5 novembre....

-

1858.

Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Circulaire ministérielle.
Circ. min. trav. publ.
inférieures à 500 francs..
Cire. min. tray. publ.

Volumes. Pagse.
II 317

Instruction des affaires contentieuses..
Publication et transcription des acquisitions

- Comptabilité.

Mention sur les mandats rela

Envoi du règlement du 21 juin 1855, pour la

tive aux formalités de publication et de transcription des actes de vente.
Circ. min. trav. publ. Rapports des ingénieurs du contrôle sur les en-
quêtes parcellaires relatives aux chemins de fer d'intérêt général.....
Circ. min. trav. publ. Cours publics faits par les ingénieurs...
Circ. min. trav. publ. - Comptabilité. Bordereau mensuel pour jus-
tifier l'imputation des mandats délivrés par les ingénieurs en chef...
Circ. min. trav. publ.
10 juin 1854 sur le libre
Circ. min. trav. publ.

police de la navigation sur les canaux..

Circ. min. trav. publ. - Régime des propriétés riveraines des chemins
de fer, alignement; voirie. L'arrêt du conseil du 27 février 1765 est
applicable aux chemins de fer...

Circ. min. trav. publ. Passage à bord des bâtiments de l'Etat...
Circ. min. trav. publ. Diminution à opérer dans la main-d'œuvre
Suppression des cantonniers chefs ambulants

les routes..
Circ. min. trav. publ.
vertu de lois spéciales..
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Navigation de
nuit. Tarif des indemnités à accorder aux éclusiers et pontonniers..
Circ. min. trav. publ. Pensions, congés, certificats médicaux à pro-
duire à l'appui des demandes de pensions pour cause d'invalidité et des
demandes de congé pour cause de maladie....
Instruction min. trav. publ. Usines sur cours d'eau; marche à suivre
à l'égard des demandes en révision des règlements existants....
Décision ministérielle relative au visa pour timbre gratis des copies d'actes
de vente à joindre aux mandats..
Circ. min. trav. publ.

Comptabilité. Règlement du 16 septembre 1843. Exécution de l'article 72 en ce qui concerne la déclaration de perte d'un mandat de payement..

5 novembre.... Circ. min. trav. publ. Comptabilité.

==

546

Transport pour le compte

-

296

Rôles de curage, de dessé

821

Feuilles signalétiques.

318

Commentaire du décret du 24 février 1858.

721

I

15

II 435

Modèle de soumission..
Nivellement général de la France..

Propriété des terrains retranchés des routes nationales

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs des
finances. (Extrait).

Circ. min. trav. publ. Instruction sur l'intervention des ingénieurs
dans les prêts de drainage...

Circ. min. trav. publ.

Chemins de fer.

-

-

Enquête sur les emplace-
ments des stations..
Instruction du directeur général des domaines. - Revente des terrains
acquis pour des travaux d'utilité publique et restés sans emploi......
Circ. min. trav. publ. Prises d'eau dans les canaux navigables ou

flottables

Circ. min. trav. publ. Formules à suivre pour la tenue des bureaux
des officiers et maîtres de port.

Circ. min. trav. publ. Comptes noraux mensuels relatifs aux che-
mins de fer concédés..

Circ. ministérielle rappelant les prescriptions à suivre pour l'instruction
des affaires contentieuses...

Circ. min. trav. publ. Comptes moraux pour les travaux de défense
des villes contre les inondations.....
Instruction directeur enregistrement.
sous-préfets..

Visa pour timbre des arrêtés des

Circ. min. trav. publ. --Toute étude de chemin de fer doit être autorisée.
Circ. min. trav. publ. Les conducteurs ne peuvent se faire entrepre-

neurs ou se mettre au service d'un entrepreneur...
Circ. min. trav. publ.

927

435

I

16

Interdiction aux ingénieurs et conducteurs de devenir entrepreneurs ou de se mettre au service d'un entrepreneur.. II 302 Circ. min. trav. publ. Mise en valeur des marais et terres incultes

des communes.

Instruction min. trav. publ. - Alignements le long des chemins de ha-
lage. Déplacement d'un chemin de halage..

