AVOCAT. Organisation des ordres d'avocats. AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT. Avocats au conseil d'État et à la Cour de cassation, cumulent l'office d'avoué et celui d'avocat, 106. AVOUE. Officier ministériel représentant les parties en matière civile, 107. B BACS ET PASSAGES D'EAU. Statistique, I, 107. Législation sur la matière, 108. Bacs appartenant aux départements, 111. Bacs restant dans le domaine de l'État, 112. Instructions pour l'établissement et le service des bacs, 113. Approbation des adjudications. Modèle de cahier des charges, 115. Indemnité pour suppression d'un bac ou création d'un nouveau passage, 120.- Bateaux dans le voisinage des bacs, 121. Enregistrement des baux, BAIL. Droits de péage, 119. Forme du contrat de louage; articles du Code civil y relatifs, 121. 122. Voir Cheptel, Emphyteose, Locations et réparations locatives. BAUX ADMINISTRATIFS. Baux d'entretien des routes, 122. Baux d'immeubles loués à l'Etat; enregistrement et timbre. Baux faits dans l'intérêt des départements, des communes et établissements publics, enregistrement et timbre, 123. Compétence. Voir Amodiation. BALAYAGE. Droits de l'autorité municipale, jurisprudence, 124. Adjudication du balayage, enlèvement des boues et immondices, balayage des rues de Paris, 125. BALISES. Appareils signalant les passes et écueils sous-marins. Carrière où s'extrait le ballast pour chemins de fer. BANQUE DE FRANCE Généralités sur les banques. Banque de France, 126. - Procédé barbare, mais nécessaire. Lois sur la matière. Décret réglementaire, 127. Circulaire commentant le décret. Barrières sur les chemins vicinaux d'intérêt commun et ordinaires, 128. - Jurisprudence, compétence, 129. PATEAUX. Bacs et passages d'eau. des bateaux, échelle, 130. BATEAUX A VAPEUR. 1° Bateaux circulant sur les rivières, ordonnance y relative, 130. administrative, 135. 2° Bateaux qui naviguent sur mer, ordonnance y relative, 138. nuit des bateaux qui circulent sur mer, 144. Contraventions aux règlements sur les bateaux à vapeur, 145. Nécessité de la révision de la législation, 146. Jurisprudence, 147. BATIMENTS CIVILS. Définition. Conseil général, conseils départementaux des bâtiments civils. Edifices diocésains, 148. BATIMENTS MENAÇANT RUINE. prudence, 150. Législation sur la matière, 149. Talus d'une rivière, d'une route. - Juris BERME. Espace compris entre une tranchée et le cavalier des terres qui en proviennent. Risberme: berme à ressauts. Agents chargés de la répression de la fraude sur les spiritueux. Instruction relative à la constatation des contraventions. Loi de 1873 sur les contributions indirectes, 153. BONS DU TRÉSOR. Définition. 1o Des propriétés privées, jurisprudence et procédure, 154; 20 du domaine public, 155; bornage des chemins de fer, 156; des zones de servitude et des forêts de l'Etat. BORNES KILOMÉTRIQUES. BREVET. Définition. Brevets d'invention; législation y relative, 159. Définition : 1° budget de l'Etat, sa composition, 160; budget des travaux publics; des départements, budget de report, budget rectificatif; BULLETIN. Bulletins des ministères et préfectures. 30 budget des communes, 161. Bulletin des lois, bulletin des communes, 162. Leurs compositions, leurs attributions avant 1789, 162. Prévôt et échevins; attributions, 163. BUREAUX DES INGÉNIEURS. Instruction de 1852 pour la tenue des bureaux: Registres d'ordre, répertoires, 163. — Registres matricule, des tournées, des notes sur le personnel, des ordres de service aux entrepreneurs, des nivellements; atlas des dessins d'exécution, 164. Feuilles de rappel, archives et inventaires, magasins, remises de service, visite annuelle par l'ingénieur en chef, frais d'impression des formules, 165. Instruction pour la tenue de ces divers registres, 166. Conservation des archives et objets appartenant à l'Etat, 169; conservation et mouvement des matières en magasin, 170. Mesures a prendre en cas de remplacement ou de décès d'un ingénieur, 171. - Circulaire de 1869 sur l'inventaire et le classement des archives. Voir Nouveaux modèles de déplacement des objets portés sur l'inventaire, 174. Archives, Fournitures de bureau, Imprimés, Instruction des affaires, Inventaires. BUREAUX EXTÉRIEURS. Voir Fournitures de bureau. C CABOTAGE. - Navigation de cap en cap, I, 175. - Répartition par tête de la contribution foncière; lois des 15 septembre 1807 et 31 juillet 1821. Matrice cadastrale, loi du 21 mars 1871, 176. CAISSE D'AMORTISSEMENT. 