Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12 |
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Page 20
Il proposa que Bouillé , ses complices et ses adhérens , fussent traduits à la haute - cour nationale . Une partie de la gauche demanda l'ajournement , dans le but de laisser à la France le temps de manifester son vœu sur le parti que ...
Il proposa que Bouillé , ses complices et ses adhérens , fussent traduits à la haute - cour nationale . Une partie de la gauche demanda l'ajournement , dans le but de laisser à la France le temps de manifester son vœu sur le parti que ...
Page 22
Je conclús à ce que les complices , fauteurs et adhérens de la fuite du roi , soient renvoyés à la cour provisoire séante à Orléans ; que l'activité soit rendue aux corps électoraux pour choisir vos successeurs , et qu'il soit nommé une ...
Je conclús à ce que les complices , fauteurs et adhérens de la fuite du roi , soient renvoyés à la cour provisoire séante à Orléans ; que l'activité soit rendue aux corps électoraux pour choisir vos successeurs , et qu'il soit nommé une ...
Page 42
... les troupes appelées à Versailles , la séance royale , les scènes du mois d'avril dernier , l'évasion du roi , enfin la soif du pouvoir , la facilité d'intriguer , et peut - être des vengeances à assouvir , car une cour ne pardonne ...
... les troupes appelées à Versailles , la séance royale , les scènes du mois d'avril dernier , l'évasion du roi , enfin la soif du pouvoir , la facilité d'intriguer , et peut - être des vengeances à assouvir , car une cour ne pardonne ...
Page 69
... décrète : › 1 ° Qu'il y a lieu à accusation contre ledit sieur Bouillé , ses complices et adhérens , et que son procès lui sera fait et parfait devant la haute - cour nationale provisoire séant à Orléans ; qu'à cet effet ...
... décrète : › 1 ° Qu'il y a lieu à accusation contre ledit sieur Bouillé , ses complices et adhérens , et que son procès lui sera fait et parfait devant la haute - cour nationale provisoire séant à Orléans ; qu'à cet effet ...
Page 70
autres tribunaux , pour être suivies par ladite cour provisoire ; 5 ° Que les particuliers dénommés dans les articles 1 et 2 du présent décret , contre lesquels il y a lieu à accusation , qui sont ou seront arrêtés par la suite , seront ...
autres tribunaux , pour être suivies par ladite cour provisoire ; 5 ° Que les particuliers dénommés dans les articles 1 et 2 du présent décret , contre lesquels il y a lieu à accusation , qui sont ou seront arrêtés par la suite , seront ...
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actes administrateurs adopté arrêté articles assemblée aura avaient avant avez avons changer chose citoyens civile comité commune conduite constitution constitutionnel contribution convention corps corps-législatif cours d'être déclaration décret délai délibération demande département députés dernier déterminer devant dire discussion disposition division doit donner établi exécutif fonctions force forme garantie garde nationale gauche général gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins jour journal jugement juillet jusqu'à l'article l'assemblée nationale l'État l'ordre laisser législatif législature lettre liberté libre lieu lois Louis membres ment Messieurs ministres mois moyens municipal murmures nation nécessaire nombre nommé nouveau ordres parler passé patrie patriotes pendant pense personnes pétition peuple peuvent place porter pourra pouvait pouvoir premier présente président presse projet propose proposition public publique qu'un question raison rapport relatives rendre représentans représentation reste révolution rien royaume s'il séance seconde SECTION semblée sentiment sera seront seul signe société sorte suivant tion titre travail tribunal trouve vérité volonté
Popular passages
Page 188 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 188 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 189 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 238 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 187 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 394 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 189 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 187 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 392 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 188 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Bibliographic information
| Title | Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12 Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Prosper-Charles Roux |
| Author | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez |
| Editors | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux |
| Publisher | Paulin, 1834 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 26 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |