3 décembre..... 4 décembre..... Décret relatif à la pêche fluviale..... Décret. Nouvelle organisation des corps des conducteurs des ponts Loi organique. Election des députés... Arrêté ministériel. Extractions, sur le rivage de la mer, des 1 24! Décret. Construction d'un pont à péage sur l'Agout (Tarn). Loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Alais au Rhône. Convention et cahier des charges annexés à ladite loi. 1876.... 23 janvier...... Décret déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de houille de Réty avec le réseau du Nord (modèle de cahier des charges).... Décret. Etablissement d'une fabrique de dynamite à Paulilles Décret modifiant les articles 12, 13 et 14 du décret du 15 juillet 1854 relatif à l'organisation du service des officiers et maitres de port. II E Avis du conseil d'Etat sur les questions relatives aux articles 17 et 18 du cahier des charges de concession de tramways...... Décret relatif à l'assimilation des grades..... 24 février... 9 mars 20 mars 10 mai.. 14 juin.... 9 août....... 12 août....... 25 août......... Arrêté relatif aux extractions, sur le rivage de la mer, des sables I Décret modifiant celui du 27 décembre 1858 sur les rues de Paris... II 760 Algérie Loi créant, au Conservatoire des Arts et Métiers à Paris, une école Loi fixant une date uniforme pour la première session annuelle des Décision min. fin. - Remplacement du droit gradué par le droit proportionnel, lorsque ce dernier donne lieu à une perception moindre. II 65 Arrêté du min. trav. publ., modifiant les conditions d'admission dans le corps des conducteurs.. 8 décembre..... I 577 Règlement. Conservation des repères du nivellement général de II 436 1877.... 17 février...... 1877.... 30 juin........... 14 août......... Volumes. Pages. Décision du Conseil d'Etat. Juridiction des commissions spéciales - ...... Arrêté min. trav. publ. Inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer.... incommodes..... 7 mai........ Décret. Nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes..... Décret modifiant les art. 1, 6, 7, 9, 13 et 20 du décret de 1875 sur la Décret organisant les chemins de fer de l'Etat.. 8 septembre.. Décret relatif à la nouvelle délimitation de la zone frontière 18 mai....... Décret. Augmentation du nombre des inspecteurs généraux des pouts Arrêté min, trav. publ. Frais de bureau et de tournée des inspec- 20 décembre.. Rapport min. trav. publ. II 310 46 1 389 II 311 160 II 134 1 132 506 I 263 628 571 C28 II 321 322 322 290 291 290 322 629 637 10 avril....... Décret portant règlement intérieur du Conseil d'Etat.... Décret. Positions diverses des ingénieurs des ponts et chaussées et 18 décembre.. Loi pour la protection du balisage dans les eaux maritimes.. II 787 I 622 618 305 541 63 II TABLE CHRONOLOGIQUE DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES Instruction ministérielle. Formalités pour le règlement des usines.... Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. modo Comptabilité des trav. publ. Volumes. Pages. II 869 407 I Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Service des cantonniers.. Circ. direct. gén. des ponts et chaussées. Navigation intérieure. Circ. direct. gén. des ponts et chanssées. Fossés des routes.. Circ. min. trav. publ. Cession, par voie d'échange, des terrains deve- Circ. min. trav. publ. Contrats de vente, quittances et autres actes Circ. sous-secrétaire d'Etat des trav. publ. - Interdiction de céder aux Circ. min. trav. publ. Enregistrement et timbre des actes d'acquisition Instr. min. trav. publ. et rivières,.. Circulation des bateaux à vapeur sur les fleuves Circ. min. trav. publ. relative au même objet.. Circ. min. trav. publ. (Extrait). — Expropriation pour cause d'utilité Circ. min. trav. publ. pourvoi en cassation.. Circ. min. trav. publ. Expropriation pour cause d'utilité publique; Timbre des pétitions... Circ. min. trav. publ. - Comptabilité. L'extrait du cahier des charges, 30 septembre.. Circ. min. trav. publ. - Invitation de joindre à tout projet de route un relevé de la circulation...... Volumes. Pages. 