Etat général des franchises. 1874. 7 novembre... Circ. min. trav. publ. Adjudications, insertions et frais d'annonces.. 1875. 20 mars....... 7 avril... 7 avril... 5 juin........ 10 juin........ 21 juin........ 21 juin...................... 30 juin........ Circ. min. trav. publ. Circ. min. fin. Amendes à recouvrer en même temps que les frais Circ. min. trav. publ. Envoi dans le premier trimestre de chaque Circ. min. trav. publ. — Aliénation des délaissés des routes et des par- Circ. min. trav. publ. résidence... Nouvelle réglementation des indemnités de Instruction sur les franchises télégraphiques Circ. min. int. Révision de la carte d'état major. Concours de Extrait relatif aux travaux publics... 17 août.. Circ. min. int. Classement des chemins accédant aux gares et stations de chemin de fer. I 351 20 août....... Circ. min. trav. publ. Envoi d'un nouveau modèle de devis d entretien 22 octobre..... 25 octobre..... 15 novembre... 15 novembre... 1876. Janvier..... 11 1877. 25 janvier. des routes... des observateurs. des poissons.... Circ. min. trav. publ. à la pêche fluviale. Circ. min. tray publ. Mesures à prendre pour faciliter les migrations Irrégularités commises dans l'instruction des ali gnements des routes.. == I 47 II 308 Circ. min. trav. publ. Contrôle de l'exploitation des tramways; acci- Circ. min. trav. publ. commentant le décret du 26 novembre 1875. Modifications apportées aux modèles de 1852, relatifs aux déplacements des objets portés sur l'inventaire et des obje's en magasin.. Circ. min. trav. publ. Réduction du format de certaines pièces de néraux. Circ. direct. général de la comptabilité publ. aux trésoriers payeurs gé- Tableau graphique des sondages à joindre aux Circ. min. trav. publ. Commentaire de l'arrêté du 9 mars 1874. - Con- d'un traité de rétrocession.. Instruct. direct. gén. enregist. Canaux de navigation. ما Ventes amiables d'objets mobiliers 920 བྱུང་ས sions amiables des produits des francs bords sont dispensés de l'appro- ,༔ -- appartenant à l'Etat.. Arrêtés ministériels. - Formation du tableau d'avancement des ingénieurs. mins de fer.... Circ. min. trav. publ. Tramways. Enquête de commodo et incom modo lorsqu'on propose de placer la voie ferrée le long d'un trottoir. H Volumes. Pages. 1877. 13 mars....... Circ. min. fin. - Dispense de production du contrat de mariage à l'appui des mandats émis pour prix d'immeubles appartenant à des femmes Circ. min. trav. publ. Décomposition des dépenses d'entretien. des travaux.. - 12 juillet...... Circ. min. trav. publ. Personnel. Service détaché ou en congé illi- Circ. min. trav. publ. Circ. min. trav. publ. - Agents en service détaché ou en congé illimité. Circ. min. trav. publ. dications) 10 août....... Circ. min. trav. publ. 1er septembre.. Entrepreneurs. Droits des créanciers.. -Tramways. Comptes moraux ; renseignements Article 1er de Timbre des décomptes et métrages de travaux Travaux en régie. Formules des feuilles de Conducteurs. Modifications de la limite d'âge. affaires d'intérêt communal ou vicinal.. Circ. min. trav. publ. travaux.. Circ. min. trav. publ. Ordonnancement de fonds sur les chapitres des Marchés de gré à gré.. Circ. min. trav. publ. - Les conducteurs au service de la voirie dépar- Circ. min. trav. publ. - - Les cantonniers du service des ponts et chaus- sées sont dans les non Décret du 18 mai 1878, relatif à la pêche fluviale. Envoi d'un modèle de règlement pour la police Circ. min. trav. publ. Police des cours des gares. - Envoi pour être soumis au conseil général, du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, accompagné d'une carte... 235 Circ. min. trav. publ. Qualité des matériaux d'entretien.. Circ. min. intér. (Extrait). - Tarif de conversion des prestations.. Circ. min. trav. publ. Circ. min. trav. publ. Concours de l'administration des domaines dans Circ. min. trav. publ. Agents temporaires... Prescriptions relatives à l'entretien des chaus sées d'empierrement.. Circ. min. trav. publ. Modifications apportées dans l'établissement de Circ. min. trav. publ. terrestre ou maritime. 1878. 