Le 20, on adopta la suite des articles du code rural. Nous citerons celui qui condamne à des peines correctionnelles les fermiers qui se coaliseraient pour faire baisser le salaire des ouvriers. -L'élection du gouverneur du dauphin devait avoir lieu ce jourlà; elle fut renvoyée au samedi 30.

Le 21, Emmery présenta un décret déclarant que les régimens étrangers, et particulièrement le 96°, ci-devant Nassau, feraient partie de l'infanterie française; il proposa d'envoyer Phélins, membre de l'assemblée, à Landau. Ces motions furent adoptées. On lut ensuite des messages des commissaires envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais; ils rendaient un compte satisfaisant de l'esprit et de l'ordre quí y régnaient; ils applaudissaient beaucoup au zèle, à l'activité de Rochambeau, et au patriotisme des Amis de la constitution de Valenciennes, dont ils envoyaient une adresse à l'assemblée nationale. Champigny fit décréter l'établissement d'écoles gratuites de mathématiques et d'hydrographie; Roger, que le comité militaire se concerterait avec le ministre de la guerre pour l'organisation du corps des ingénieurs-géographes. Le soir, le ministre Montmorin écrivit à l'assemblée que Duveyrier avait recouvré sa liberté et que probablement il devait être déjà à Paris. Castellanet fit insérer au procès-verbal le démenti du bruit calomnieux que la ville de Marseille voulait s'ériger en république. Sur le rapport de Prieur, le couvent des Célestins fut mis à la disposition de l'institution des sourds et muets. Malouet fit ajouter au considérant une mention honorable de l'abbé de l'Épée. L'abbé Sicard; admis à la barre, remercia l'assemblée.

Le 22, sur la demande du département de Paris, convertie en motion par Gouttes, l'assemblée décréta que le papier blanc serait exclusivement réservé pour les affiches des actes émanés de l'autorité publique. Alexandre Lameth, au nom des comités militaire et diplomatique, fit un rapport très-étendu sur les moyens à employer pour la sûreté extérieure du royaume.

Il commença par rappeler les mesures décrétées en janvier, savoir: 1° que 30 régimens d'infanterie et 20 de troupes à cheval

seraient portés au pied de guerre ; 2o qu'il serait formé une circonscription de soldats auxiliaires destinés à être, au besoin, incorporés dans l'armée; 3° qu'on s'assurerait, en artillerie et effets de campement, de tous les moyens nécessaires à un système défensif. Il parla de l'organisation de 300 mille gardes nationales actives, qu'il avait proposée alors, et qui avait été définitivement adoptée le 27 avril, sur le rapport de Fréteau au nom des six comités.

Passant aux circonstances présentes, il jeta un coup d'œil sur les derniers actes de l'assemblée, et sur leurs résultats. Il dit que le nouveau serment reçu à cette heure sur toutes les frontières importantes par les députés-commissaires, régénérait entièrement l'armée ; il donna ensuite l'état d'exécution de toutes les mesures qu'il venait d'analyser.

L'armée, fixée à 213 mille hommes, se composait, au 1er juillet, de 146 mille. La levée des 300 mille gardes nationaux mobiles s'exécutait dans tous les départemens avec la plus grande activité. Ici, Alexandre Lameth, après avoir donné quelques renseignemens assez vagues sur les réparations des places fortes, objet pour lequel les huit millions alloués en deux reprises par l'assemblée avaient été imperceptibles, devient plus précis sur les autres articles de la situation.

Effets de campement.

⚫ État des effets de campement qui existent dans les places ciaprès, depuis Dunkerque jusqu'à Monaco, savoir :

Depuis Dunkerque jusqu'à la Meuse. Lille est muni d'effets de campement pour 24 bataillons sur le pied de guerre à 750 hommes; pour 29 escadrons sur pied de guerre, à 170 hommes. Total des hommes pour lesquels les effets de campement existent, 19,530 hommes. - Valenciennes, 10 bataillons, 9 escadrons : 9,030 hommes.

› Depuis la Meuse jusqu'à Bitche. Metz ou Montmédy, 12 bataillons, 12 escadrons: 11,040 hommes.

Depuis Bitche et Landau jusqu'à Béfort. Strasbourg, 42 bataillons, 30 escadrons: 36,600 hommes.

Depuis Béfort jusqu'à Monaco. Besançon, 6 escadrons : 1,020 hommes. Grenoble, 2 bataillons: 1,500 hommes.

Lyon, 4 bataillons, 3 escadrons, 3,510 hommes. Totaux, 94 bataillons, 69 escadrons, 82,230 hommes.

>Le directoire d'habillement fait espérer que, pour le 25 août, il existera dans les magasins de Lille, Metz et Strasbourg, des effets de campement suffisans pour trois armées de 30,000 hommes chacune. >

Subsistances militaires et hôpitaux ambulans.

«Vivres. — La situation des magasins des vivres présentait au 1er juin, des approvisionnemens suffisans à une armée de 400 mille hommes pendant 6 mois ces magasins, au nombre de 133, sont répandus par échelons sur les frontières et les côtes, de manière à pouvoir s'alimenter de proche en proche, sans jamais rien prendre sur la subsistance des habitans.

› Fourrages.-La situation des magasins à fourrages présente des approvisionnemens suffisans à 30 mille chevaux pendant 4 mois ; et comme partout les foins sont faits, l'approvisionnement sera plus que doublé d'ici à leur consommation, au moyen des achats ordonnés.

