Loi sur la police des chemins de fer... Volumes. Pages 1844.... 31 juillet..... Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si un ordre émané de l'autorité judiciaire ou d'une juridiction administrative, et particulièrement un arrêté de conseil de préfecture, peut dispenser un entrepreneur de travaux publics de fournir, à l'appui de l'ordonnance ou du mandat de payement, les pièces justificatives du service fait..... Ordonnance du roi. - Franchises postales..... Loi sur les irrigations. Droit de passage sur autrui. Répartition des frais de construction des trottoirs.. Loi relative à la concession des chemins de fer de Paris à la frontière Ordonnance pour les chemins vicinaux. Extraction de matériaux... II 203 Dépêches non contresignées, refusées par les fonction 237 I 138 28 janvier.... Arrêt du Conseil d'Etat. blics.... Entrepreneurs. Marchés de travaux pu II 406 15 novembre.. Ordonnance royale. - Police, sûreté et exploitation des chemins de fer. 1847.... 11 juillet... Loi.. Droit d'appui pour les barrages d'irrigation.... 1848.... 5 février. Ordonnance (Extrait). Installation de bureaux extérieurs (ingénieurs). Décret assemblée nationale. Adjudication et concession de travaux publics aux associations ouvrières.... 15 juillet. Arrêts de cassation relatifs aux alluvions et atterrissements.. Décret-loi.. - Franchises postales.. Constitution. Impôts et impositions. 15 novembre.. Loi relative aux associations ouvrières.. 15 décembre.. 1849.... 28 septembre. 26 octobre.... 1850.... 1851 4 février...... Arrêté min. trav. publ. Ouvriers blessés sur les chantiers.. Loi sur l'organisation du tribunal des conflits.... Loi relative aux commissaires préposés à la surveillance des chemins 15 avril...... Arrêté du min. des trav. publ. - Attributions des différents fonction- 15 avril. 18 juin. 2 juill. 20-30 nov. 13 octobre.... Loi relative à l'assainissement des logements insalubres... Moindre droit fixe.... Loi créant, sous la garantie de l'Etat, une caisse de retraite ou rentes Loi. Admission des conducteurs des ponts et chaussées dans le corps Arrêté. Traitement des ingénieurs et agents des ponts et chaussées 29 décembre.. Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent. 7 avril........ 1851.... 30 mai....... 10 juillet..... Pénalités relatives à II 326 I 393 I 127 II 708 780 15 juillet..... Arrêté min. fin. - Mode de compter les intérêts du prix des ventes 13 octobre.... Décret portant organisation du corps des ponts et chaussées. Extrait relatif à l'Ecole des ponts et chaussées. Art. 6, § 3. Frais fixes des ingénieurs.. Organisation du corps des ponts et chaussées. 1852.... 14 janvier.... Constitution (art. 39). sitions de loi et l'impôt. 21 février.... Décret-loi. Le corps législatif discute et vote les propo 279 408 371 433 9 juin. 10 août. Décret sur la décentralisation administrative.... Id. Id. Id. id. id. id. id. id. Volumen. Pages. (Établissements insalubres, dangereux, etc.). I Usines sur cours d'eau non navigables, ni Décret. Extrait relatif à la conduite des eaux dans les égouts.. Décret modifiant les cadres du corps des ponts et chaussées...... Inspecteurs de l'exploitation commer ciale... Décret réglementaire. Droits d'affichage.. Décret. Costume officiel des fonctionnaires, employés et agents Décret. Répartition, entre l'Etat et les villes, des frais d'entretien des chaussées et trottoirs compris entre le terre plein des quais et les maisons. Décret. Extrait sur les servitudes militaires; classement des places 16 août....... Décret sur la délimitation de la zone frontière, l'organisation et les 1er décembre.. Ordonnance du préfet de police (Extrait). Construction et réparation Règlement des honoraires et frais de déplacement dus aux ingénieurs des ponts et chaussées, pour leur intervention dans les affaires d'intérêt communal ou privé.... 27 mai....... Décret. Frais et honoraires auxquels donnent lieu les travaux d'inté 111-1 I 88 675 1 579 313 II 581 781 I 394 1 604 1856.... 5 mai...... 411 1 198 14 juillet..... Loi relative à la conservation et à l'aménagement des sources d'eaux II Loi. Extrait concernant les contraventions aux règlements sur les Loi autorisant la Banque de France à élever le taux de son escompte. II 328 Loi sur l'assainissement et la mise en culture des Landes de Gascogne. Loi sur le drainage. foncier de France.. 