176. Ne fonctionne plus, 176. Fondation en 1818.- Loi organique du 5 juin 1835. pargne pour les cantonniers; timbres de quittances, 177. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Organisation, fonctionnement, 178. Versement à la caisse d'é CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIE!LLESSE. Loi du 18 juin 1850, créant cette caisse sous la garantie de l'Etat, 178. Loi du 12 juin 1861, 179. - Loi du 4 mai 1864. Arrêté du ministre des travaux publics, du 30 avril 1861, retraite des cantonniers, 180. Instruction sur les versements effectués à la caisse des retraites pour la vieillesse par des intermédiaires dans l'intérêt de plusieurs déposants, 181. CALENDRIER. - Julien et Grégorien, musulman, israélite, 185. Calendrier républicain, 186. CANAUX DE NAVIGATION. Historique, 186. Lois et règlements sur les canaux Edit du 16 octobre 1666 pour la construction du canal du Midi, 187; arrêt du conseil du roi, du 24 juin 1777, portant reglement pour la navigation, 188; arrêté du gouvernement du 19 ventose an VI; règlement de police du 21 juin 1855, 189; circulaire du 31 janvier 1865, modification de l'art. 7 du règlement précédent, 195; circulaire di 8 mars 1857, navigation de nuit, indemnités aux éclusiers et pontonniers, 196. - Amodiation des produits accessoires des canaux et rivières canalisées, 196; circulaire du 15 juin 1864, 197.- Prises d'eau dans les canaux navigables ou flottables; avis du conseil d'Etat, du 6 octobre 1859, circulaire du 26 janvier 1860, 197. Exemples d'un cahier des charges de concession de canal, 198, 201. - Jurisprudence: 1o de la propriété des canaux, 205; 2o interprétation des actes de concession, 206; 3) délimitation des canaux, définition des francs bords, 207; 4° police des canaux navigables, 209; 5° questions diverses de competence, 212.- Voir Navigation intérieure, Chômage, Ec.se, Trématage, Tirant d'eau, Touage. CANAUX D'IRRIGATION. - Voir Irrigation. CANIVEAU.Forme à leur donner, ainsi qu'aux cassis, 213. CANTON. Subdivision de l'arrondissement. Il y a un conseiller général par canton, 213. Historique des cantonniers entrepreneurs, 214. — Règlements et circulaires relatifs aut cantonniers circulaire du 17 juillet 1827, règlement du 10 février 1835, 215; circulaire du 21 janvier 1856, suppression des cantonniers ambulants. - Nomination, circulaire du 10 janvier 1852. — Indemnites de déplacement, circulaire du 21 octobre 1867. - Division des cantonniers chefs en deux classes. — Secours aux cantonniers. - Fonctions de police des cantonniers, 220. Constatation des absences, feuilles des tournées, 221. Voir Armée (non disponibles), Caisses d'épargne, Caisse des retraites pour vieillesse, Gendarmerie. CARRIÈRES. Lois et règlements: extrait de la loi du 21 avril 1810; règlements locaux: décret du 20 décembre 1873 règlementant les carrières du département du Nord, 221. Carrières le long des routes, 221; arrêts du conseil des 14 mars 1741, 5 avril 1772, 17 mars 1780; règlement des chemins vicinaux. Carrières le long des chemins de fer, 225. - Compétence, 226. Voir Fortage, Mines. CARTES. De l'état-major au 1/80.000, au 1/40.000.- Circulaire du 9 février 1870, extraits de cette dernière carte. Révision de la carte d'état-major, circulaire du 12 juillet 1875.