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3 décembre.....

4 décembre.....

Décret relatif à la pêche fluviale.....

Décret. Nouvelle organisation des corps des conducteurs des ponts
et chaussées et des gardes-mines...

Loi organique. Election des députés...

Arrêté ministériel. Extractions, sur le rivage de la mer, des
sables, pierres et autres matières non considérées comme amende-
ments marins...

1 24!

Décret. Construction d'un pont à péage sur l'Agout (Tarn). Loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Alais au Rhône. Convention et cahier des charges annexés à ladite loi. 1876.... 23 janvier...... Décret déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de houille de Réty avec le réseau du Nord (modèle de cahier des charges).... Décret. Etablissement d'une fabrique de dynamite à Paulilles Décret modifiant les articles 12, 13 et 14 du décret du 15 juillet 1854 relatif à l'organisation du service des officiers et maitres de port. II E Avis du conseil d'Etat sur les questions relatives aux articles 17 et 18 du cahier des charges de concession de tramways...... Décret relatif à l'assimilation des grades.....

24 février...
26 février.

9 mars

20 mars

10 mai..

14 juin....
16 juin....

9 août.......

12 août.......

25 août.........

Arrêté relatif aux extractions, sur le rivage de la mer, des sables
coquilliers et des autres matières constituant les amendements
marins..

I

Décret modifiant celui du 27 décembre 1858 sur les rues de Paris... II 760
Arrêté du gouverneur de l'Algérie. Frais de déplacements en

Algérie

Loi créant, au Conservatoire des Arts et Métiers à Paris, une école
destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rap-
ports avec l'agriculture....

Loi fixant une date uniforme pour la première session annuelle des
conseils généraux........

Décision min. fin.

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- Remplacement du droit gradué par le droit proportionnel, lorsque ce dernier donne lieu à une perception moindre. II 65 Arrêté du min. trav. publ., modifiant les conditions d'admission dans le corps des conducteurs..

8 décembre.....

I 577

Règlement. Conservation des repères du nivellement général de
la France..

II 436

1877.... 17 février......

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1877.... 30 juin...........

14 août.........
12 décembre....

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Volumes. Pages.

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Décision du Conseil d'Etat. Juridiction des commissions spéciales
en matière de plus-value.....
Décret déclarant l'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local
de Lyon à Saint-Genix d'Aoste. - Modèle de cahier des charges..
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution
de la loi du 30 novembre 1850, relative à l'admission des conduc-
teurs des ponts et chaussées dans le corps des ingénieurs.......
Décret. Conducteurs. Modifications de la limite d'âge....
Décret. Institution d'un conseil supérieur des voies de commu-
nication...
Arrêté min. trav. publ. Commissaires de surveillance adminis-
trative des chemins de fer....

-

......

Arrêté min. trav. publ. Inspecteurs de l'exploitation commerciale

des chemins de fer....

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incommodes.....

7 mai........ Décret. Nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou

incommodes.....

Décret modifiant les art. 1, 6, 7, 9, 13 et 20 du décret de 1875 sur la
pêche fluviale......

Décret organisant les chemins de fer de l'Etat..

8 septembre.. Décret relatif à la nouvelle délimitation de la zone frontière

18 mai.......

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Décret. Augmentation du nombre des inspecteurs généraux des pouts
et chaussées....

Arrêté min, trav. publ. Frais de bureau et de tournée des inspec-
teurs généraux des ponts-et-chaussées....
Arrêté min. trav. publ.
générales...

20 décembre.. Rapport min. trav. publ.

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II 310

46

1

389

II 311
I 160

160

II 134

1

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132

506

I 263
II 979

628

571

C28

II 321

322

322

290

291

290

322

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629

637

10 avril.......

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Décret portant règlement intérieur du Conseil d'Etat....

Décret. Positions diverses des ingénieurs des ponts et chaussées et
des mines......

18 décembre.. Loi pour la protection du balisage dans les eaux maritimes..

II

787

I

622

618

305

541

63

II

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

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Instruction ministérielle.

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Formalités pour le règlement des usines....
Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Mariage des ingénieurs..
Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. - Plans d'alignements (3 expé-
ditions)..

Circ. direct. gén. des ponts et chaussées.
Sous-répartition rectifiée...
Circ. min. intér.

modo

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Comptabilité des trav. publ.

Volumes. Pages.

II 869

407

I

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Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Service des cantonniers..
Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. - Fossés des routes...
Circ. min. intér. Mesures à prendre lorsqu'un chemin communal est
converti en grande route....

