 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Vu la loi du 17 mars igo5, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 9 de ladite loi, ainsi conçu : iDes décrets rendus après avis du comité... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...colonies françaises visées à l'article a3 de la loi du 17 mars 1906 relative.,à la surveillance e^ au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, les réserves mathématiques seront calculées au minimum d'après les bases établies par les législations... | |
 | Legislation - 1903 - 472 pages
...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Le 14 octobre 1902, M. de Baudry d'Asson a déposé un projet de résolution tendant à mettre en accusation... | |
 | Jacques Moulin - Life insurance - 1903 - 240 pages
...le ministre du commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle... | |
 | Economics - 1905 - 552 pages
...l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (page 1869). — Erratum à la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...desquelles intervient la durée de la vie humaine (Journal officiel du 20 mars) (page 1892). 24. — Décret portant modifications au décret du 6 juillet... | |
 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 664 pages
...p. 205. Sciences économiques. Jurisprudence. — Législation. Loi relative à la surveillance el au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie,...desquelles intervient la durée de la vie humaine (20 mars 1905), p. 1806. — Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1905 - 698 pages
...première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre, qui concerne la surveillance et le contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Les six premiers articles sont adoptés. M. Gourju propose d'ajouter à l'article 7 l'amendement suivant... | |
 | France - Law - 1905 - 1840 pages
...général d'UIe-et-Vilaine, en date du 26 août Loi ajoutant un paragraphe à l'article jo3 du Code de Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, ot de toutes les entreprises duns l<*3 opérations desquelles intervient la durée de DÉCRIT relatif... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...l'industrie, des pos des télégraphes; Vu la loi du 17 mars ipo5, relative à la surveillance et au contr sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les op lions desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement le dernier alinéa de... | |
 | Political science - 1906 - 888 pages
...l'hydraulique et les améliorations agricoles 3 . COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — La loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, est certainement l'un des plus importants monuments législatifs de l'année'. La loi du 24 juillet... | |
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1921). LOI du 21 mai 1921, Portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée... 