- Carte au 1/100.000; application des courbes de niveau, 226. CARTONS POUR BUREAUX. Voir Bureaux, Fournitures, Imprimés, Itinéraires des routes, Archives. CAUTIONNEMENT. - Affecté à la garantie des travaux, peut être fait en numéraire, titres ou immeubles. Calcul des rentes affectées à un cautionnement, décret du 31 janvier 1872. - Remise du cautionnement 227. CENTIMES ADITIONNELS. - Centimes ajoutés à chaque franc du principal des quatre contributions directes. Maximum annuel, 228. CERTIFICAT DE CAPACITÉ. - Délivré aux entrepreneurs par les hommes de l'art. — Refus de certificat. — Visa par l'ingénieur en chef. CERTIFICAT DE MORALITÉ, DE BONNES VIE ET MŒURS. CERTIFICAT DE PAYEMENT. Délivré par le maire. Faux certificats. Délivré par l'ingénieur ordinaire pour le service des ponts et chaussées, par l'agent-voyer en chef pour le service vicinal. CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ. Par qui il est délivré, 229. CERTIFICAT DE VIE. - Délivré par un officier public pour payement des pensions. CESSION AMIABLE DE PROPRIÉTÉS. Voir Expropriation. CHAMBRES CONSULTATIVES D'AGRICULTURE. 25 mars 1852. Établissements d'utilité publique régis par le décret da CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Régies par la loi du 22 germinal an XI, l'arrêté des consuls du 10 thermidor an XI. - Election des membres.-Peuvent être consultées lors des enquêtes de travaux publics, 230. CHAMBRES DE COMMERCE.stitution et fonctions, 230.-Leur rôle en matière de travaux publics, enquêtes, avances de fonds à l'Etat, 231. CHAMBRES D'EMPRUNT. Voir Salubrité. CHAMBRES SYNDICALES. - Remplaçant le lien des anciennes corporations. Sont extra-légales. CHEFS DE PONT. - - Assuraient le passage des bateaux sous les ponts; supprimés, 232. Chemins de fer d'intérêt général. Définition du chemin de fer, 232. Origines des chemins de fer. Développement progressif des chemins de fer français, 233. Mesure de l'utilité des chemins de fer. -Des chemins de fer nécessaires, 235. - Classement du réseau complémentaire, circulaire du 3 juillet 1878, 235. Lois et actes relatifs aux chemins de fer concédés.-Loi du 1 juin 1842, 237-Loi du 15 juillet 1845, relative à la concession du chemin de Paris à la frontière belge, 237.-Conventions financières entre l'Etat et les grandes Compagnies, 238.-Constitution et fonctionnement des Compagnies, 240.- Exemple d'un cahier des charges de concession, 241.- Tracé et construction, 242. Entretien et exploitation, 246. -Durée, rachat et déchéance, 247. Taxes et conditions de transport, 248. Stipulations relatives aux services publics, 253. Clauses diverses, 255. Questions diverses relatives à l'établissement des chemins de fer, compétence, 258. Création et modification des gares et stations, 260. Propriété des terrains devenus inutiles, circulaire du 19 août 1878 relative aux occupations des dépendances du domaine public, 261. Emploi des rails en acier, intervention du ministre de la guerre dans la création d'un chemin de fer quelconque, 263, Chemins de fer de l'État. Décret d'organisation du 25 mai 1878, 263. Exploitation et police des chemins de fer : loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, 265. Ordonnance du 15 novembre 1846 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, 268. Valeur légale du cahier des charges et des arrêtés ministériels et préfectoraux. - Compétence. — Police des cours des gares, circulaire du 22 juin 1878, 275. — Arrêts sur la matière, 276. Contraventions commises par la Compagnie ou ses agents, 277. Les Compagnies ne peuvent poursuivre elles-mêmes les contraventions, 279. Régime des propriétés riveraines, alignements, voirie, 280. voisinage de la voie ferrée, introduction de bestiaux, 282. Dépôts dans le Règles relatives aux transports. - Règles tirées de l'ordonnance de 1846, règles tirées du cahier des charges, 283. Arrêté du ministre des travaux publics, du 12 juin 1866. - Délais de transport.- Délais de grande vitesse, 284. - Délais de petite vitesse, 285.- Transport des personnes; observations générales sur le transport des voyageurs, 286.