Circ. direct. gén. des ponts et chaussées.

Navigation intérieure.
Exemption des droits accordés aux matériaux employés par voie de
régie.
Circ. min. trav. publ.

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Circ. direct. gén. des ponts et chanssées. Fossés des routes..
Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Rétrocessions de terraius..
Circ. min. trav. publ. Equipement des cantouniers (Instructions)....
Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Avant métré. · Calcul des

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Circ. min. trav. publ. Cession, par voie d'échange, des terrains deve-
nus inutiles aux routes, canaux, etc....
Ĉir. direct, gén. des ponts et chaussées.
prendre...

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Circ. min. trav. publ. Contrats de vente, quittances et autres actes
relatifs à l'acquisition des terrains....

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Circ. sous-secrétaire d'Etat des trav. publ. - Interdiction de céder aux
entrepreneurs des matériaux et autres objets...

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Circ. min. trav. publ. Enregistrement et timbre des actes d'acquisition
des terrains destinés aux grandes lignes de chemins de fer...
Circ. min. trav. publ. Enregistrement et timbre simultanés des actes
(Expropriation)....

Instr. min. trav. publ.

et rivières,..

Circulation des bateaux à vapeur sur les fleuves

Circ. min. trav. publ. relative au même objet..

Circ. min. trav. publ. (Extrait). — Expropriation pour cause d'utilité
publique. Avocats devant le jury....

Circ. min. trav. publ.

pourvoi en cassation.. Circ. min. trav. publ.

Expropriation pour cause d'utilité publique;

Timbre des pétitions...

Circ. min. trav. publ. - Comptabilité.

L'extrait du cahier des charges,
joint au mandat de premier à compte délivré à un entrepreneur, doit
toujours contenir la clause relative au cautionnement à fournir.
Circ. min. trav. publ. Instructions sur les plans d'alignements..
Circ. min. trav. publ. - Comptabilité. Dépenses en régie.
Instruction min. Mesures de précaution à observer dans l'emploi des
appareils à vapeur à bord des bateaux qui naviguent sur mer.
Circ. min. trav. publ. Même objet....

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30 septembre.. Circ. min. trav. publ. - Invitation de joindre à tout projet de route un

relevé de la circulation......

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Volumes. Pages.

1846. 21 décembre... Circ. min. intér. (Extrait). — Expropriation pour élargissement des chemins vicinaux...

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20 mars.....

23 juillet........

24 juillet..............

4 octobre......

10 octobre.....
10 octobre...
29 novembre....

Circ. min. trav. publ. Pavement des employés temporaires..
Circ. min. trav. publ. Justifications à produire à l'appui des mandats
concernant les frais de découchers et de déplacements alloués aux
conducteurs et piqueurs...

Circ. min. trav. publ. Remise à l'administration des domaines, des
terrains devenus inutiles au service des ponts et chaussées et des
arbres dépérissants..

Circ. min. trav. publ. — Le défaut de timbre des procès-verbaux n'en-
traine pas la nullité.

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Circ. min. trav. publ. Epaisseurs de la tôle des tuyaux et conduits
intérieurs de flamme de bateaux à vapeur.
Circ. min. trav. publ.

fériés.
Circ. min. trav. publ.
bre 1848. Ouvriers
Circ. min. trav. publ.
timbré....
Circ. min. trav. publ.
putation.

Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.

des travaux publics...

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Interdiction du travail le dimanche et les jours

II 355

458

537

Exécution de l'art. 9 de l'arrêté du 15 décem-
blessés...

Les pétitions doivent être adressées sur papier

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24 décembre.... Circ. min. int. Comptabilité départementale.

Sous-délégation aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées des crédits affectés au service des routes départementales...

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27 décembre.... Circ. min. trav. publ. - Formalités d'enquête devant précéder l'appro-
bation et la déclaration d'utilité publique des plans d'alignement des
routes. - Justifications à produire..
Circ. min. trav. publ. Programme pour la rédaction des projets.... II 626
Instruction du directeur général des domaines. Délimitation latérale des
portions de voies publiques cédées aux riverains....
Circulaire min. trav. publ.

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Circ. min. trav. publ. (analyse). Comptabilité départementale.
Circ. min. trav. publ., complétant celle du 29 novembre 1849.
Comptabilité des travaux publics..

15 avril........ Circ. min. trav. publ. (Extrait). Commissaires de surveillance admi

24 mai.........