19 août....... Occupations temporaires du domaine public Circ. min. trav. publ. Remise à l'administration des Domaines des 12 septembre.. Circ. min. trav. publ. - Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. preneurs de l'entretien.. II 744 Comptes rendus trimestriels des $33 437 25 novembre... Circ. min. trav. publ. - Commissions départementales de nivellement.. 13 décembre... Circ. min. trav. publ. I 659 Instructions relatives aux enquêtes pour tramways. II 834 18 décembre... Circ. min. trav. publ. 23 décembre... Circ. min. trav. publ. Circ. min. trav. publ. Emploi de papier de couleur.. Emploi de papier de couleur pour les pièces de Circ. min. trav. publ. et règlement ayant pour but d'accélérer l'instruc- Circ. min. trav. publ. Dépenses du personnel. Circ. min. trav. publ. Conducteurs des ponts et chaussées deman- Circ. min. trav. publ. - Augmentation des traitements des sous-ingénieurs Circ. min. trav. publ. Attributions des ingénieurs en chef du contrôle; Circ. min. trav. publ. Etat annuel nominatif et récapitulatif des frais de Circ. min. trav. públ. Conférences pour affaires intéressant plusieurs des différents services.. Circ. min, trav. publ. 31 mai........ écluses; hauteurs libres sous les ponts.. Circ. min. trav. publ. 432 Circ. min. trav, publ. Pêche fluviale. Evacuation dans les cours Recueils de formules Etude et construction des chemins de fer. imposées par le ministère des travaux publics.. Nouvelles bases du nivellement général de la Circ. min. trav. publ. Circ. min. trav. publ. Expropriation. - Formalités hypothécaires... construction des chemins de fer...... 771 537 318 630 437 Extrait relatif au déclassement des routes départe 746 764 431 FIN DES TABLES CHRONOLOGIQUES. Charge communale, police municipale, 1. ABROGATION DES LOIS. Explicite ou implicite, désuétude, 1. ABSENTS. Présomption, déclaration, effets de l'absence, 2. ABUS (Appel commed').. S'applique aux faits commis dans l'exercice des fonctions ecclésiastiques; porté Bandes devant le conseil d'Etat, 2. ACADÉMIES. Voir Institut de France. ACCESSION. Ce que produit une chose, ce qui s'y réunit, titre II, livre II du Code civil, 3. ACCOTEMENTS. Bandes de terrain naturel longeant les chaussées. - Utilisation des accotements. empierrées le long des chaussées pavées, 3, 4. Circulaires du 4 juillet 1854 et du 15 juin 1862. ACCRUE. Quelquefois synonyme d'alluvion; accrues des forêts, 4. A COMPTE. — Payement partiel d'une dette, 5. ACQUIT-A-CAUTION. Permission de circulation à une marchandise qui n'a pas acquitté les droits, 5. ACTES ADMINISTRATIFS. Doivent être interprétés par l'autorité de qui ils émanent. ACTES. Actes judiciaire, législatif, administratif, notarié, authentique, sous-seing privé, recognitif et confirmatif, conservatoire, de notoriété, de l'état civil, 5, 6. ACTES DE VENTE ADMINISTRATIFS. Circulaires ministérielles, 6. Cession et acquisition de terrain par voie d'alignement, 7. Interprétation et application des actes; publication et transcription, 8. - Visa pour timbre gratis. La décision du jury ne remplace pas l'acte de vente, production du contrat de mariage, 9. ACTIONS JUDICIAIRES. Action pétitoire, ou revendication d'une propriété; action possessoire, ayant pour but de faire cesser le trouble dans la possession, 9. Du possessoire en matière administrative, 10. Actions intentées au nom des personnes morales; représentants de l'Etat, des départements, des communes, des sections de communes, des établissements publics. ADJUDICATIONS. Considérations générales, 11. Avantages des adjudications; ordonnances et règlements sur les adjudications, 13, 14. Moyens de publicité, 15. Modèle de soumission, 15. Rabais fractionnaires. Cas de rabais égaux, 16. · Remboursement des frais d'adjudication. Approbation des adjudications, 17. Adjudications des chemins vicinaux, 18; des travaux cominunaux, 19. — Ques. tions de jurisprudence, 20. Voir Décentralisation administrative. Organisation générale: fonctionnaires et agents, 21. Administration générale: Président de la République, ministres, préfets, sous-préfets, maires, commissaires de police, 22. Agents spéciaux pour quelques services. Agents auxiliaires. Administration locale : départements, communes, établissements publics, 23. ADMISSION TEMPORAIRE. Entrée en franchise d'objets destinés à la réexportation, 23. L'affectation à un service public doit être autorisée par décret, 24. 