- Transport des marchandises; note d'expédition, matières diverses, 288. Questions relatives aux transports; jurisprudence, 290. Transport pour le compte des administrations publiques. Circulaire du 18 novembre 1857, 296. Règles relatives aux tarifs. Observations générales, 296. généraux, 297. Tarifs généraux de grande vitesse, 298. Tarif exceptionnel: grande vitesse, 300; petite vitesse, 301. Classification des tarifs, 297.- Tarifs Tarifs généraux de petite vitesse, 299. Frais accessoires grande vitesse, 301; petite vitesse, 302.-Tarifs spéciaux : grande vitesse, 304.-Exemples d'application de taxes de transports en grande vitesse, 306. Tarifs spéciaux petite vitesse, 306. Exemples d'application de taxes de transports en petite vitesse, 307. Questions diverses relatives aux tarifs; jurisprudence: matières diverses, 308. Contrôle des chemins de fer. Organisation du service, 311.-Loi du 27 février 1850, relative aux commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer, 312.- Arrêté dn 15 avril 1850; attributions des différents fonctionnaires préposés au contrôle et à la surveillance des chemins de fer, 312. Décret du 26 juillet 1852; inspecteurs de l'exploitation commerciale, 313. - Décret du 22 février 1855, 313. Ciculaire du 1er septembre 1866; tenue des bureaux des ingénieurs, inspecteurs et commissaires, 313. Décret du 21 mai 1879, modifiant celui du 15 février 1868, qui place le service du contrôle sous la direction d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines, 315. Instruction des projets de construction des chemins de fer: circulaire du 21 février 1877, 315. - Chemins de fer exécutés par l'Etat.— Comptes moraux, 318. Règles relatives à la présentation des projets des lignes concédées ou construites par l'État. Enquêtes sur les emplacements des stations; circulaire du directeur général des chemins de fer, du 25 janvier 1854, 318.- Circulaire du 9 août 1854, 319. Rapports des ingénieurs du contrôle sur les enquètes parcellaires circulaire du min. des trav. publ. du 22 août 1854, 319. : Toute étude de chemin de fer doit être autorisée circulaire du 6 mars 1861, 319. Voir Bornage, Commissaires de surveillance administrative, Comptes moraux, Inspecteurs de l'exploitation commerciale, Instruction des affaires (controle), Patentes. Chemins de fer d'intérêt local. Loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, 320. Circulaire min, trav. publ., du 12 août 1865 : instruction sur la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local, 320.- Circulaire du 11 décembre 1869, prescrivant aux préfets de prévenir l'administration toutes les fois qu'ils mettent à l'enquête un avant-projet de chemin de fer d'intérêt local, 323.-Loi du 10 août 1871 (Extrait) Le conseil général statue sur la direction des chemins de fer d'intérêt local, sur le mode et les conditions de leur construction, etc., 323. Circulaire du 8 octobre 1871, relative aux attributions du conseil général sur la direction, le mode et les conditions de la construction des lignes d'intérêt local, 323, Circulaire du 12 août 1873 (Extrait) : proportion à établir entre le capital actions et le capital obligations, 324. Application de la loi de 1865; jurisprudence. Décret et cahier des charges de la concession d'un chemin de fer d'intérêt local; décret du 14 août 1877, déclarant l'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-Genix d'Aoste, 324. Convention relative à la concession du même chemin de fer, 325. Cahier des charges: tracé et construction, 326; entretien et exploitation, 328; durée et déchéance de la concession, 328 taxes et conditions relatives aux transports, 329: stipulations relatives à divers services publics, 329; Clauses diverses, 330. Énumération de concessiors de chemins de fer d'intérêt local, 331. fer d'intérêt local, 1er trimestre 1878, 332. - Voir Départements, Tramways. CHEMINS DE FER INDUSTRIELS. Définition des chemins de fer industriels, 332. Situation des chemins de Décret du 23 janvier 1876. T. II. 64 déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de houille de Réty avec le réseau du Nord, 332; cahier des charges de concession: extrait contenant les articles différant de ceux du cahier des charges des lignes d'intérêt général, 332. CHEMINS DE FER SUR ROUTES. — Voir Tramways. : CHEMINS D'EXPLOITATION.