Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7De l'Imprimerie de Delance., 1809 |
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... titre et dénomination que ce soit , pour la levée de nos impôsitions . I I. Les Titulaires actuels de ces Offices , continue- ront cependant de les exercer leur vie durant , sur les provisions qu'ils en ont obtenues , et sans qu'il soit ...
... titre et dénomination que ce soit , pour la levée de nos impôsitions . I I. Les Titulaires actuels de ces Offices , continue- ront cependant de les exercer leur vie durant , sur les provisions qu'ils en ont obtenues , et sans qu'il soit ...
Page 7
... titre d'Office formě , un seul et unique Office de Receveur des impôsitions par chaque Élec- tion , Bailliage , Bureau , Diocèse , Viguerie où il existe aujourd'hui des Offices de Receveurs des Tailles ou des Finances pour le ...
... titre d'Office formě , un seul et unique Office de Receveur des impôsitions par chaque Élec- tion , Bailliage , Bureau , Diocèse , Viguerie où il existe aujourd'hui des Offices de Receveurs des Tailles ou des Finances pour le ...
Page 20
... titre d'engagement , concession ou autrement , s'est réservée de prescrire les règles à suivre pour l'administration des dites Diligences et Mes- sageries , de déterminer les obligations de la dite administration envers le public , et ...
... titre d'engagement , concession ou autrement , s'est réservée de prescrire les règles à suivre pour l'administration des dites Diligences et Mes- sageries , de déterminer les obligations de la dite administration envers le public , et ...
Page 26
... titres de propriété : Et nomme des Com- missaires à l'effet de les examiner . LE ROI s'êtant fait représenter l'Arrêt rendu en son Conseil le 10 août 1768 , par lequel , entre autres dispositions , le feu Roi a ordonné que dans six mois ...
... titres de propriété : Et nomme des Com- missaires à l'effet de les examiner . LE ROI s'êtant fait représenter l'Arrêt rendu en son Conseil le 10 août 1768 , par lequel , entre autres dispositions , le feu Roi a ordonné que dans six mois ...
Page 27
... titres et pancartes des dits droits , par devant les Commissaires nommés par Arrêt du Conseil du 1. mai 1768. Le prix auquel les bleds se sont élevés , a déterminé Sa Majesté à s'occuper de plus en plus , de lever tous les obs- tacles ...
... titres et pancartes des dits droits , par devant les Commissaires nommés par Arrêt du Conseil du 1. mai 1768. Le prix auquel les bleds se sont élevés , a déterminé Sa Majesté à s'occuper de plus en plus , de lever tous les obs- tacles ...
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Intendans et Commissaires Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins
Popular passages
Page 338 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 331 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets...
Page 340 - Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris. Tout le monde sait d'ailleurs combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de. corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus...
Page 338 - Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail...
Page 348 - Royaume , et nommément dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de Commerce , et telle profession d'Arts et Métiers que bon leur semblera , même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons tous les Corps et Communautés de Marchands et Artisans , ainsi que les maîtrises et jurandes.
Page 539 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 108 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 64 - Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi.
Page 275 - Prendre le temps du laboureur, même en le payant, serait l'équivalent d'un impôt. Prendre son temps sans le payer, est un double impôt; et cet impôt est hors de toute proportion lorsqu'il tombe sur le simple journalier, qui n'a pour subsister que le travail de ses bras.
Page 338 - ... droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...