ECHARDONNAGE. Loi des 16-24 août 1790, combinée avec les art. 1382 et 1383 du Code civil. ECHELLES. Acceptions diverses. Leur utilité, 10. Mesures à prendre pour faciliter les migrations des poissons, 11. Voir Pêche fluviale. ECHELLE (Tour d'). Servitude spéciale. ECHENILLAGE. Loi du 26 ventôse an IV sur l'échenillage. cable aux forêts, 12. Echenillage des routes. ECLAIRAGE. La loi n'est pas appli Son insuffisance. Responsabilité des ingénieurs. Travaux sur la voie publique, art. 471 du code pénal. Voir Voirie. ECLAIRAGE AU GAZ. Traité pour l'éclairage au gaz, 13. Décret de 1867 sur l'établissement des usines à gaz, 14. jurisprudence, 15. Pose des conduites sous la voie publique, 16. ECLUSES. Définition. Voir Canaux, Trématage, Navigation intérieure. ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. ECOLE DES ARTS ET MÉTIERS. ECOLE NATIONALE DES MINES. 25. Historique, 17. Programme, études, admission, 18. Décret réglementaire du 6 novembre 1873, 20. - Institution et but de l'école. Cours préparatoires, 24. - Élèves externes, Voir Ingénieurs des mines, Mines, Carrières. FCOLE DES MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE. 26. ECOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES. Décret du 13 octobre 1851, portant organisation de l'école, 27. Elèves externes, cours préparatoires, 31. Voir Personnel, Ingénieurs. ECOLE POLYTECHNIQUE. Décret réglementaire du 15 avril 1873, 33. ECOLE SUPÉRIEURE DU COMMERCE. Instituée à Paris, son but, son organisation, 40. ECONOMIE (TRAVAUX PAR). Synonyme de travaux en régie. Traitements et fonctions, engagements volontaires d'un an, agents compris dans la seconde portion du contingent. Voir Personnel. - EMPLOYÉS TEMPORAIRES. Payement de ces employés. La création doit être approuvée, 46. ENFANTS ET FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE. Voir Industrie. ENCHÈRES. Entrave à la liberté des enchères, art. 412 du code pénal, folle enchère. ENCLAVE. Droit d'enclave ou de passage, art. 682 à 685 du Code civil, 47. - Jurisprudence. ENDIGUEMENTS ET TRAVAUX DE DÉFENSE. Loi du 16 septembre 1807, 48. - Modification apportée par la loi du 21 juin 1865. Loi du 14 floréal an XI, pour l'entretien des digues. Marche à suivre pour réaliser les travaux dans le système de la loi de 1807, 49. - Application de la loi de 1865. - Jurisprudence, 50. Endiguement de la basse Seine, législation appliquée, 53; système de la plus-value, juridiction des commissions spéciales, 54. Voir Associations syndicales. ENQUÊTES ADMINISTRATIVES. - Moyen d'instruction des affaires. Ordonnance du 10 mai 1829, relative aux travaux des ponts et chaussées. · Ordonnance du 18 février 1834, 56. Ordonnances du 15 février 1835, du 23 août 1835, 57. — Circulaire du 20 août 1825, enquêtes de commodo et incommodo, 58. Voir Chemins de fer, Expropriation. ENREGISTREMENT. Définition. Loi du 22 frimaire an VII: droits, délais, 59; lieu de l'enregistrement, payement de droits, peines pour défaut d'enregistrement, 60; fixation des droits, 61; lois diverses sur la fixation des droits, 62. Enregistrement et timbre des actes d'acquisitions des terrains destinés aux grandes lignes de chemins de fer, 63. - Pièces relatives aux travaux départementaux et communaux. Ventes par suite d'alignement, 64. Marché de travaux publics, soldé par l'Etat, droits gradués. Remplacement du droit gradué par le droit proportionnel, lorsque celui-ci donne lieu à une perception moindre. Aliénation de terrains départementaux, marchés de travaux départementaux, 65. - Droits d'enregistrement des marchés de travaux de l'Etat, 66. Calcul de quelques droits d'enregistrement, travaux de