- Exposé et définition, 333; circulaire du 12 août 1865: le terme chemin d'exploitation ne s'applique qu'aux chemins servant à l'exploitation des propriétés privées, 333. CHEMINS PUBLICS. Définition et application de ce mot, loi des 16-24 août 1790, 333. Chemin public impraticable loi des 28 septembre, 6 octobre 1791, art. 41, titre 11, exemptant de toute peine le voyageur qui déclot le terrain riverain par suite du mauvais état du chemin, 333. Jurisprudence sur la matière, 334. CHEMINS RURAux. - Définition des chemins ruraux ; instruction du 16 novembre 1839, prescrivant les mesures à prendre pour la conservation de ces chemins, 335. Police des chemins ruraux; d'après la loi des 16-24 août 1790, les maires sont chargés de cette police, 335.- Entretien des chemius ruraux, 335; application des prestations à l'entretien des chemins ruraux, 335.-Les chemins ruraux sont prescriptibles, 33t. Effets de l'arrêté de classement des chemins ruraux, 336. Construction le long des chemins rurau, 336; questions de compétence, 336, — Aliénation des chemins ruraux; questions de compétence, 337. Reconnaissance de publicité d'un chemin, 337; preuves de publicité, 338. Par qui l'action possessoire peut-elle être intentée, 338. CHEMINS VICINAUX.- Définition, 338. - Législation des chemins vicinaux : Loi du 9 ventose an XIII, relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux (Extrait) 339. Loi du 28 juillet 1824, relative aux chemins vicinaux, 339. Loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, 339; 1re section, chemins vicinaux, 339; 2e section, chemins vicinaux de grande communication, 340; dispositions générales, 340. — Loi du 8 juin 1864: rues format le prolongement des chemins vicinaux; lois et règlements à appliquer, 341. Loi de 11 juillet 1868 achèvement des chemins vicinaux et création d'une caisse spéciale pour leur exécution, 341, -Loi du 21 juillet 1870 Application aux chemins ruraux de l'excédant des prestations, 342. — Loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux : extrait relatif aux chemins vicinaux, 343.- Loi du 25 juillet 1873, modifiant divers articles de la loi du 11 juillet 1868, 343. Loi du 10 avril 1879 : dotation nouvelle de 300 millions pour la caisse des chemins vicinaux, 343. Circulaire du 12 avril 1879 commentaire de la loi précédente: réseau de 1868, nouveau réseau, 344; rachat des ponts à péage, 346; imputation des emprunts sur l'une ou l'autre des deux dotations, 346; préparation du travail, 347. 347. : - Classement des chemins vicinaux; redressement; élargissement: Distinction entre le classement d'un chemin déjà public et le classement d'un chemin à ouvrir, 347. - Formalités à remplir: 1° pour le classement d'un chemin déjà public, 20 pour le classement d'un chemin privé ou d'un chemin à ouvrir, - Jurisprudence sur le classement dans les deux cas, 348. · Recours contre les arrêtés de classement, 348. Interprétation des arrêtés de classement, 349. Questions de propriété, 349. Effets de la reconnaissance de vicinalité, 349. L'arrêté de classement n'est pas prescriptible, 349. Prescription contre les propriétaires, 349. Redressement et élargissement d'un chemin vicinal, 349. Alignements, 350. Rétrocession aux riverains des terrains déclassés; échange, 350. Classement, redressement, élargissement des chemins de grande et de moyenne communication, 351. Ouvrages accessoires des chemins vicinaux, 351. · Déclassement d'un chemin vicinal, 351. Classement des chemins accédant aux gares et stations de chemins de fer circulaire du 17 août 1875, 351. Exécution des travaux; réseau subventionné et réseau non subventionné: Direction et surveillance des travaux, 352. - Circulaire du 20 mars 1877; rôle des préfets en matière de chemins de grande et de moyenne communication, 352. — Circulaire du 11 février 1878; intervention des ingénieurs dans l'instruction des affaires d'intérêt communal ou vicinal, 352. Chemins du réseau subventionné, defni tion, 353. Circulaire du 15 avril 1874 (Extrait); ce qu'on entend par réseau subventionné; ce réseau se divise en deux parties réseau subventionné proprement dit et réseau subventionné annexe, 333.Circulaire du 23 septembre 1876; assiette du réseau subventiouné, 354.