12 juin.......

nistrative des chemins de fer

Circ. min. trav. publ. (Extrait).
suspendus...

Circ. min. trav. publ. Conférences.

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Instructions pour la visite des ponts

I 387 II 562

Dispositions relatives aux tra

15 juillet.......

vaux intéressant à la fois plusieurs services... Circ. min. trav. publ.

1 589

103

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Mode à suivre pour la justification des augmentations de dépense..

Circ. min. trav. publ. (Extrait). · Gares sur les routes..

Instructions pour la plantation des routes.

Circ. min. trav. publ. Moyen de tirer parti des excédants de largeur

des routes....

Circ. min, trav. publ. - Adjudications; moyens de publicité..

Circ. min. trav. publ.

bordereaux mensuels Circ. min. trav. publ.

raires des routes. Circ. min. trav. publ.

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Comptabilité. Modèle de transmission des de payements....

Instruction pour la préparation des plans itiné

Nécessité de ne point laisser se former de dé

pôts de sel dans l'intérieur des chaudières et d'assurer une alimenta

tion permanente...

Circ. min. trav. publ. Comptabilité.

l'exercice...

--

Mesures ponr assurer la ré-
gularité du payement des mandats émis par les ingénieurs en chef...
Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Instructions concernant les
reversements et réimputations...
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
naviguent sur mer.....
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.

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+ 537

Papiers et cartons pour les plans itinéraires.. II 350
Eclairage de nuit des bateaux à vapeur qui

Modèle de devis pour les plantations...
Inspecteurs généraux des ponts et chaussées.

I 144 II 547

Rédaction des comptes de tournée d'inspection..

Volumes Pages

1851. 4 juillet....... Circ min. trav. publ. Comptabilité. Loi du 13 brumaire an VII
sur le timbre. Marche à suivre pour affranchir du timbre les pièces
concernant les dépenses qui n'excèdent pas 10 francs....
Cire. min. trav. publ. Indemnités gracieuses aux entrepreneurs; ordres
verbaux des ingénieurs....
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.

-

||

22 juillet......

23 juillet.....
4eraout..
30 août.

31 août..

22 octobre.....

23 octobre.....
25 octobre.....

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26 mars

18 mai.......

6 juin.........

6 juin.......

24 juin......
24 octobre....

22 novembre...

--

Instruct. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.

Augmentations de dépense (Extrait).
Imprimés pour tableaux d'inspection..

Sondage des chaussées...

Feuilles hebdomadaires des tournées des can

tonniers chefs...
Circ. min. trav. pub. Ouvriers blessés. Modification à l'arrêté du
15 décembre 1848 réduction de la retenue à 1 p. 100.....
Instruction min. - Règlement des usines sur cours d'eau.
Instruction min. trav. publ. Exécution du règlement du 28 sep-

tembre 1849....
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Lettre min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.

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Aliénation et échange d'immeubles.
Dispositions relatives aux congés.

Nomination des cantonniers...

311

1 538

II 76

1 10:

Les étrangers ne peuvent être assermentés... II Limitation du chargement des voitures et me

sures de police au passage des ponts suspendus.. Circ. min. trav. publ.

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Circ. min. int. Limitation des chargements des voitures et mesures
de police au passage des ponts suspendus...
Circ. min. trav. publ. - Instructions pour l'entretien des plantations...
Circ. min. trav. publ., relative aux plans d'alignements..
Circ. min. trav. publ.
clos...

Circ. min. trav. publ.

- Instructions sur la comptabilité des exercices

Exercices clos.

Déchéance quinquennale.

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Circ. min. trav. publ. Commentaire du règlement du 10 août 1852
sur la police du roulage et des messageries publiques.
Circ. min. trav. publ. (Extrait). Instruction pour le service des bacs.. I !!!
Circ. min. trav. publ. (Extrait). - Etat trimestriel des frais de décou-
chers et de déplacement des conducteurs et agents....

Circ. min. trav. publ. Tournées des conducteurs et agents; frais de
découchers et de déplacements.....

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Circ. min. trav. publ. Etudes. Obligations des ingénieurs lorsqu'ils ont à occuper temporairement ou à traverser les propriétés privées.... If Circ. min. trav publ. Routes nationales et départementales. tions pour le règlement des alignements dans les traverses.. 21 décembre... Circ. min. trav. publ. - Tenue du registre des plantations.... 31 décembre... Circ. min. trav. publ. Bornage des chemins de fer............... Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Instructions concernant les

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