Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7De l'Imprimerie de Delance., 1809 |
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... mars 1776 , · Qui accordent aux Vassaux du Roi , jus- qu'au 1er janvier 1777 , pour rendre les foi et hommage dus à cause de son heureux avènement à la Couronne ( 1 ) . LE ROI êtant informé que la pluspart des Pro- priétaires de fiefs ...
... mars 1776 , · Qui accordent aux Vassaux du Roi , jus- qu'au 1er janvier 1777 , pour rendre les foi et hommage dus à cause de son heureux avènement à la Couronne ( 1 ) . LE ROI êtant informé que la pluspart des Pro- priétaires de fiefs ...
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... mars 1708 , par l'ar- ticle VI de laquelle il a êté ordonné que tous les Contrats de vente , échanges , licitations entre héritiers , co - propriétaires et co - associés , baux à rentes foncières , rachetables et non rache- tables ...
... mars 1708 , par l'ar- ticle VI de laquelle il a êté ordonné que tous les Contrats de vente , échanges , licitations entre héritiers , co - propriétaires et co - associés , baux à rentes foncières , rachetables et non rache- tables ...
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... mars 1742 , par lequel il a encore êté ordonné que la Décla- ration du 20 mars 1708 seroit exécutée sui- vant sa forme et teneur ; en conséquence , que le droit de Centième denier seroit payé pour le rachat des rentes foncières non ...
... mars 1742 , par lequel il a encore êté ordonné que la Décla- ration du 20 mars 1708 seroit exécutée sui- vant sa forme et teneur ; en conséquence , que le droit de Centième denier seroit payé pour le rachat des rentes foncières non ...
Page 46
... mars 1708 , tant pour les baux à rentes foncières rachetables et non rachetables , que pour les ventes , donations , cessions ou trans- ports desdites rentes foncières , en faveur de toutes personnes autres que les débiteurs ; Sur quoi ...
... mars 1708 , tant pour les baux à rentes foncières rachetables et non rachetables , que pour les ventes , donations , cessions ou trans- ports desdites rentes foncières , en faveur de toutes personnes autres que les débiteurs ; Sur quoi ...
Page 47
... mars 1708 , et que les droits de Centième denier en soient payés dans les tems et sous les peines portées par les précédens Régle- mens . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 10 septembre 1775 , POUR LE RACHAT DES RENTES FONCIÈres . 47.
... mars 1708 , et que les droits de Centième denier en soient payés dans les tems et sous les peines portées par les précédens Régle- mens . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 10 septembre 1775 , POUR LE RACHAT DES RENTES FONCIÈres . 47.
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Intendans et Commissaires Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins
Popular passages
Page 338 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 331 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets...
Page 340 - Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris. Tout le monde sait d'ailleurs combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de. corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus...
Page 338 - Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail...
Page 348 - Royaume , et nommément dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de Commerce , et telle profession d'Arts et Métiers que bon leur semblera , même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons tous les Corps et Communautés de Marchands et Artisans , ainsi que les maîtrises et jurandes.
Page 539 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 108 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 64 - Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi.
Page 275 - Prendre le temps du laboureur, même en le payant, serait l'équivalent d'un impôt. Prendre son temps sans le payer, est un double impôt; et cet impôt est hors de toute proportion lorsqu'il tombe sur le simple journalier, qui n'a pour subsister que le travail de ses bras.
Page 338 - ... droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...