-Circulaire du 8 septembre 1877. 354. Création et répartition des ressources, 355; ressources ordinaires, 355; ressources extraordinaires. 356; souscriptions particulières, 356; offres de concours des communes pour les chemins de grande com munication et d'intérêt commun, 356. De la prestation; son taux de conversion: circulaire du 28 juillet 1878; tarif de conversion des prestations, 357. - Subventions industrielles, 358. Le dépar tement ne peut se substituer aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires : Décret d 11 juillet 1875, 358. Création de ressources nouvelles, 359. Institution des commissions de surveillance, circulaire du 19 mars 1878, 359. Conservation et police des chemins vicinaur: Instruction générale sur le service vicinal, titre V. 360; alignements et autorisations diverses: dispositions générales; constructions, 360; Plantations d'arbres; plantations de haies, 361; élagage; fossés appartenant à des particuliers; établissement d'ouvrages divers joignant ou traversant la voie publique, 362. Mesures de police et de conservation : dispositions générales, 362; écoulement naturel des eaux, mesures ayant pour objet la sûreté des vorageurs, 363. Poursuites et répression des contraventions: Contraventions dont la répression appartient aux conseils de préfecture, 363; contraventions dont la répression appartient à l'autorité judiciaire, 364.— Jurisprudence: passerelle établie au-dessus d'un chemin de grande communication, 364; Questions d'usurpation et de délimitation, 364; anticipation sur un chemin vicinal; dégradation; foi due à un procèsverbal; pacage de bestiaux, 366, déversement d'eaux insalubres; pontceau établi sous un chemin dans l'intérêt d'un riverain; chemins vicinaux traversés par un chemin de fer, 367. Critique du régime actuel de la vicinalité ; comparaison entre les routes départementales et les chemins de grande communication: Classification des routes et chemins, 367.- Déclassement des routes nationales, 367. Régime comparé des routes départementales et des chemins de grande communication formalités de classement et de déclassement, 368; - propriété du sol, 369; Approbation des : - projets; déclaration d'utilité publique, 369; formalités d'expropriation, 370.- Alignements, police, 370;Droits d'enregistrement des marchés: routes départementales, 370; chemins de grande communication, 370; Subventions industrielles, 371. Provenance des ressources consacrées aux travaux, 371. Origines et transformations du système vicinal: Historique de la corvée, 371; de la prestation en nature, 372; loi du 21 mai 1836: journées de prestation en nature et centimes additionnels, 372; effets de la loi de 1836, 373; enquête de 1867 sur les chemins vicinaux, 373; loi du 11 juillet 1868, 373. Prolongement jusqu'en 1883 de la période d'achèvement du réseau subventionné, 374. Application de la loi de 1868, 374. Résultats de la loi de 1868, 374. Situation du réseau vicinal à la fin de 1874, 375. - De la nécessité de restreindre la prestation en nature, 376. Impossibilité pratique d'appliquer les prestations aux routes départementales transformées en chemins de grande communication, 377. Conclusion, 378. Voir Adjudications, Agents voyers, Routes (suppression de la corvée), Prestations en nature, Subventions industrielles, Conférences pour travaux mixtes, Décentralisation administrative, Entrepreneurs, Expropriation. CHENAL. Terme de navigation maritime ou fluviale: passage compris entre deux jetées, deux digues, deux bancs de sable; canal d'amenée des eaux motrices d'une usine, 379. CHEPTEL. Définition du bail à cheptel. Règles du cheptel simple, du cheptel à moitié et du cheptel de fer, 379. CHÈQUE. Définition et usages, loi du 14 juin 1865, 379. CHEVAUX ET VOITURES. Les ingénieurs sont tenus d'avoir un cheval article 32 du décret du 7 fructidor an XII; circulaire du 16 mars 1809, 379. - Le cheval de l'ingénieur n'est pas passible de la prestation en nature, 380. Voir Armée. CHOMAGE.Suspension de travail et de trafic, 380.