Circ. min. trav. publ. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs.

La répartition doit toujours être soumise au ministre des travaux pu-
blics. (Extrait)...

Circ. min. trav. publ. Nouveau modèle pour les comptes moraux

mensuels

Circ. min. trav. publ.

1

Production d'un état mensuel pour les opérarations relatives à la mise en valeur des communaux......

Circ. min. trav. publ.

Approbation des adjudications.

I 17

Associations syndicales, franchise postale, avis

II 237

Nouveau modèle de comptes moraux des che

mins de fer entrepris par l'Etat.

I 362

nant à l'Etat..

II 9

Instruction du ministre de l'Intérieur concernant la voirie urbaine....
Circ. min. int. Concours des commissaires priseurs dans la vente d'ob-

I 20

16 juin.........

20 août........

Circ. min. trav. publ.

aux communes.

l'état mensuel...

-

Circ. min. trav. publ.

Zones empierrées le long des chaus

Mise en valeur des marais et terres appartenant
Substitution d'un état de situation trimestriel à

11 405

-

-

veau règlement des frais de déplacement et de découcher (dispositions
non abrogées)...

5 décembre.... Circ. min. trav. publ.

1863 10 janvier.....

23 mai..

20 juin......

Comptabilité. Ordonnance du 31 mai 1862.
Exécution de l'article 46. Instruction pour l'envoi des pièces
constatant les reversements pour cause de trop payé...
Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Emploi de papier de couleur.
Droits de stationnement...

Circ. min. trav. publ. Nominations, traitements, congés, pensions,

discipline des garde-pêche.....

Mesures à prendre pour accréditer auprès des payeurs les sous-ordonnateurs secondaires.....

Concours des ingénieurs pour les études et la
surveillance des travaux de drainage....
Conducteurs et employés secondaires.

I 764

Nou

II 221

II 253 1 562

Volumes. Pages.

1863. 28 juillet...... Instruction min. trav. publ. Poursuite des délits de pêche et payement

des frais de poursuite.. Circ. min. trav. publ.

Comptabilité. Emploi de papier de couleur.
Congé. Certificats de médecin..

Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ. Loi du 23 mars 1855. Mesure à prendre
pour compléter, dans le sens de la loi, les indications contenues dans
les certificats des conservateurs des hypothèques, délivrés après trans-
cription....

Instruction directeur enregistrement. Timbres mobiles..
Circ. min. trav. publ., commentant le décret réglementaire du 29 août
précédent, relatif à l'établissement de barrières de dégel.....
Circ. min. trav. publ. Personnel. Avancement, récompenses; inter-
diction de recourir à des personnages étrangers à la hiérarchie du
corps..
Congés. Avis à donner du départ et du

Circ. min. trav. publ.

retour des ingénieurs..

Circ. min. trav. publ.

Frais de serment des gardes pêche; cas où

ils peuvent être remboursés...
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
pour tout agent resté
sonnel...

Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
fleuves, etc.....
Circ. min. trav. publ.
poursuite tombés en
Circ. min. trav. publ.
Circ. min. trav. publ.
Pèche..

15 octobre..... Circ. min. trav. publ.

Redevances pour prises d'eau et usines...
Les feuilles signalétiques doivent être produites
dans un service depuis le dernier compte du per-

Instructions aux inspecteurs généraux. (Extrait).
Encaissement de tous les produits des canaux,

Pêche fluviale.
non-valeurs..
- Pèche fluviale.

-

Travaux particuliers, pour le

Réserves et échelles à poisson.
Les greffiers n'ont droit à aucune rémunération.

Conducteurs.

compte des départements ou des communes..
Circ. min. trav. publ. - Interdiction aux ingénieurs de se charger sans
autorisation de travaux pour le compte des départements, des communes
ou des particuliers...

18 novembre... Circ. min. trav. publ. Serment des cantonniers..

10 décembre...

Circ. min. Assistance des ingénieurs aux délibérations des conseils de
prefecture...

Circ. min. trav. publ. Intervention des ingénieurs dans les affaires con-
tentieuses; leur rôle devant le conseil de préfecture...