l'Etat, des départements, des communes, des chemins vicinaux, prestation de serment. - Voir Expropriation. ENTREPOT. - Entrepôt réel ou fictif. Voir Docks, Warrants, 67. ENTREPRENEURS DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. - Bases du contrat. Cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866, 68. Commentaire de ce cahier, jurisprudence: Adjudications, voir ce mot; cessionnaires et sous-traitants, 74; ordres de service pour l'exécution des travaux, retard dans cet ordre, ordre en mauvaise saison, 75; changements ordonnés par les ingénieurs, ordres verbaux, 76; changements non ordonnés, travaux distraits d'une entreprise; règlements pour le bon ordre des chantiers, 77; commis et ouvriers; payement des ouvriers, caisse de secours, 78: dépenses imputables sur la somme à valoir, outils, équipages et faux frais; carrières désignées au devis, 79; carrières proposées par l'entrepreneur, 80; défense de livrer au commerce les matériaux extraits; qualités des matériaux; dimensions et dispositions des matériaux et des ouvrages, 81; démolition d'anciens ouvrages, objets trouvés dans les fouilles, emploi de matières appartenant à l'Etat, vices de construction, 82; pertes et avaries, cas de force majeure, 83; prix des ouvrages non prévus, 85; augmentation dans la masse des travaux, 88; diminution dans la masse; changements dans l'importance des diverses espèces d'ouvrage, 89; varia tion dans les prix: cessation absolue ou ajournement des travaux, 90; circulaire du 14 avril 1877 à ce sujet, 91; mesures coercitives, 94, mise en demeure, régie; décès de l'entrepreneur, faillite; bases du règlement des comptes, 97; attachement, 98; décomptes mensuels, annuels, définitifs, 99; on ne peut revenir sur les prix du marché; reprises du matériel en cas de résiliation, 102, payement d'acompte, maximum de la retenue; réception provisoire, 103; réception définitive, payement de solde; intérêts de retard, intérêts des intérêts, 104; contestations, intervention de l'ingénieur en chef; jugement des contestations, 105. Voir Adjudications, Asssociations ouvrières, Attachements, Augmentation de dépenses, Cautionnement, Certificat de capacité, Clauses et conditions générales (clause pénale), Collusion, Folle enchère, Enregistrement, Etat d'indication, Extraction de matériaux, Dommages, Entretien des routes, Jours fériés, Louage, Marchés de travaux publics, Occupation temporaire, Patentes, Privilège des ouvriers et fournisseurs, Projet (pièces d'un). ENTREPRENEURS DU SERVICE VICINAL. Sont soumis à un cahier des clauses et conditions générales du 6 décembre 1870, presque identique à celui du service des ponts et chaussées; les règles et la jurispru dence sont les mêmes. ENTREPRENEURS DES TRAVAUX COMMUNAUX. - Soumis aux règles générales des marchés. Changements au devis, travaux imprévus, 107; malfaçons, 108; travaux distraits d'une entreprise; mesures coercitives: résiliation, 109; ordres verbaux de l'architecte ou du maire, 110; règlement des prix, décompte, 112; délai d'éxécution; municipalité non appelée à délibérer; intérêts. ENTRETIEN DES ROUTES. Principes de l'entretien circulaires du 25 avril 1839, 113; du 10 octobre 1819 et du 21 janvier 1856. Rédaction des devis d'entretien : nouveau modèle du 20 août 1875, chaussées d'empierrement, 115: chaussées pavées, 117; bordereau des prix et estimation. Jurisprudence, 118. Nature des marchés de fourniture de matériaux, tromperie sur la nature des matériaux. Voir Commissaires voyers, Conseil local, Routes. EPAVES. Art. 539 du Code civil. Ordonnance de marine de 1681. 