- Chômage de la navigation sur les rivières, - Chỏmage des usines; ordonnances de 1669 et 1672; loi du 18 juillet 1824, loi du 16 septembre 1807, 380.- Chomage des canaux navigables, 380. CHOSE JUGÉE. Il y a chose jugée quand, dans un litige, est intervenue une décision en dernier ressort, 381. CHUTE D'EAU. Définition, 381. Objet et but des circulaires, 382. CIMETIÈRES. Décret du 23 prairial an XII, réglant l'établissement et l'usage des cimetières, déclaration du 10 mars 1776, arrêté du 7 germinal an IX, 381. Distance à observer pour les constructions dans le voisinage des cimetières hors des communes, décret du 7 mars 1808, 382. Ordonnance royale du 6 décembre 1843, 382; enquête de commodo et incommodo pour l'emplacement des nouveaux cimetières, 382. CIRCULAIRES. CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES. Clause, disposition expresse insérée dans un contrat, un traité, un acte quelconque, 382.- Définition de la clause pénale, 382. Cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866 imposées aux entrepreneurs des travaux publics, 382. CLOTURE. Tout propriétaire peut clore son héritage (art. 647 du Code civil), sauf l'exception portée en l'article 682, 383. Voir Alignement (obligation de se clore), Voirie, Chemins publics. COALITION. Coalition des fonctionnaires; Pénalités édictées par les articles 123 et 124 du code pénal, 383. Coalition des ouvriers et patrons: articles 414, 415 et 416 du code pénal, 383. CODES. Définition du mot code, 383. Codes français: code civil, 383; Code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal, code forestier, 384. COLIS. Caisses, ballots, paquets de marchandises expédiés par une voie quelconque de transport, 384. COLLUSION. Entente entre deux ou plusieurs personnes pour frauder ou tromper une ou plusieurs per Loi du 21 juin 1865 : Les travaux d'irrigation et de colmatage peuvent être l'objet d'une association syndicale, 384. COLONIES FRANÇAISES. Afrique, Asie, Amérique et Océanie, 385. Organisation et attributions des pouvoirs administratifs: sénatus-consulte du 3 maí 1856; décret du 3 décembre 1870 accordant aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion un conseil général électif nommé par le suffrage universel dans les mêmes formes que pour la métropole, 385. Associations pour encourager l'agriculture; leur circonscription est variable suivant les départements; les statuts des comices doivent être approuvés par le préfet, 385. COMITÉS.-Conseils donnant leur avis et aidant le ministre dans les diverses branches de l'administration; guerre, agriculture et commerce, travaux publics, 385. Comités et commissions; définition de ces mots, 386. COMMISSAIRES DE LA MARINE.-Intendance de l'armée de mer, service métropolitain et service colonial. Recrutement des commissaires de la marine par voie de concours: élèves commissaires, aides-commissaires, etc. 386. COMMISSAIRES DE POLICE. Officiers de police judiciaire. - Organisation et traitement, 386. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. - Délégation du conseil général. Son rôle, 391. Devant les chambres et devant le conseil d'Etat, 392. COMMISSAIRES-PRISEURS. - Institués par la loi du 27 ventose an IX, à Paris et l'ordonnance du 26 juin 1816 dans les départements, 392. Leur concours dans la vente d'objets mobiliers au compte des départements, 393, COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. - Son rôle et son utilité. -Loi du 7 avril 1851 sur la compétence de la commission mixte, 393. - Décret du 16 août 1853 sur le mème objet, 394.- Instruction des |