1865. 31 janvier..... Circ. min. trav. publ. - Canaux de navigation. Modification de l'art. 7 du règlement de police en ce qui concerne les laissez-passer à délivrer par l'administration des contributions indirectes..

18 février....
1er mars...

20 avril....

1er mai.......

1er juin.......
21 juillet.
12 août..

Circ. min. trav. publ. Fenilles signalétiques pour les garles pèche.. II
Circ. min. trav. publ. (Extrait). Epreuves des chaudières à vaj eur.........
Circ. min. trav. publ. Règlement des usines sur cours d'eau non navi-

20 novembre... Circ. m.in. trav. publ.
29 novembre... Circ. min. trav. publ.

Sondage des chaussées

794

1866.

18 janvier.....

- Règlement d'administrat on publique pour l'exé-
cution de l'art. 10 de la loi du 21 juin 1865.....
Circ. min. trav. publ.

5 févrie.......

Circ. min. trav. publ. Part d'amendes appartenant aux agents...

64

Circ, expl. min. trav. publ.

Pêche fluviale.

Attribution aux agents

d'une part des amendes...

11 258

(sans date)..... Instruct. du direct. gén. de l'enregistrement sur le payement des parts

Circ. min. trav. publ. Jointe à l'arrêté du 2 mars, relatif à l'équipe

ment et à l'armement des gardes pèche. (Extrait)..

I G&

II 23

3 novembre....

Circ. min. trav. publ.

taxes de témoins..

Volumes. Pag

1866. 15 mars....... Circ. mia. trav. publ. Envoi de modèles pour les comptes rendus des tournées des agents mixtes et pour les procès-verbaux de délits de pêche...

tration...

Affiches de l'adminis

Ponts suspendus. Etat constatant les visites

II S

Circ. min. trav. publ. Limitation du chargement des voitures et me-
sures de police an passage des ponts suspendus..
Circ. min. fin. Perception des fonds de concours..
Circ. min. trav. publ. (Extrait). Circulation des locomotives routières.
Circ. min. trav. publ. Tenue des bureaux des ingénieurs, inspecteurs
et commissaires..

Instruct. du direct. gén, de l'enregistrement.

Circ. min. trav. publ.
annuelles.....
Circ. direct. gén. des forêts. Mise en valeur des marais communaux.
Renseignements à fournir par les agents forestiers au service chargé
de l'exécution des travaux..
30 octobre..... Circ. min. trav. publ.

Délits, recours en gråce,
II
Règlement général de police des ports de

Projet de règlement général de police des ports de commerce.
Circ. min. trav. publ. (Extrait).

répartition des frais du marché...

Circ. min. trav. publ.

de la navigation...

Instruct. du direct. des télégraphes (Extrait).
télégraphiques: transmission des dépêches..
Circ. min. trav. publ. - Comptabilité. Remise des mandats....
Circ. min. trav. publ. - Indemnités de déplacements aux cartonniers..
Instruct. direct. gén. enregist. (Extrait). Timbre et enregistrement
des actes sous seing privé, autres que des marchés de travaux publics,
faits dans l'intérêt des départements, des communes et des établisse-
ments publics...

Instruct. direct. gén. enregist. (Extrait).

Enregistrement des pièces
relatives aux travaux départementaux ou communaux..
Instruct. direc. enregist. Vente de poissons saisis...
Circ. min. trav. publ. (Extrait). - Expropriations.

Ingénieurs et conducteurs en service détaché. II 30 Circ. min. trav. publ. Envoi d'un modèle de cahier des charges pour

11 décembre...

1870.

9 février.....

29 mars...

Baux d'immeubles loués à l'État, enregis

Inventaire et classement des archives.

Chemins de fer d'intérêt local..
Extrait des minutes de la carte au 1140000e.

Inst. direct. gén. Retenues et remboursement relatifs à la caisse des
retraites pour la vieillesse.....

Modèle de cahier des charges pour les concessions de ponts suspendus à
voitures..

Type d'arrêté de police à placarder aux abords des ponts suspendus régis
par le nouveau cahier des charges...
Circ. min. trav. publ. Enregistrement.

ment..