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Résultat des approvisionnemens existans au 1er juin : en vivres pour 6 mois, en fourrage pour 4 mois. Les magasins de Dunkerque et Givet peuvent nourrir 94,773 hommes, 3,300 chevaux; de Givet à Bitche, 102,227 hommes, 11,000 chevaux ; de Bitche à Béfort, 56,000 hommes, 7,800 chevaux; de Béfort à Antibes et dans le reste du royaume, 140,666 hommes, 7,900 chevaux. Totaux, 393,666 hommes, et 30,000 chevaux. Ainsi, indépendamment des ressources que promettent les récoltes en tout genre, il existe dans les magasins, depuis Dunkerque jusqu'à Béfort, de quoi nourrir 253,000 hommes et 22,000 chevaux. Comme ces points paraissaient les plus menacés, on les a approvisionnés audelà de leurs besoins, pour parer à tous les événemens. On observe que les récoltes en fourrages ayant été généralement abondantes, et celles en grains donnant les mêmes espérances, il n'y a nulle espèce d'inquiétude à avoir sur l'objet des subsistances;

jamais le département de la guerre n'a été aussi riche dans cette

partie qu'il l'est actuellement.

› Equipages des vivres. 1,200 caissons pour le service des vivres, et garnis de leurs harnais, viennent d'être construits ou réparés à Sampigny, et sont prêts à servir; ils pourront, en cas de besoin, être conduits par des chevaux du pays. Si cependant les circonstances devenaient plus crítiques, il serait nécessaire d'acheter des chevaux pour le service des vivres. Douze cents caissons feront le service de deux armées de 30,000 hommes chacune, et exigeront environ 4,500 chevaux.

› Hôpitaux ambulans. Il existe dans les hôpitaux de Metz, Lille et Strasbourg, des approvisionnemens pour trois armées de 30,000 hommes chacune, à quelques objets près, dont la fourniture est ordonnée. Vingt-cinq caissons qui viennent d'être construits ou réparés dans chacun de ces trois hôpitaux, suffiront au service de trois armées de 30,000 hommes chacune. Quant aux officiers de santé, il est inutile de s'en occuper à l'avance; les grands hôpitaux en fourniront suffisamment, et l'on peut encore y suppléer par un choix à faire parmi ceux réformés en 1788. Situation des travaux de l'artillerie.

• Fonderies. Il a été ordonné dans les deux fonderies 559 bouches à feu. A mesure que le fondeur de Douai en livre, elles sont sur-le-champ envoyées dans celles des places voisines qui en ont besoin. Quant à la fonderie de Strasbourg, elle est assez bien approvisionnée en ce genre, pour qu'on en tire incessamment des bouches à feu pour armer les places du midi de la France. Manufactures d'armes. Il n'a été ordonné dans les trois manufactures d'armes existantes que 42 mille fusils, parce que c'est la mesure du travail que les officiers supérieurs de l'artillerie ont reconnu nécessaire d'établir, pour ne fabriquer que de bonnes armes; mais pour exciter l'émulation des entrepreneurs, et les mettre en état de rappeler à ce travail les ouvriers que l'appât plus séduisant des armes de commerce en avait détournés, il a été réglé des primes, savoir : de 10 sous par fusil pour le 13* mille excédant la fabrication ordinaire de 12 mille armes; 20 sous pour

le 14 mille, 30 sous pour le 15, et toujours 10 sous en sus pour chaque arme qui excédera le nombre de 15 mille. On s'occupe encore de faire monter une autre manufacture à la Charité-surLoire; cependant la fabrication ne pourra commencer qu'à la fin de l'année au plus tôt. On prend en même temps des mesures pour faire fabriquer 72 mille armes à Liége, dont la livraison se fera de mois en mois, à raison de 5,000.

› Poudres. Il existe déjà dans les magasins de l'artillerie entre 19 et 20 millions de poudre ; et on en a reçu cette année de la régie 400 milliers environ, qu'on fait répartir dans les places qui en manquent.

Equipages.-Il existe dans les places de Douai, Arras, la Ferre, Metz, Strasbourg, Auxonne, Lyon, Grenoble et Fort-Barault, 1,226 bouches à feu, avec tous leurs attirails et munitions, pour former six grands équipages, dont trois de campagne et trois de siége, à la suite des armées qu'on pourrait être dans le cas de faire marcher en Flandre, en Allemagne et en Italie, indépendamment des quatre petits équipages destinés à défendre les côtes du royaume.

› Approvisionnemens des places.-De toutes les places de guerre du royaume, il n'y a que celles des départemens des PyrénéesOrientales, hautes et basses, qui ne soient pas armées convenablement en art llerie. La prudence voulait que l'on portât ses moyens de préférence sur les frontières du Nord, des Ardennes, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin, de l'Isère, des Hautes-Alpes et du Var, parce qu'elles ont toujours été regardées comme plus exposées à l'ennemi que celles de l'Espagne, dont naturellement on avait moins à craindre. Au surplus, lorsqu'il existe environ 6,000 bouches à feu de fonte, et 1,500 de fer sur toutes les frontières du royaume, on doit croire que les places ne sont pas sans défense.

› Chevaux. - On a déjà sur pied environ 1,200 chevaux d'artillerie. Le ministre a demandé qu'ils fussent portés au moins à 2,000 d'ici à la fin d'août. Les ordres sont donnés en conséquence.