1 ESPÈCE. Ensemble des faits et circonstances individualisant une affaire. ESSARTEMENT. Enlèvement des bois et épines couvrant un terrain. - Art. 3 de l'ordonnance de 1669, pour l'essartement le long des routes. Circulaire du 31 janvier 1850, 121; avis du conseil d'Etat sur cette servitude. ESTACADE. ETABLISSEMENTS INSALUBRES, DANGEREUX OU INCOMMODES. Jetée en charpente à claire voie, 122. Décret du 15 octobre 1810, 123. Nomenclature de ces établissements, 124. Nomenclatures annexes des 31 janvier 1872, 7 mai 1878 et 22 avril 1879, 132. Décret sur la décentralisation administrative, remettant aux préfets le soin de statuer sur les établissements de 1e classe, instructions du 15 octobre 1852 sur certaines industries, 134. Jurisprudence: asphalte, four à chaux permanent, huile et graisse à voiture, 135; compétence, annulation d'une autorisation; lavoir et buanderie; voirie de Bondy: suppression d'un établissement non autorisé. ETANGS. Loi du 11 septembre 1792 sur la destruction des étangs marécageux. Jurisprudence: des étangs comme propriété, dessèchement volontaire d'un étang, réglementation de la retenue des étangs, 137. Application de la loi de 1792, 138. - Cas où la loi du 16 septembre 1807 doit être appliquée. Licitation des étangs de l'Ain. Définition, 136. ETAT D'INDICATION. - Doit toujours être remis aux entrepreneurs. ETIER. Canal reliant à la mer les marais salants. Compris par la loi du 21 juin 1865 dans les travaur pouvant donner lieu à association syndicale, 140. ETRANGERS. Art. 9 à 16 du Code civil. Lois des 22, 23 mars 1849 et 7, 22 février 1851. ETUDES DE TRAVAUX PUBLICS. - Assimilées aux travaux eux-mêmes, à condition qu'elles soient régulièrement autorisées, 141. - Obligation des ingénieurs lorsqu'ils ont à occuper temporairement ou à traverser des propriétés privées. Voir Comptes moraux, Projets, Instruction des affaires. EXCES DE POUVOIRS. Historique. Recours ouvert par la loi devant le conseil d'Etat, 142. Copie authentique de la minute d'un acte, 113. EXPÉDITION. - Tare des cas où l'expertise peut être ordonnée, nombre des experts, 146; désignation, récusation des experts, 147; serment des experts, frais d'expertise, 148. Voir Dommages, Extraction de matériaux, Chemins vicinaux, EXPLOITATION COMMERCIALE. Voir Chemins de fer, Inspecteurs de l'exploitation commerciale. EXPLOSIONS. Décret du 12 août 1874 : nomenclature des matières pouvant donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies, 148. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Historique. Loi du 3 mai 1841, 150. Commentaire de cette loi; jurisprudence. -1° Dispositions préliminaires : quand y a-t-il expropriation, 157; au profit de qui peut-elle être prononcée? qui déclare l'utilité publique? recours contre cette déclaration, 159; cette déclaration est limitative, péremption de cette déclaration; enquête préparatoire, 160; arrêté du préfet désignant les localités traversées; 2° mesures d'administration relatives à l'expropriation: dépôt du parcellaire, insertion dans le journal, procès-verbal d'enquête, commission d'enquête, 161: modification après l'enquête; travaux communaux et chemins vicinaux; 3° de l'expropriation et de ses suites quant aux privilèges, hypothèques et autres droits réels, 162; cession amiable, simple requête prescrite à l'art. 13, jugement d'expropriation, 163; publications et notifications du jugement, 164; effets du jugement; recours de l'administration contre un jugement refusant l'expropriation: 4 règlement des indemnités, mesures préparatoires : locataires et ayants droit, 165: par qui et à qui les offres doivent être faites, 167: 5o du jury chargé de régler les indemnités : établissement de la liste des jurés, 