Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
Ajoutez ici : divisions dans le ministère , épuisement du trésor , disposition dans les soldats à la désertion , crainte de l'agrandissement de la maison d'Autriche , que notre ruine ou notre retour à l'état ancien favoriserait ...
Ajoutez ici : divisions dans le ministère , épuisement du trésor , disposition dans les soldats à la désertion , crainte de l'agrandissement de la maison d'Autriche , que notre ruine ou notre retour à l'état ancien favoriserait ...
Page 47
On lui aura fait croire que l'état actuel des choses serait l'état permanent ; on lui aura persuadé que les troubles seraient éternels ; et parce qu'en effet les ressorts du gouvernement étaient relâchés dans ses mains pendant la ...
On lui aura fait croire que l'état actuel des choses serait l'état permanent ; on lui aura persuadé que les troubles seraient éternels ; et parce qu'en effet les ressorts du gouvernement étaient relâchés dans ses mains pendant la ...
Page 49
Tel a été votre langage , Messieurs , pour ceux de vos collègues qui ont protesté , et qui remplissent dans l'État aujourd'hui un poste plus éminent peut - être que celui du monarque . Par quelle fatalité seriez - vous indulgens pour ...
Tel a été votre langage , Messieurs , pour ceux de vos collègues qui ont protesté , et qui remplissent dans l'État aujourd'hui un poste plus éminent peut - être que celui du monarque . Par quelle fatalité seriez - vous indulgens pour ...
Page 52
qu'il y a d'élevé , serait sans cesse dans les liens de quelque décret , et pourrait se trouver éternellement suspendu de ses fonctions , et laisser l'État sans gouvernail ) ; je pose , dis - je , en principe , que je ne crois pas que ...
qu'il y a d'élevé , serait sans cesse dans les liens de quelque décret , et pourrait se trouver éternellement suspendu de ses fonctions , et laisser l'État sans gouvernail ) ; je pose , dis - je , en principe , que je ne crois pas que ...
Page 53
... elle entendait cependant la déclarer d'une manière positive : et en effet , Messieurs , le roi est un individu privilégié ; il est , par sa position , hors de l'état naturel des choses ; et si quelque point n'était pas formellement ...
... elle entendait cependant la déclarer d'une manière positive : et en effet , Messieurs , le roi est un individu privilégié ; il est , par sa position , hors de l'état naturel des choses ; et si quelque point n'était pas formellement ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs adopté arrêté articles assemblée aura avaient avant avez avons changer chose citoyens civile comité commune conduite constitution constitutionnel contribution convention corps corps-législatif cours d'être déclaration décret délai délibération demande département députés dernier déterminer devant dire discussion disposition division doit donner établi exécutif fonctions force forme garantie garde nationale gauche général gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins jour journal jugement juillet jusqu'à l'article l'assemblée nationale l'État l'ordre laisser législatif législature lettre liberté libre lieu lois Louis membres ment Messieurs ministres mois moyens municipal murmures nation nécessaire nombre nommé nouveau ordres parler passé patrie patriotes pendant pense personnes pétition peuple peuvent place porter pourra pouvait pouvoir premier présente président presse projet propose proposition public publique qu'un question raison rapport relatives rendre représentans représentation reste révolution rien royaume s'il séance seconde SECTION semblée sentiment sera seront seul signe société sorte suivant tion titre travail tribunal trouve vérité volonté
Popular passages
Page 188 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 188 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 189 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 238 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 187 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 394 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 189 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 187 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 392 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 188 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.