LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES, DES MINES ET DES TÉLÉGRAPHES 49, QUAI DES AUGUSTINS, 49 1880 Droits de traduction et de reproduction réservés E Historique. EAUX DE PARIS. Depuis 1854, les dérivations de la Dhuis et de la Vanne, les machines élévatoires prenant Au moyen âge, les moines l'eau dans la Marne et dans la Seine ont porté de l'abbaye de Saint-Laurent amenèrent au à 200 litres au moins par jour et par habitant pied de la butte Montmartre les eaux du Pré-la quantité d'eau dont la ville de Paris Saint-Gervais. dispose. En 1244, il existait dans l'abbaye de SaintMartin-des-Champs une fontaine alimentée Les eaux de Paris font partie du domaine par un aqueduc venant des sources de Belle-public et de la grande voirie. Les diverses ville. De 1180 à 1222, Philippe-Auguste fit établir 1° les fontaines des Halles et des Innocents, alimentées par la fontaine Saint-Lazare qui Tetait elle-même par l'aqueduc du PréSaint-Gervais; 2o la fontaine Maubuée, alimenlee par l'aqueduc de Belleville. En 1392, Charles VI révoque les concessions particulières qui mettaient les fontaines publiques en chômage. En 1529, François Ier établit la fontaine de la Croix-du-Trahoir, alimentée par une dérivation de la fontaine des Halles. eaux conduites dans Paris font partie du domaine public; elles ne sont donc point soumises aux règles et juridictions ordinaires en matière de cours d'eaux privés; elles font partie de la grande voirie; les concessions qui en ont pu être faites sont essentiellement révocables. - 1er juin 1849, 5 janvier 1850, 28 décembre 1854, 1er décembre 1859, 31 janvier 1861. Il appartient aux conseils de préfecture de En 1457, le prévôt et les échevins font ré- statuer sur les contestations qui s'élèvent enparer l'aqueduc de Belleville, et la municipa-tre la ville de Paris et les particuliers, à raison lité prend ainsi possession desconduites d'eau. de constructions établies sur les aqueducs desSous Louis XII, il y avait 16 fontaines ali- tinés à la conduite desdites eaux. Les ormentées par les aqueducs de Belleville et du donnances du bureau de la ville, rendues en Pré-Saint-Gervais. vertu des lettres patentes du 15 octobre 1601 et maintenues en vigueur, comme règlements de voirie, par la loi des 19-22 juillet 1791, ont fait défense aux propriétaires de Belleville de faire des dépôts et des plantations sur les aqueducs qui traversent leurs propriétés pour la conduite des eaux dans Paris; dès lors toute construction élevée par un particulier A la même époque, Henri IV et Sully éta- ou par ses auteurs au mépris de cette prohibissent la pompe de la Samaritaine qui éle-bition, constitue une contravention permavait les eaux de la Seine dans un réservoir nente et doit être supprimée, quel que soit le pacé sur le Pont-Neuf. laps de temps, dans l'intérêt toujours subsistant de la conservation des eaux. 1er juin 1849. En 1550, nouvelle révocation par Henri II de toutes les concessions particulières: mais es abus renaissent, et il faut en 1608 une Duvelle révocation formelle de Henri IV. La 1623, les eaux d'Arcueil et de Rungis > Li amenées sur la rive gauche de la Seine, evue surtout de l'alimentation du palais du Latembourg; elles alimentent en outre 15 fontaines publiques, dont la fontaine de la were. Ainsi qu'on a pu le voir dans l'historique sommaire, les concessions particulières des eaux de Paris ont été à toutes époques considérées comme essentiellement révocables, mais, comme il s'agit d'actes administratifs émanés de la puissance souveraine, c'est au conseil d'État, à l'exclusion du conseil de préfecture, qu'il appartient d'apprécier l'étendue et la validité des anciennes concessions d'eau faites à des particuliers par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris. Lorsque l'administration supprime une concession consentie à titre onéreux, la ville doit seulement restituer la finance qu'elle a touchée; elle n'est pas tenue de payer une indemnité réglée d'après la valeur actuelle de la concession supprimée. Les contestations |