168; notification de la liste des jurés, 170; juré manquant ou empêché; jurés supplémentaires, 171; composition définitive du jury, récusation péremptoire, 172; serment des jurés; discussion de l'affaire devant le jury, 173: délibération du jury; fixation des indemnités, 176; interprétation d'une décision du jury; répartition des dépens: pourvoi en cassation, 180; du nouveau jury après cassation; 6o règles à suivre pour la fixation des indemnités : réquisition d'acquisition totale, 182; de la plusvalue; manœuvres en vue d'obtenir une plus forte indemnité, 183; 7° payement des indemnités; 8° timbre, enregistrement, hypothèques, 184; enregistrement et timbre simultanés des actes; 9° Rétrocession des terrains inutiles, 185; 10° prise de possession, en cas d'urgence; 11° de la cession amiable, 186; 12° expropriation pour ouverture ou redressement des chemins vicinaux; 13° idem, pour élargissement des chemins vicinaux, 189; 14o expropriation par voie d'alignement; 15o expropriation irrégulière, 190. Voir Conduites d'eau, Alignements, Occupation temporaire, Extraction de matériaux, Plus-value résultant de travaux publics. 193. EXTRACTION DES MATÉRIAUX. Arrêt du conseil du roi, du 7 septembre 1755; arrêt du même conseil du 20 mars 1780. Lois du 6 octobre 1791 et du 16 septembre 1807, 192. Décret du 8 février, 1868, Critiques de la législation actuelle. La servitude profite aux fournisseurs comme aux entrepreneurs, 194. Terrains où l'extraction est interdite, 195; exemples de propriétés non interdites; cas où il y a carrières en exploitation, 196; cas où il n'y a pas carrières en exploitation, 197; bases de l'indemnité, intérêts, frais, questions de compétence, 196: droit des locataires, 200; experts; questions de procédure, 201. Extraction de matériaux pour les chemius vicinaux. -Extraction dans les bois soumis au régime forestier, 202: ordonnance du 1er août 1827 et du 8 août 1845, relatives aux chemins vicinaux, 203. Extraction sur le rivage de la mer. Voir Décentralisation administrative, Dommages, Expropriation, Expert, Occupations temporaires du domaine public. FABRIQUE. F Assemblée chargée de l'administration temporelle d'une église, II, 204. FACTURE. Note énonçant des fournitures faites. FAILLITE. - Voir Définition et historique, 204; constatation de l'état de faillite, ses conséquences; administration de la faillite; solutions auxquelles la faillite peut aboutir, 205; banqueroute, réhabilitation. Entrepreneurs. FAUX. - Définition au point de vue criminel. Faux en écriture publique: Code civil, art. 52; code pénal, art. 145 à 149: jurisprudence, 206. Faux en écriture privée art. 150 et 151 du code pénal, Inscription de faux: art. 14 et 215 du Code de procédure. Faux témoignage: art. 361 à 366 du code pénal, 207. FEUILLES SIGNALÉTIQUES DU PERSONNEL. Voir Personnel des travaux publics, Inspecteurs généraux des p. et c. FLAGRANT DÉLIT. Code d'instruction criminelle: art. 41, 16, 32, 59 et 106. - Définition et classification. Poursuites contre les fonctionnaires; art. 75 de la Constitution de l'an VIII; décret du 19 septembre 1870; jurisprudence, 208. Voir Administration, Coalition, Corruption, Cumul, Démission, Destitution, Disponibilité, Forfaiture, Outrages, FOND. - Objet principal d'une affaire à résoudre, 209. FONDS. Sol d'un héritage. Art. 518, 552 et 553 du Code civil. FONDS DE CONCOURS. Sommes versées pour concourir à un travail public à la charge de l'Etat. ception des fonds de concours. Loi du 6 juin 1843. Fonds de concours pour les départements. FORCE MAJEURE. Personne ne répond des cas de force majeure, art. 1148 du Code civil, 210, Voir