SIGNES ET ABRÉVIATIONS EMPLOYÉS DANS LE DICTIONNAIRE Les signes et abréviations employés dans le dictionnaire sont ceux que l'on rencontre dans tous les Ils se comprennent d'eux-mêmes sans qu'il soit besoin de les expliquer les abréviations telles que Cire., L'abréviation Cass. suivie d'une date, désigne un arrêt de la Cour de cassation. - L'abréviation C. d'E. Les arrêts du conseil d'Etat cités dans le Recueil étant fort nombreux, fait bien compréhensible puisque Quelques articles de droit civil ont été rédigés par un jeune avocat de nos amis, M. Laurent, et sont DISPOSITION DES TROIS TABLES QUI TERMINENT LE DICTIONNAIRE On peut s'étonner au premier abord de ce qu'un dictionnaire soit suivi de tables, puisqu'un ouvrage de Dans l'espèce, l'utilité des tables se justifie par les considérations suivantes : 1o Le lecteur a souvent besoin de trouver immédiatement le texte d'une loi, d'un règlement, d'une : 2o Nous ne pouvions, sans nous exposer à des redites nombreuses, comprendre dans un ouvrage déj On trouvera donc ci-après trois tables, savoir: TABLE I. Table chronologique des édits, lois, décrets, ordonnances et arrêtés réglementaires. TABLE II. - - Remarque. Le Dictionnaire étant divisé en deux volumes qui ont chacun sa pagination, les tables indi- DES ÉDITS, LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES Edit et règlement que le roi veut et entend être gardé et observé par tout son royaume ès office, fonction et charge de grand voyer.......... 16 octobre.... Edit pour la construction du canal du midi.. Ordonnance du roi pour les eaux et forêts: 1o Extrait relatif aux routes. Ordonnance pour faciliter l'approvisionnement de Paris (Extrait). 2° Plantations le long des routes... Extrait: 1° Fossés des routes,.. 2o Plantations le long des routes. Extrait: 1° Fossés des routes. 2° Alignement et police des routes Bâtiments de la ville de Paris menaçant ruine. Prescrivant les mesures propres à prévenir les Arrêt du conseil du roi ordonnant à tous propriétaires et possesseurs Arrêt du conseil d'Etat du roi. - Extraction des matériaux.. Ordonnance de la généralité de Lille. Edit supprimant les corvées et ordonnant la confection des grandes rou- Volumes. Pages. 1777.... 24 juin....... Arrêt du conseil du roi, portant règlement de la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (halage et marchepied.)...... Même arrêt reproduit en entier.. 6 frimaire.... 28 pluviôse... Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables...... 22 frimaire... Loi. - Droits d'enregistrement.... An VIII. 22 frimaire... Constitution de l'an VIII (art. 75). naires... Loi sur la contribution des portes et fenêtres.. Poursuites contre les fonction 208 Loi sur l'administration départementale. I 602 697 869 108 59 Extrait relatif aux préfets et II 600 925 Idem. Idem. İdem.. II 413 123 218 544 577 737 Idem. Idem. 925 1808.... 22 janvier.... 16 juin...... 12 novembre.. 1809.... 1er juillet.... 1810.... 21 avril...... 15 octobre... 1811.... 16 décembre. 1812.... 1813. 1816. Décret qui déclare l'article 7 du titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, Loi.- Privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions Décret concernant la retenue qui se fait dans le commerce sous le nom de Loi sur les mines, minières et carrières (Extrait).. Décret. Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes. 2° Extrait relatif aux plantations des routes.... 3° Titre IX. Répression des délits de grande voirie.. 10 avril...... Décret (article I). Application du titre IX du décret du 16 décembre 3 janvier.... 28 avril.... 1817.... 25 mars 23 septembre. Ordonnance du roi. Formalités qui doivent précéder la concession des blic 1827.... 1er août...... Ordonnance. Extraction de matériaux dans les bois soumis au régime forestier Volumes. Paz Ordonnance du roi, relative aux conflits d'attributions... Base de l'impôt des portes et Ordonnance relative à l'affectation d'immeubles à un service public... I Ordonnance du roi portant règlement sur les formalités des enquêtes Règlement pour le service des cantonniers.. Ordonnance du roi qui modifie celle du 18 février 1834, relative aux Ordonnance royale. Terrains acquis en vue de travaux publics et non Loi. Imposition des constructions nouvelles.. Ordonnance du roi, portant que les enquêtes qui doivent précéder les Loi autorisant la cession de terrains domaniaux devenus inutiles.. 9 juillet..... Loi. Idem I 12 II 56 3 II ST Extrait relatif à la prestation en nature... II Droits de navigation (Extrait). Jaugeage des bateaux..... Bains et moulins sur bateaux (contributions directes). 15 octobre.... Ordonnance complétant la loi du 9 juillet. Extrait relatif à l'échelle I II 78 Loi relative aux chemins de fer d'intérêt général concédés (Extrait).......... I * vaux publics.... Ordonnance relative aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves Loi. Perception des fonds de concours. -L'administration des 6 |