1846. 21 décembre... Circ. min. intér. (Extrait). — Expropriation pour élargissement des chemins vicinaux... 20 mars..... 23 juillet........ 24 juillet.............. 4 octobre...... 10 octobre..... Circ. min. trav. publ. Pavement des employés temporaires.. Circ. min. trav. publ. Remise à l'administration des domaines, des Circ. min. trav. publ. — Le défaut de timbre des procès-verbaux n'en- Circ. min. trav. publ. Epaisseurs de la tôle des tuyaux et conduits fériés. Circ. min. trav. publ. des travaux publics... Interdiction du travail le dimanche et les jours II 355 458 537 Exécution de l'art. 9 de l'arrêté du 15 décem- Les pétitions doivent être adressées sur papier 24 décembre.... Circ. min. int. Comptabilité départementale. Sous-délégation aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées des crédits affectés au service des routes départementales... 27 décembre.... Circ. min. trav. publ. - Formalités d'enquête devant précéder l'appro- Circ. min. trav. publ. (analyse). Comptabilité départementale. 15 avril........ Circ. min. trav. publ. (Extrait). Commissaires de surveillance admi 24 mai......... 12 juin....... nistrative des chemins de fer Circ. min. trav. publ. (Extrait). Circ. min. trav. publ. Conférences. Instructions pour la visite des ponts I 387 II 562 Dispositions relatives aux tra 15 juillet....... vaux intéressant à la fois plusieurs services... Circ. min. trav. publ. 1 589 103 Mode à suivre pour la justification des augmentations de dépense.. Circ. min. trav. publ. (Extrait). · Gares sur les routes.. Instructions pour la plantation des routes. Circ. min. trav. publ. Moyen de tirer parti des excédants de largeur des routes.... Circ. min, trav. publ. - Adjudications; moyens de publicité.. Circ. min. trav. publ. bordereaux mensuels Circ. min. trav. publ. raires des routes. Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Modèle de transmission des de payements.... Instruction pour la préparation des plans itiné Nécessité de ne point laisser se former de dé pôts de sel dans l'intérieur des chaudières et d'assurer une alimenta tion permanente... Circ. min. trav. publ. Comptabilité. l'exercice... -- Mesures ponr assurer la ré- + 537 Papiers et cartons pour les plans itinéraires.. II 350 Modèle de devis pour les plantations... I 144 II 547 Rédaction des comptes de tournée d'inspection.. Volumes Pages 1851. 4 juillet....... Circ min. trav. publ. Comptabilité. Loi du 13 brumaire an VII - || 22 juillet...... 23 juillet..... 31 août.. 22 octobre..... 23 octobre..... 26 mars 18 mai....... 6 juin......... 6 juin....... 24 juin...... 22 novembre... -- Instruct. min. trav. publ. Augmentations de dépense (Extrait). Sondage des chaussées... Feuilles hebdomadaires des tournées des can tonniers chefs... tembre 1849.... Aliénation et échange d'immeubles. Nomination des cantonniers... 311 1 538 II 76 1 10: ॥ Les étrangers ne peuvent être assermentés... II Limitation du chargement des voitures et me sures de police au passage des ponts suspendus.. Circ. min. trav. publ. Circ. min. int. Limitation des chargements des voitures et mesures Circ. min. trav. publ. - Instructions sur la comptabilité des exercices Exercices clos. Déchéance quinquennale. Circ. min. trav. publ. Commentaire du règlement du 10 août 1852 Circ. min. trav. publ. Tournées des conducteurs et agents; frais de Circ. min. trav. publ. Etudes. Obligations des ingénieurs lorsqu'ils ont à occuper temporairement ou à traverser les propriétés privées.... If Circ. min. trav publ. Routes nationales et départementales. tions pour le règlement des alignements dans les traverses.. 21 décembre... Circ. min. trav. publ. - Tenue du registre des plantations.... 31 décembre... Circ. min. trav. publ. Bornage des chemins de fer............... Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Instructions concernant les |