721 Convention passée entre l'Etat et le Crédit I 76! 1 759 145 Ingénieurs. Congés illimités.... 11 393 160 aux plantations.. 23 septembre. Règlement d'administration publique. II 308 309 1 761 Extrait relatif II 546 927 Projet d'arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie.. 27 décembre... Décret. Règlement d'administration publique pour l'exécution du 1859.... 11 juin....... 1 760 II 760 Loi. Délai des instances devant le Conseil d'Etat pour la Corse et l'Algérie.... I 614 27 juillet..... 6 octobre.... Voirie de Paris. Règlement sur la hauteur des maisons, II 761 Prises d'eau dans les canaux navigables ou flottables... I 197 Pêche fluviale. Agents chargés des poursuites en réparations de délits.... II 493 1 146 II 402 1860.... 28 juillet..... Décret prescrivant la promulgation en Algérie de la loi du 21 juillet 13 avril...... Décret. Approbation des adjudications pour la mise en ferme des 750 II 402 675 1862.... I 115 II 332 30 avril....... Arrêté du min. des trav. publ. Le lit des rivières non navigables n'appartient 1863.... 25 mars...... 20 mai....... 29 août....... 1864.... 13 janvier.... frontière.... Décision gouv. gén. Algérie. France en Algérie... Frais de transport. Administration chargée de la police de la pèche fluviale.... Règlement général sur la comptabilité : 1° Comptabilité des travaux publics. 20 Comptabilité des départements. 3o (art. 52). Perception des fonds de concours Loi. Extrait relatif au timbre... Décret. Publicité des audiences du conseil de préfecture sur affaires contentieuses.. Décret. Recouvrement des produits des rivières navigables et flot- Exécution de travaux de dessèchement de marais. (Vallée Décret. Congé illimité des inspecteurs généraux attachés aux com pagnies.... Loi réglant le maximum de la rente viagère que la caisse des retraites 8 juin....... Loi. II 63 Procédure devant le conseil d'Etat. I 614 1865.... 25 janvier..... 25 janvier..... 31 mai....... 31 mai... 21 juin..... 12 juillet..... 26 août...... Droits d'enregistrement.. Décret. - Affaires contentieuses. Règles à suivre par les ministres.. Décret. Attribution aux agents d'une part des amendes (Gardes- ..... Loi relative à la pêche fluviale... Loi sur les associations syndicales.. Extrait relatif au dessèchement des marais.. Extrait relatif au drainage.. Extrait relatif aux endiguements et travaux de défense.. Loi sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de préfecture.. Décret. Procédure devant les conseils de préfecture... Décret. Pêche fluviale. Gabarit pour mesurer les dimensions des mailles des filets.. II 49 Décret. Les communes sont dispensées de la purge des hypothè- 2 février..... 9 février.... 1er mai... 22 juillet..... Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. Il incommodes.... Décision du ministre des travaux publics. Décret sur l'établissement des usines à gaz.. Agents mis en congé, en Décret modifiant l'art. 85 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité Loi (Extrait). Contrainte par corps.. 24 juillet..... Loi sur les conseils municipaux.. 31 juillet..... Loi relative aux gardes-champêtres.. 18 décembre.. 21 décembre.. 28 décembre.. 1868.... 8 février. 12 février. Décret. Comptabilité. Limites de l'exercice départemental... Décret. Décret. ... Décret. Nomination des sous-ingénieurs.. Costume des sous-ingénieurs.. Extraction de matériaux.. Décret et cahier des charges. Concession de lais et relais dans la 19 février.... Arrêté du gouverneur de l'Algérie. 11 mai... 11 juillet..... Passage aux frais de l'Etat entre la France et l'Algérie des fonctionnaires dépendant du ministère des travaux publics.. Loi relative aux affiches électorales.... Loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une Extrait relatif à là quatrième journée de prestation.. 10 août....... Décret. Personnel des conducteurs des travaux hydrauliques de la 正 II 68 =_ Loi de finances. Prêts établis par la loi de 1854, en vue du drainage. I Décret d'amnistie... 1869.... 1870.... 15 septembre. Décret. 21 juillet. 27 juillet. 19 septembre. 1871.... 1er avril...... 14 avril..... 10 août. Volumes. Pages. Composition du conseil général des ponts et chaussées.... I 627 Loi. 342 462 |