1874. 7 novembre... Circ. min. trav. publ. Adjudications, insertions et frais d'annonces.. 16 novembre... Circ. min. trav. publ.. Comptes moraux relatifs aux tramways.. 15 décembre... Instruct. dir. gén. enregistr. Concours de l'administration des domaines dans la fixation des redevances pour prises d'eau..... 1875. 20 mars. Circ. min. trav. publ. aux ingénieurs en chef de la navigation. Annonce des crues...... Circ. min. trav. publ. Timbre des arrêtés de règlement d'eau... Circ. min. fin. Amendes à recouvrer en même temps que les frais Circ. min. trav. publ. Aliénation des délaissés des routes et des par- Circ. min. trav. publ. Nouvelle réglementation des indemnités de Instruction sur les franchises télégraphiques Circ. min. iut. Révision de la carte d'état major. Concours de Etat général des franchises. ... Extrait relatif aux travaux publics.... Circ. min. int. Classement des chemins accédant aux gares et stations de chemin de fer.. - Circ. min. trav. publ. Envoi d'un nouveau modèle de devis d entretien des routes... Circ. min. trav. publ. des observateurs. des poissons... à la pêche fluviale. gnements des routes. Circ. min. trav. publ. Mesures à prendre pour faciliter les migrations Application du décret du 10 août 1875, relatif Irrégularités commises dans l'instruction des ali Nouveau modèle de cahier des charges pour l'adjudication de la pêche... Instruct. min. trav. publ. Projets de tramways.. Circ. min. trav. publ. Contrôle de l'exploitation des tramways; acci- Circ. min. trav. publ. commentant le décret du 26 novembre 1875.. ciaires. Chemins vicinaux. Modifications apportées aux modèles de 1852, relatifs aux déplacements des objets portés sur l'inventaire et des obje's Réduction du format de certaines pièces de Circ. direct. général de la comptabilité publ. aux trésoriers payeurs gé- Circ. min. trav. publ. Tableau graphique des sondages à joindre aux 19 octobre..... Circ. min. trav. publ. 174 27 novembre... Sans date...... Circ. min. trav. publ. Commentaire de l'arrêté du 9 mars 1874. Con- d'un traité de rétrocession.. Instruct. direct. des domaines. Ventes amiables d'objets mobiliers Arrêtés ministériels. - Formation du tableau d'avancement des ingénieurs. Tramways. Enquête de commodo et incom- I 378 II 831 12 Volumes. Pages. Circ. min. fin. Dispense de production du contrat de mariage à l'appui Décomposition des dépenses d'entretien. des travaux.. 12 juillet...... Circ. min. trav. publ. 20 juillet.... 10 août....... Circ. min. trav. publ. Entrepreneurs. Droits des créanciers.. produits comme pièces Circ. min. trav. publ. Admission des conducteurs des ponts et chaus- Timbre des décomptes et métrages de travaux Conducteurs. - Intervention des ingénieurs dans l'instruction des affaires d'intérêt communal ou vicinal.... Circ. min. trav. publ. travaux Circ. min. trav. publ. Ordonnancement de fonds sur les chapitres des Formules des feuilles de 352 555 556 572 81 II 811 79 82 572 Marchés de gré à grẻ. Circ. min, trav. publ. - Les conducteurs au service de la voirie dépar- 10 avril.. 20 avril. 9 mai..... Circ. min. trav. publ. sées sont dans les non Circ. min. trav. publ. Traitement des hommes appelés aux manœuvres. Circ. min. trav. publ. - Retraites des sous-ingénieurs, conducteurs des 1 Circ. min. trav. publ. - Décret du 18 mai 1878, relatif à la pêche fluviale. II 507 navigables ou flottables.. Circ. min. trav. publ. des cours d'eau... 887 Envoi d'un modèle de règlement pour la police Circ. min. trav. publ. Police des cours des gares. Article 1er de -- l'ordonnance du 15 novembre 1846.... Circ. min. trav. publ. - Concours de l'administration des domaines dans = T= 235 23 juillet...... 742 357 Circ. min. trav. publ. II 743 1er août....... I 38 47 Circ. min. trav. publ. — Occupations temporaires du domaine public II 442 I 261 Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 16 août.... 18 août....... 1878. 19 août....... Circ. min. trav. publ. Modifications apportées dans l'établissement de - Payement des retenues de garantie aux entre Comptes rendus trimestriels des 25 novembre... Circ. min. trav. publ. - Commissions départementales de nivellement.. 13 décembre... Circ. min. trav. publ. 25 décembre... Emploi de papier de couleur... Emploi de papier de couleur pour les pièces de Volumes. Page Etudes de chemins de fer. - Adjudications.. 7 novembre.... preneurs de l'entretien. II 744 - 18 décembre... 23 décembre... d'usure des matériaux.. Circ. min. trav. publ. Circ. min. trav. publ. comptabilité... Remaniement des 1 533 Circ. min. trav. publ. Conducteurs des ponts et chaussées deman- 1879. 9 janvier..... 10 janvier..... 15 janvier..... 1er février..... 3 mars........ 11 mars....... 25 mars....... 26 mars....... 4 avril. 12 avril... 23 avril. 11 mai... 17 mai........ 30 mai........ 31 mai........ Circ. min. trav. publ. et règlement ayant pour but d'accélérer l'instruc- Circ. min. trav. publ. - Augmentation des traitements des sous-ingénieurs Circ. min. trav. publ. Attributions des ingénieurs en chef du contrôle; Circ. min. trav. publ. - Etat annuel nominatif et récapitulatif des frais de Circ. min. trav. publ. - Règlement d'eau sur les rivières non navigables Cire. min. trav. publ. Personnel. vaux.- - Indemnités accessoires.... Circ. min. travaux publ. Personnel. l'état trimestriel, formule no 30.. 1 Circ. min. trav. publ. Conférences pour affaires intéressant plusieurs des différents services.. Circ. min. trav. publ. écluses; hauteurs libres Circ. min. trav. publ. Affectation aux travaux urgents du personnel - Canaux de navigation. Dimensions des sous les ponts.. Etablissement des chambres d'emprunt pour la construction des chemins de fer....... Renseignements annuels sur le personnel du Etude et construction des chemins de fer. imposées par le ministère des travaux publics.. Nouvelles bases du nivellement général de la Circ. min. int. Extrait relatif au déclassement des routes départe 746 764 431 FIN DES TABLES CHRONOLOGIQUES. Présomption, déclaration, effets de l'absence, 2. ABUS (Appel commed').. S'applique aux faits commis dans l'exercice des fonctions ecclésiastiques; porté devant le conseil d'Etat, 2. ACADÉMIES. Voir Institut de France. ACCESSION. Ce que produit une chose, ce qui s'y réunit, titre II, livre II du Code civil, 3. Bandes Utilisation des accotements. ACTES ADMINISTRATIFS. mariage, 9. ACTIONS JUDICIAIRES. Permission de circulation à une marchandise qui n'a pas acquitté les droits, 5. Doivent être interprétés par l'autorité de qui ils émanent. Voir Expédition. Actes judiciaire, législatif, administratif, notarié, authentique, sous-seing privé, recognitif et confirmatif, conservatoire, de notoriété, de l'état civil, 5, 6. ACTES DE VENTE ADMINISTRATIFS. — Circulaires ministérielles, 6. - Cession et acquisition de terrain par voie d'alignement, 7. Interprétation et application des actes; publication et transcription, 8. pour timbre gratis. La décision du jury ne remplace pas l'acte de vente, production du contrat de Action pétitoire, ou revendication d'une propriété; action possessoire, ayant pour but de faire cesser le trouble dans la possession, 9. Du possessoire en matière administrative, 10. Actions intentées au nom des personnes morales; représentants de l'Etat, des départements, des communes, des sections de communes, des établissements publics. ADJUDICATIONS. Considérations générales, 11. Avantages des adjudications; ordonnances et règlements sur les adjudications, 13, 14. Moyens de publicité, 15. Modèle de soumission, 15. Rabais fractionnaires. Cas de rabais égaux, 16. Remboursement des frais d'adjudication. Approbation des adjudications, 17. Adjudications des chemins vicinaux, 18; des travaux cominunaux, 19. Ques. tions de jurisprudence, 20. Voir Décentralisation administrative. ADMINISTRATION. Organisation générale fonctionnaires et agents, 21. Administration générale: Président de la République, ministres, préfets, sous-préfets, maires, commissaires de police, 22. Agents spéciaux pour quelques services. Agents auxiliaires. Administration locale : départements, communes, établissements publics, 23. ADMISSION TEMPORAIRE. — Entrée en franchise d'objets destinés à la réexportation, 23. L'affectation à un service public doit être autorisée par décret, 24. Logement dans un bâtiment de l'État. AFFICHES. Affiches de l'administration, 24. Lacération d'affiches. Affiches peintes, 26. Enseignes, 27. AFFIRMATION. Acte affirmant la vérité des procès-verbaux de contraventions et délits, 27. AFFOUAGE. Répartition du produit des bois communaux, 28. - AFFRÈTEMENT. Convention pour le louage d'un navire, nolis, charte partie, 28. AGENTS INFÉRIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. Organisation de ce personnel; employés secondaires, gardes, éclusters, pontiers, agents de la navigation fluviale et maritime, gardiens de phares, 28. AGENTS VOYERS. Différence entre la valeur légale et la valeur réelle des métaux précieux, 31. ALGÉRIE. Organisation administrative, 32. Admission des indigènes aux emplois civils; passages aux frais de l'Etat, 34. Traitements des ingénieurs et conducteurs, 35. ALIENATIONS ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES. 1 Terrains acquis en vue de travaux publics et non utilisés, 35, 38. Cession des terrains domaniaux devenus inutiles. Cession par voie d'échange des terrains inutiles aux routes, canaux, etc., 36. Loi relative aux portions de routes délaissées, 37. Remise au domaine des terrains inutiles et des arbres dépérissants, 37. Concours de l'administration des domaines dans les aliénations et échanges de terrains, 38. Plans ALIGNEMENTS. - Considérations générales, I, 39. Lois générales relatives à l'alignement, 40. d'alignements, instructions pour la préparation de ces plans et les enquêtes, 42 à 47. - Approbation des plans d'alignements, routes nationales et départementales, 48. Chemins vicinaux, 49. — Voirie urbaine, 49. Recours contre l'approbation des plans d'alignements, formes des demandes d'alignements, 50. — Par qui sont délivrés les arrêtés d'alignements, 51. Alignements donnés en l'absence de plan approuvé, 52. Alignements le long des chemins ruraux. De l'obligation de se clore sur l'alignement, alignements le long des rues projetées. 53. Questions diverses de jurisprudence, 54. - Règlement du prix des terrains occupés par voie d'alignement, 57. - Terrains cédés aux riverains, 59. - Règlement du prix des terrains le long des chemins vicinaux. - Délimitation latérale des portions de voie publique cédées aux riverains, 59. Acquisition et cession de terrain par voie d'alignement, formalités relatives aux actes de vente, 1, 6. Voir Chemins de fer, Expropriation, Voirie ALLUVIONS. Règles du Code civil, 60. Voir Rivières navigables. AMÉNAGEMENT. D'une forêt, d'une route, 61. AMENDEMENTS MARINS. - Arrêté relatif aux extractions de ces amendements, 61. AMENDES. Peine pécuniaire. attribuées aux agents, 63. - Amendes de grande voirie, recouvrement des amendes, 62. Edifices servant de repères aux navigateurs, 66. AMIRAUTÉ (CONSEIL D'). Pièce indiquant la composition élémentaire des prix d'une construction ou d'an ANCRAGE. Ancien droit d'ancrage, 68. APPAREIL DE MATURE. Grue pour mettre en place les mâts de navire, 68. APPOINTEMENTS. Forme du salaire, rétribution d'un employé, d'une administration, 68. Honoraires, 70.- Voir Responsabilité. Nationales, départementales, 70. Des ingénieurs, 71. Loi sur le recrutement de l'armée, 71. -Loi relative armée territoriale, anciens élèves de l'Ecole polytechnique, 75. officiers de terre et de mer, 75. - Conscription des chevaux. naires et agents des ponts et chaussées non disponibles, 79. nibles, 81. Traitement des hommes appelés aux manœuvres, 82. ARRERAGE. Partie échue d'un revenu, d'une rente, d'une redevance, 82. ARRÊTÉS. Forme des décisions prises par certaines autorités et par les conseils de préfecture. Décision d'une cour souveraine. - Lois sur l'organisation et les attributions des conseils d'arrondissement, 83. ARROSANTS. Anciennes sociétés d'arrosage dans le Midi. ASSAINISSEMENT DES TERRES. Peut faire l'objet d'une association syndicale. Ássistance générale, dépar Loi relative à leur organisation; leur admission Loi du 21 juin 1865, sur les associations, 88. Circulaire sur l'application de la loi précédente, 90. Règlement d'administration, publique pour les enquêtes, 96. Mesures particulières d'administration des syndicats, jurisprudence, 97. ASSURANCES. Définition et formation des diverses sociétés d'assurances, 100. Actes constatant des travaux faits; leur utilité, 102. Voir Comptabilité des travaui ATTERRISSEMENTS. Voir Alluvions. AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT. Conditions d'admission, 102. Voir Instruction des affaires. AVAL. Définition, 105. AVANT-MÉTRÉ. Evaluation des quantités de chaque nature d'ouvrages d'un travail. métré imposé par le ministère, 105. AVANT-PROJET. Avis. Règles à suivre dans la rédaction d'un avant-projet, 106. - Avis des ingénieurs, du conseil d'Etat. |