Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 35-36Paulin, 1837 - France |
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Common terms and phrases
9 thermidor accusateur public accusés amis André Dumont Annales patriotiques arrêté assassins avaient Barrère bons citoyens Bouffay Bourdon de l'Oise Boyenval ci-devant collègues comité de salut comité de sûreté comités de gouvernement commissaire commission compagnie du Soleil condamnés conspiration Convention nationale crime d'accusation Danton déclare décret demande dénoncé départemens députés détenus district Duhem enfans ennemis faction femmes floréal force armée Fouquier Fouquier-Tinville Fréron germinal Goulin guillotine Hermann heures hommes individus j'ai Jacobins Joseph Lebon jugement jurés justice l'accusateur public l'an l'assemblée l'ordre du jour Lebas Lebon Lecointre Legendre lettre liberté liste Maignet maison d'arrêt Marseille massacre membres Merlin messidor mesures mort municipalité pain patrie patriotes père pièces porte prairial président prisons proposition représentans du peuple représentant républicains République révolution Robespierre Saint-Just salut public scélérats séance section sera seul Signé société populaire soir sûreté générale Tallien témoin thermidoriens tion Toulon toyens tribunal révolutionnaire tribune Vadier Vifs applaudissemens
Popular passages
Page 461 - En aucun cas, le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à qui que ce soit, aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente constitution. 46. Il ne peut exercer par lui-même, ni par des délégués, le pouvoir exécutif, ni le pouvoir judiciaire.
Page 479 - La force publique est instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. — Elle se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer.
Page 455 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 174 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 455 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 469 - Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'état , il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux qui en sont présumés les auteurs ou les complices ; il peut les interroger : mais il est obligé , sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire , de les renvoyer pardevant l'officier de police , dans le délai de deux jours , pour procéder suivant les lois.
Page 292 - Les enfants sont vêtus de toile dans toutes les saisons. Ils couchent sur des nattes et dorment huit heures. Ils sont nourris en commun et ne vivent que de racines, de fruits, de légumes, de laitage, de pain et d'eau.
Page 476 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un...
Page 485 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 456 - Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.