Entrepreneurs, Contraventions. Définition; classification, 211; administration des forêts; code forestier, art. 3 à 7, conditions pour être agent forestier. Accrues, I. 4. Voir Affounge, Baliveaux, Bornage, Cantonnement, Eaux Crime commis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions; art. 166 à 197 du code Droit payé pour pousser des carrières souterraines. FOSSES D'AISANCES. Art. 674 du Code civil. Ordonnance du préfet de police, du 1er décembre 1853; Arrêts du conseil du roi, du 26 mai 1705, du 3 mai 1720, du 17 juin 1721; décret du 16 décembre 1811; loi du 12 mai 1825, déchargeant les riverains de l'entretien des fossés; circulaire du 17 juillet 1827, 218; circulaire du 30 juillet 1835; les riverains sont tenus de recevoir les produits du curage des fossés des routes. FOURNITURES POUR LES BUREAUX DES INGÉNIEURS. les fonds des travaux. Voir Bureaux, Itinéraires. FOURRIÈRE. - Définition, 219. FRAIS DE DÉPLACEMENTS, DE DÉCOUCHERS, DE TRANSPORTS, DE VOYAGE ET DE MISSION DES INGÉNIEURS, CONDUCTEURS ET EMPLOYÉS SECONDAIRES. Frais de voyage: Circulaire du septembre 1806 et du 26 juillet 1879, tarif.-Frais des missions spéciales, tarif aujourd'hui applicable à tous les services, arrêté du 26 décembre 1854.-Passage de France en Algérie, 220.- Circulaire du 31 août 1852: Etat trimestriel des frais de déplacement et de découchers des conducteurs et agents; circulaire du 28 août 1862: nouveau règlement des frais de déplacement et de découcher des conducteurs et agents, 221; circulaire du 1er juin 1865, 225; circulaire du 1er février 1879: Etat annuel nominatif et récapitulatif des frais de découchers, de déplacement alloués aux divers agents, 223; services d'études et de travaux, indemnités accessoires, 224, Frais de déplacement en Algérie, 225. FRAIS FIXES DES INGÉNIEURS. Leur objet. FRANCHISE POSTALE. Ordonnance du 17 novembre 1844, 227. Décret-loi du 24 août 1848 : Défense d'expédier en franchise des lettres étrangères au service. Transports de formules imprimées, circulaire de 1856 à ce sujet 236. Associations syndicales, la franchise n'est pas directe. Dépêches non contresignées refusées par les fonctionnaires. - Tableau des franchises sans contre-seing, 237. Tableau des franchises sous la condition d'un contre-seing et sous bande, 238. FRET. Définition. Titre VIII du Code de commerce, 290. G GABARIT.-Modèle ou moule d'une section transversale d'un objet donné, II, 251. GARDES CHAMPÊTRES. - Leurs fonctions, leur nomination; lois des 28 septembre, 6 octobre 1791, du 20 messidor an III; décret de 1854 sur l'organisation de la gendarmerie, 251; sont officiers de police judiciaire; formes de leurs procès-verbaux. GARDES DE NAVIGATION. - Voir Agents inférieurs. GARDES DU GÉNIE. GARDES-MINES. GARDES-PÊCHE. - Remplacés par les adjoints du génie. Programme des conditions et connaissances exigées pour cet emploi, 252. Leurs fonctions, d'après la loi du 15 avril 1829, art. 37, 38, 43, 44, 6 et 8, p. 254. Nomination. Indemnités, 255. Congés, discipline, retraite. Equipement et armement, 256. Modèles pour les comptes-rendus des tournées et les proces-verbaux. Frais de tournées et de déplacements des gardes-pêches, 257. Attribution aux agents d'une part des amendes. Cas où les frais de serment peuvent être remboursés, 257- Frais de prestation de serment; les greffiers n'ont droit à aucune rémunération, 259. GENDARMERIE. Décret réglementaire du 1er mars 1854, 260. Constate les contraventions de grande voirie. Peut requérir l'aide des cantonniers, 261. - Appelée à concourir à la surveillance de ces ouvriers. officiers de gendarmerie officiers de police judiciaire. GÉNÉRALITÉ DE PARIS. Division de la