SIGNES ET ABRÉVIATIONS EMPLOYÉS DANS LE DICTIONNAIRE Les signes et abréviations employés dans le dictionnaire sont ceux que l'on rencontre dans tous les Ils se comprennent d'eux-mêmes sans qu'il soit besoin de les expliquer les abréviations telles que Cire., L'abréviation Cass, suivie d'une date, désigne un arrêt de la Cour de cassation. — L'abréviation C. d'E. Les arrêts du conseil d'Etat cités dans le Recueil étant fort nombreux, fait bien compréhensible puisque Quelques articles de droit civil ont été rédigés par un jeune avocat de nos amis, M. Laurent, et sont DISPOSITION DES TROIS TABLES QUI TERMINENT LE DICTIONNAIRE On peut s'étonner au premier abord de ce qu'un dictionnaire soit suivi de tables, puisqu'un ouvrage de Dans l'espèce, l'utilité des tables se justifie par les considérations suivantes : 1o Le lecteur a souvent besoin de trouver immédiatement le texte d'une loi, d'un règlement, d'une légale, l'autre les circulaires et instructions ministérielles. 20 Nous ne pouvions, sans nous exposer à des redites nombreuses, comprendre dans un ouvrage déja et constituant à elle seule une sorte de résumé de l'ouvrage. TABLE I. ·Table chronologique des édits, lois, décrets, ordonnances et arrêtés réglementaires. TABLE II. - Table chronologique des circulaires et instructions ministérielles. quent à chaque article le numéro de la page précédé du numéro du volume en chiffres romains; lorsque DES ÉDITS, LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES Edit et règlement que le roi veut et entend être gardé et observé par 1666.... 16 octobre.... Edit pour la construction du canal du midi... Ordonnance du roi pour les eaux et forêts: 1° Extrait relatif aux routes. II Prescrivant les mesures propres à prévenir les - Carrières le long des routes... Arrêt du conseil du roi ordonnant à tous propriétaires et possesseurs Arrêt du conseil d'Etat du roi. - Extraction des matériaux. 1765.... 27 février..... Arrêt du conseil relatif aux alignements.. Nota. Lorsque la page n'est pas précédée du numéro du volume, c'est qu'il faut toujours conserver le numéro du Volumes. Page. 1777.... 24 juin....... Arrêt du conseil du roi, portant règlement de la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (halage et marchepied.)...... 1780.... 17 mars...... 1789.... Août..... 14 décembre.. 1790.... 22 déc. 8 janv. Même arrêt reproduit en entier. -- Déclaration du roi. — Carrières le long des routes et chemins. Loi.- Objets compris dans la police municipale.. Loi relative à l'organisation et aux attributions des administrations de Police des rivières non navigables ni flottables.... 22 déc. 1er janv. Loi. 14 juillet..... Loi régiant différents points de compétence des corps administratifs en · Curage des cours d'eau.. Loi en forme d'instruction. Fonctions des assemblées administratives.. An IV 26 ventôse.... Institution des gardes champêtres... Défense de couper ou détériorer les plantations des routes. Loi sur la police rurale.. Loi. Code rural. Loi. Code rural. Loi. Loi. Extraction de matériaux. Extrait relatif à la police rurale.. Loi. Extrait concernant les biens et usages ruraux... Loi relative à la destruction des étangs marécageux.. Loi relative à la séparation des pouvoirs publics. Arrêté du gouvernement, concernant la largeur des chemins de halage I II 770 397 II 78 41 II 93 I Loi sur la contribution des portes et fenêtres.... Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et ba- An VIII. 22 frimaire... Constitution de l'an VIII (art. 75). 28 pluviôse... naires..... 108 Π 59 Compétence des conseils de préfecture en matière de grande Loi sur l'administration départementale.. Loi. 1808.... 22 janvier.... Articles 30, 31, 32, 21 et 23. Plus-value résultant de l'exécution de Articles 35 à 37. Extrait relatif aux travaux de salubrité. Décret qui déclare l'article 7 du titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, 16 juin....... 1809.... 1er juillet.... 1810.... 21 avril...... 15 octobre... 1811.... 16 décembre. directes.... Idem. Idem. 1812.... 10 avril...... Décret (article I). Application du titre IX du décret du 16 décembre 1811 aux canaux, rivières navigables, ports maritimes de commerce et travaux à la mer..... 1813. .. 3 janvier.... 1816... 28 avril..... 1817.... 25 mars .... 577 418 62 25 62 62 616 780 601 Privilège des ouvriers et fournisseurs. 23 septembre. Ordonnance du roi. — Formalités qui doivent précéder la concession des 1827.... 1er août...... Ordonnance. Extraction de matériaux dans les bois soumis au régime 365 203 1828.... 1er juin...... 1829. 15 avril... 10 mai..... Volumes. Page. 1 592 Ordonnance du roi, relative aux conflits d'attributions. 5 août. Ordonnance du roi, relative aux travaux des ponts et chaussées (Extrait). Ordonnance. Répartition des fonds d'entretien, approbation des pro- Ordonnance royale. - Abattage des arbres le long des routes. Ordonnance modifiant celle du 1er juin 1828, relative aux conflits d'attri- Loi sur la contrainfe par corps. Loi sur la taxe personnelle et mobilière. Base de l'impôt des portes et II 50 Ordonnance relative à l'affectation d'immeubles à un service public... I Ordonnance du roi portant règlement sur les formalités des enquêtes Règlement pour le service des cantonniers.... Ordonnance du roi qui modifie celle du 18 février 1834, relative aux Ordonnance royale. Terrains acquis en vue de travaux publics et non Loi. Imposition des constructions nouvelles... Ordonnance du roi, portant que les enquêtes qui doivent précéder les Idem Idem Extrait relatif à la prestation en nature.. Loi. des bateaux... Ordonnance du roi. Point de départ du temps de service des ingé- 1841.... 1er avril...... Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à qui il appartient de = I II 73% Loi relative aux chemins de fer d'intérêt général concédés (Extrait).... I 23′ vaux publics.... 23 mai....... Ordonnance relative aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves I 13: II 21 1844.... 25 avril. 3 mai. Loi relative à la contribution des patentes.. Avis du comité de législation du Conseil d'Etat. L'administration des 5 juillet...... Loi relative aux brevets d'invention... |