Vente par suite d'aligne

Circ. min. trav. publ. (Extrait)., - Prêt et allocation de subvention en argent, etc., pour faciliter l'exécution des travaux de drainage....... I 76 Instruct. gén, min. int. Chemins vicinaux. Extrait relatif aux sub

ventions industrielles.

Circ. min. trav. publ. Les conducteurs et agents secondaires doivent
résider au centre de leur subdivision...

18 septembre... Circ. min. intér. Timbre des pétitions.

II 800

I 572

II 537

29 février......

1871. 19 septembre... Circ. min. intér.

Elections départementales

8 octobre...... Circ. min. intér. (Extrait). — Etablissement et entretien des bacs et pas-
sages d'eau..

8 octobre......
8 octobre...

14 octobre.....

14 octobre......

(Sans date)...

1872. 3 janvier......

Circ. min. intér. (Extrait). Chemins de fer d'intérêt local.
Instructions relatives à l'exécution de la loi du

Circ. min. intér.

10 août 1871....

Circ. min. trav. publ. (Extrait). Etablissement et entretien des bacs et
passages d'eau...

Circ. min. trav. publ. Observations sur la loi organique départe-
mentale...

Instruction générale sur les chemins vicinaux. Extrait relatif aux

prestations. Circ. min. int.

Relations des chef de service avec le conseil général et
la commission départementale..
Inst. direct. gén. enregist. (Extrait).

Marchés de travaux publics

soldés par l'Etat; droits gradués..
Inst. direct. gén. contrib. ind. Boissons soumises aux formalités de la
circulation..

Observations relatives aux virements, aux mandats de pavement et aux marchés de gré à grẻ.............

14 avril....... Circ. direct. comptabilité. Application de la loi du 23 août 1871 sur

le timbre.
Circ. min. intér. Comptabilité départementale. Dispense aux ingé-
nieurs en chef d'adresser au ministère les situations des crédits et
dépenses des routes départementales..

11 mai........ Circ. min. intér. Comptabilité départementale. Observations sur
les facilités assurées par l'ordonnancement pour le payement des
dépenses départementa es..

Circ. min. trav. publ. Mariage des ingénieurs; avis à donner au

28 mai........

II 303

65

10 septembre..

Circ. min. trav. publ. Personnel. Les signatures des ingénieurs
et agents des ponts at chaussées doivent être lisibles....
Circ. min. trav. publ. Conférences pour les travaux de la voirie vi-
cinale pouvant intéresser le régime des eaux...........

tion...

taires d'un an...

Décis. min. trav. publ., relative aux pans coupés d'alignements.
Signature des expéditions des arrêtés des conseils

Circ. min. int.

de préfecture....

I 553

49 324

Circ. min. int. Interdiction du travail le dimanche et les jours fériés. II 355
Circ. min. trav. publ. Comptabilité. Restes à payer à la clôture
des exercices. Mesures à prendre pour en réduire le nombre....
Circ. min. trav. publ. Approbation des plans d'alignements..
Circ. min. trav. publ. (Extrait). Chemin de fer d'intérêt général.
Circ. min. trav. publ. Interdiction du travail le dimanche et les jours
fériés...

12 novembre... Circ. min. trav. publ.

Frais de prestation de serment des gardes

Copies d'arrêtés; pas d'indemnité pour le greffier...
Approbation des projets, plans et devis relatifs aux

chemins vicinaux...

26 novembre... Circ. min. int. Notification des décisions de la commission départe

31 décembre...

II 355

mentale....

707

Circ. direct. comptabilité.

Circ. min. trav. publ.

contingent....

46

14 mars.......

Circ. min. trav. publ.

Commentaire de l'arrêté du 9 mars 1874.

Conditions d'admission dans le corps des conducteurs des ponts et

Circ. direct. gén. comptabilité. Production d'un certificat de cessa-
tion de pavement du traitement d'activité.

27 août....... Circ. min. trav. publ. Comptes moraux relatifs aux tramways.
15 septembre.. Lettre min. fin.

19 septembre.. Déc. min. trav. publ. Modifications d'un plan d'alignement approuvé..

Chemins vicinaux. Réseau subventionné.
Instruction générale sur la comptabilité départe-

-

353

473

I

47