25. Affiches électorales. - Timbre. AFFRÈTEMENT. Convention pour le louage d'un navire, nolis, charte partie, 28. AGENTS INFÉRIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. - Organisation de ce personnel; employés secondaires, gardes, éclusiers, pontiers, agents de la navigation fluviale et maritime, gardiens de phares, 28. AGENTS VOYERS. Agents des chemins vicinaux. Différence entre la valeur légale et la valeur réelle des métaux précieux, 31. Organisation administrative, 32. - Admission des indigènes aux emplois civils; passages aux frais de l'Etat, 34. - Traitements des ingénieurs et conducteurs, 35. ALIENATIONS ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES. Terrains acquis en vue de travaux publics et non utilisés, 35, 38. Cession des terrains domaniaux devenus inutiles. - Cession par voie d'échange des terrains inutiles aux routes, canaux, etc., 36. - Loi relative aux portions de routes délaissées, 37. - Remise au domaine des terrains inutiles et des arbres dépérissants, 37. Concours de l'administration des domaines dans les aliénations et échanges de terrains, 38. Plans ALIGNEMENTS. Considérations générales, I, 39. Lois générales relatives à l'alignement, 40. d'alignements, instructions pour la préparation de ces plans et les enquêtes, 42 à 47. — Approbation des plans d'alignements, routes nationales et départementales, 48. Chemins vicinaux, 49. - Voirie urbaine, 49. Recours contre l'approbation des plans d'alignements, formes des demandes d'alignements, 50. — Par qui sont délivrés les arrêtés d'alignements, 51. Alignements donnés en l'absence de plan approuvé, 52. Alignements le long des chemins ruraux. De l'obligation de se clore sur l'alignement, alignements le long des rues projetées. 53. Questions diverses de jurisprudence, 54. - Règlement du prix des terrains occupés par voie d'alignement, 57. - Terrains cédés aux riverains, 59. Règlement du prix des terrains le long des chemins vicinaux. Délimitation latérale des portions de voie publique cédées aux riverains, 59. Acquisition et cession de terrain par voie d'alignement, formalités relatives aux actes de vente, 1, 6. Voir Chemins de fer, Expropriation, Voirie. ALLUVIONS. Règles du Code civil, 60. Voir Rivières navigables. AMARRAGE. 60. AMÉNAGEMENT. - - D'une forêt, d'une route, 61. AMENDEMENTS MARINS. Arrêté relatif aux extractions de ces amendements, 61. AMNISTIE. Efface les crimes, contraventions et délits, diffère de la grâce, 66. Pièce indiquant la composition élémentaire des prix d'une construction ou d'un ANCRAGE. Ancien droit d'ancrage, 68. APPAREIL DE MATURE. Grue pour mettre en place les mâts de navire, 68. ARCHITECTES. Définition, 69. Honoraires, 70.- Voir Responsabilité. 1 ARMÉE. Loi sur le recrutement de l'armée, 71. -Loi relative à l'organisation générale de l'armée, armée territoriale, anciens élèves de l'Ecole polytechnique, 75. Emplois réservés aux anciens sousofficiers de terre et de mer, 75. - Conscription des chevaux. Assimilation de grades. Fonctionnaires et agents des ponts et chaussées non disponibles, 79. Les cantonniers sont dans les non dispanibles, 81. Traitement des hommes appelés aux manoeuvres, 82. ARRERAGE. Partie échue d'un revenu, d'une rente, d'une redevance, 82. ARRÊTÉS. Forme des décisions prises par certaines autorités et par les conseils de préfecture. ARRÊTS. · Décision d'une cour souveraine. - Lois sur l'organisation et les attributions des conseils d'arrondissement, 83. ARROSANTS. Anciennes sociétés d'arrosage dans le Midi. ASSAINISSEMENT DES TERRES. — Peut faire l'objet d'une association syndicale. ASSISTANCE PUBLIQUE. Administration chargée de secourir les indigents. Ássistance générale, dépar ASSOCIATIONS SYNDICALES. Leur état avant 1865, 87. Loi du 21 juin 1865, sur les associations, 88. AUGMENTATIONS DE DÉPENSES. - Doivent être évitées, 102. Mode à suivre pour les justifier, 103. AVANT-MÉTRÉ. Evaluation des quantités de chaque nature d'ouvrages d'un travail. |