissance . » Cette proposition est adoptée . Les articles proposés par M ...
... propose de mettre après ces mots : Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre , l'incendie , le pillage , ceux - ci : ou conseillé formel- lement la désobéissance . » Cette proposition est adoptée . Les articles proposés par M ...
Page 220
... propose de terminer ses séances . Le roi peut venir faire la clôture de la session . IV . Si le roi trouve important au bien de l'État que la session soit continuée , ou que l'ajournement n'ait pas lieu , ou qu'il n'ait lieu que pour un ...
... propose de terminer ses séances . Le roi peut venir faire la clôture de la session . IV . Si le roi trouve important au bien de l'État que la session soit continuée , ou que l'ajournement n'ait pas lieu , ou qu'il n'ait lieu que pour un ...
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Common terms and phrases
17 juillet accusateurs publics accusé actes administrateurs adopté agens applaudissemens applaudit articles assemblée assemblée nationale avez avons Barnave Beaumetz Brissot Champ-de-Mars citoyen actif civile club commissaires convention nationale corps constituant corps municipal corps-législatif coupable Dandré déclaration délai délibération demande départemens département députés déterminer directoire discours discussion district doit électeurs émigrans émigrés ennemis Fayette Feuillans fonctionnaires publics fonctions force garde nationale gouvernement hommes inviolable j'ai Jacobins journal jugement juillet justice l'acte constitutionnel l'article l'assemblée nationale l'exercice l'inviolabilité l'ordre du jour Lameth législature liberté libre lois Louis XVI Malouet membres ment Messieurs ministres motion moyens murmures nation nécessaire non-sermentés officiers patrie patriotes Pétion pétition peuple politique pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif présenter président prêtres prince principes projet de décret propose proposition publique réformer représentans révolution Robespierre royale royaume s'il sanction séance SECTION sera serment seront seul société souveraineté Thouret tion titre toyens tribunal tribune Vadier veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 190 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 190 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 191 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 240 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 189 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 396 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 191 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 189 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 394 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 190 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.