France en généralités. Ordonnance du 17 juillet 1781 du bureau des finances de la généralité de París concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la dite généralité, 262. GENS DE MER. Marins inscrits. GORDS. Sorte de pêcheries. GRACE. - Voir Amendes. GRATIFICATIONS. Gratifications annuelles aux agents des ponts et chaussées. Circulaire du 4 avril 1879. Coupure du cordon littoral sur la Méditerranée, 265. chemins. II, 266. HALAGE ET MARCHEPIED. Nécessité de cette servitude. Ordonnance des Eaux et Forêts d'août 1669. Arrêt du conseil du roi, du 24 juin 1777, largeur du chemin de halage et du marchepied. Arrêté du 13 nivôse an V, 267. — Décret du 22 janvier 1808, la servitude du halage est applicable à toutes les voies navigables. Instruction du 27 mai 1861 alignements le long des chemins de halage, déplacement de ces chemins, 268. — Jurisprudence: la servitude ne s'applique qu'aux besoins de la navigation, clôture le long d'une rivière navigable, établissement d'un chemin de halage, 269; translation du halage d'une rive à l'autre, aggravation de la servitude, réduction de la largeur. Marchepied le long des rivières flottables, 270. Contraventions, empiètements, 271. Rivières à marées. Compétence pour les rivieres navigables, pour les rivières flottables, 272. - Voir Rivières navigables. HOMOLOGATION. Définition. Honoraires et frais dus aux ingénieurs pour leur intervention dans les affaires d'intérêt communal ou privé, 272. - Recouvrement des mandats exécutoires pour ces honoraires. Répartition entre les ingénieurs et les agents placés sous leurs ordres. - Jurisprudence: Questions diverses sur le calcul et le tarif des honoraires, compétence, 275. Voir Architectes. HOPITAUX ET HOSPICES. HYGIÈNE PUBLIQUE (CONSEILS). - Leur organisation, 276. HYPOTHÈQUE. Définition: Hypothèque légale, judiciaire, conventionnelle, 277. Conservation des hypo thèques. Inscription hypothécaire, 278. Publication et transcription des acquisitions inférieures à 500 fr., faites par l'administration, I, 8. Voir Expropriation, Purge des hypothèques. I IMMEUBLES. — II, 279. — Voir Affectation à un service public, Aliénation et échanges, Baux administratifs, Comptabilité des travaux publics. IMPOTS. Déclaration des droits de l'homme. Les privilèges en matière d'impôts sont abolis. Loi du 24 février 1875: les lois des finances sont, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle, puis soumises au Sénat, II, 279. Voir Centimes additionnels, Contributions, Décimes. IMPRESCRIPTIBLE. - Le domaine public est imprescriptible, 279. Circu IMPRIMÉS DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. Sont, en général, payés par l'administration. laire du 16 mars 1850: prix des imprimés, 280. Circulaire du 30 novembre 1852: imprimés pour la tenue des bureaux, 281.- Imprimés pour tableaux d'inspection, pour feuilles signalétiques, pour la caisse des retraites, pour le service départemental. De la nécessité d'augmenter le nombre des imprimés. Voir Franchises postales, Bureaux, itinéraires. INALIENABLE. Condition des biens qui ne peuvent être vendus, 282. Qualité conférée par la loi à certains fonctionnaires, qui ne peuvent être enlevés à leurs fonctions; tels sont les juges des cours et tribunaux, de la cour des comptes, les évêques et curés. INCAPABLES. Personnes auxquelles la loi n'accorde pas le droit de contracter: art. 450, 484, 1123 et 1124, 1428, 1538, 509, 513 du Code civil. Mineurs et interdits, art. 29 du Code pénal. INCENDIES.Voir Explosions, Locations. INCOMPATIBILITÉ. Condition des fonctions qui ne peuvent être cumulées, 283. retraite. INDIVIS. Etat de biens non partagés. INGENIEURS. - Remises pour les travaux des routes départementales. Sont approuvées par les préfets. La répartition doit publics, 285. - Nouvelles conditions faites par la loi de Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et filles mineures INGÉNIEURS AUXILIAIRES DE L'ÉTAT. Rapport du 20 décembre 1878 par lequel le min. des trav. publ. demande la création d'un personnel auxiliaire. Décret du 26 décembre 1878 créant le personnel d'ingénieurs, de chefs de section et de sous-chefs, 290. - Arrêté ministériel du 20 décembre 1878, nomination du personnel auxiliaire, 291. • Conducteurs demandant à bénéficier du décret de 1878. Augmentation des traitements des sous-ingénieurs, conducteurs et gardes-mines principaux et de 1re et de 2e cl., 292. Admission au grade d'ingénieur auxiliaire des chefs de section principaux ou de 1re classe. INGENIEURS DES MINES. Corps national des mines. Ingénieurs civils des mines. INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Décret du 7 fructidor an XII, organisant le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, 294. Service, résidence, fonctions, police, 296, nomination et avancement; ingénieurs employés aux travaux de la marine militaire, 297. Ordonnance du 5 août 1840: point de départ du temps de service des ingénieurs. Décret du 13 octobre 1851 organisation du corps des ponts et chaussées; division du service, 298 grades, cadres, avancement, 299. Activité, disponibilité, congé, retraite d'emploi; congés, 300. · Sortie des cadres. Appointements. Ingénieurs et conducteurs en service détaché, 301.-Ingénieurs détachés à l'Ecole centrale des arts et manufactures. - Interdiction aux ingénieurs et conducteurs de devenir entrepreneurs ou de se mettre au service d'un entrepreneur. - Interdiction de se charger, sans autorisation, de travaux pour le compte des départements, des communes ou des particuliers. Leur intervention dans Cours publics faits par les ingénieurs, 302. les affaires contentieuses devant le conseil de préfecture. Mariage des ingénieurs. Acceptation du mandat de conseiller municipal, 303. Formation du tableau d'avancement des ingénieurs, 304. Décret du 30 octobre 1879: positions diverses des ingénieurs. Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, 305. Effectif du corps des ingénieurs en 1879. Voir Algérie, Archives, Armée, Bureaux, Congés, Corse, Costumes, Frais de déplacement, Ingénieurs auxiliaires, Frais fixes, Honoraires, Indemnité de résidence, Indemnités proportionnelles, Instruction des affaires, Conseil de préfecture, Rapports d'ingénieurs, Responsabilité, Signature. INONDATIONS. Etude sur les inondations et les moyens de les prévenir, 306. travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations, 308. pour l'exécution de cette loi, 309. - Voir Comptes moraux, Crues. INSPECTEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES CHEMINS DE FER. de fer. Nomination et avancement, 310. Inspecteurs généraux. INSPECTEURS DES PORTS. Dans le bassin de la Seine, 313. Voir Ports fluviaux. INSPECTEURS GÉNÉRAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES. Voir Conseil général et Ingénieurs des ponts et chaussées. Rédaction des comptes de tournée d'inspection, 314, production de 8 tableaux. Instruction pour les tournées annuelles d'inspection, 315. Feuilles signalétiques individuelles pour les ingénieurs, conducteurs et agents, 317. Propositions d'avancement, instructions sur les feuilles signalétiques, 318. Circulaire du 1er juin 1864 instructions aux inspecteurs, 319. Feuilles signalétiques pour les gardes-pêche, 320. - Circulaire du 23 décembre 1872: modification des comptes de tournée. |