On a répondu sur le premier point par des arguments fondés sur le droit de la nature " sur le droit des gens, sur tous les principes de justice et de liberté que la nation française a consacrés, et dont elle ne pouvait refuser aux Belges la jouissance pleine et entière. On a répondu que « des traités arrachés par la cupidité, consentis par le despotisme, ne pouvaient lier les Belges affranchis

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but principal et ostensible de s'opposer à la fermentation populaire qui s'est manifestée depuis quelque temps en Angleterre, sont aussi, jusqu'à un certain point, dirigées contre la France. C'est ce qu'annoncent plusieurs inculpations dont on ne peut méconnaître l'application, malgré le vague dans lequel on les a présentées. Quand le moment sera venu de répondre à ces inculpations, il sera facile au gouvernement français de se justifier plei-» et libres. On a répondu par le silence que nement; il ne craindra pas d'en appeler au juge-l'Angleterre avait elle-même gardé en 1784 et 1785, ment de l'Europe entière, au témoignage de Pitt lorsque la même question a été agitée hostilement lui-même. On verra alors qui l'on doit accuser par l'empereur Joseph II. d'avoir semé, avec un or corrupteur, les méfiances, les troubles et le désordre. Certes, si les agents, même non accrédités, que nous entretenons en Angleterre, avaient pu être légitimement soupçonnés de ces manœuvres qui n'appartiennent qu'à la faiblesse; si leur conduite n'avait pas été tout à la fois circonspecte et loyale, d'autres membres du ministère anglais n'auraient pas désiré de les voir confidentiellement, de communiquer avec eux, de leur accorder des conférences secrètes.

Je mettrai sous les yeux des comités qu'il plaira à la convention nationale d'indiquer, les détails exacts de ces conférences; les plaintes, les objections, les réponses, les offres et propositions qu'on s'y est fait réciproquement; les instructions qui ont été données à nos agents dans ces circonstances délicates; enfin, l'état des armements qui ont été ordonnés. Il en résulte que, jusqu'ici, ces armements n'ont rien qui doive nous alarmer, puisqu'ils n'excèdent que de quatre vaisseaux de ligne, ceux qui ont eu lieu dans les années précédentes; puisque, sur 16 vaisseaux en armement, il y en a au moins dix connus sous la dénomination de gardescôtes, c'est-à-dire les plus vieux et détériorés de la marine anglaise; puisque enfin le roi a déclaré que « ces armements ne nécessiteraient aucun im» pôt extraordinaire; et qu'il suffirait, pour y sub>> venir, des fonds destinés à l'amortissement annuel » de la dette nationale. » Il en résulte encore que les griefs qui servent de prétexte à ces armements se réduisent à trois points principaux; savoir : 1° L'ouverture de l'Escaut.

2o Votre décret du 19 novembre.

3° Les intentions que l'on suppose à la république française, relativement à la Hollande.

On répondu au second grief par l'exposition franche des véritables intentions qui animaient la convention nationale, lorsqu'elle a rendu ce décret bienfaisant. Il est deux cas bien distincts, où ce décret peut et doit trouver son application: soit envers les peuples qui sont sous la domination des puissances avec lesquelles nous sommes en guerre; soit par rapport aux pays gouvernés par des puissances absolument neutres. Il ne peut y avoir de difficultés dans le premier cas : le décret y trouve son application directe et dans la plus grande latitude, sans qu'aucune puissance étrangère puisse le trouver mauvais. Dans la seconde hypothèse, il est clair que l'intention de la convention nationale n'a jamais été de s'engager à faire, de la cause de quelques individus étrangers, la cause de toute la nation française. Mais, lorsqu'un peuple asservi par un despote, aura eu le courage de briser ses fers; lorsque ce peuple, rendu à la liberté, se sera constitué de manière à faire entendre clairement l'expression de la volonté générale; lorsque cette volonté générale appellera sur lui l'assistance et la fraternité de la nation française; c'est alors que le décret du 19 novembre trouve une application si naturelle, que nous doutons qu'elle puisse paraitre étrange à personne : c'est alors que nous donnons à la nation nouvellement libre un appui que nousmêmes aurions désiré; et que, peut-être nous aurions dû espérer de trouver chez une autre nation libre.

On a ajouté à cette réponse générale, une observation qui a plus particulièrement rapport au reproche qu'on nous fait à l'égard de la Hollande : c'est qu'il serait à désirer que jamais le ministère britannique ne se fût plus mêlé du gouvernement

intérieur de cette république qu'il a aidé à asservir, rent contre nous dans les premiers jours de notre que nous ne voulons nous en mêler nous-mêmes. révolution. Entre ceux dont les vexations furent Du reste, citoyen président, j'ai chargé en der-les plus impérieuses, le roi de Naples devait se nier lieu le ministre de la république française à Londres, de demander une nouvelle conférence à lord Grenville, qui a, dans le pays, le département des affaires étrangères; et, après lui avoir rappelé toute la futilité des griefs qu'on veut nous opposer, je l'ai autorisé à lui déclarer, au nom de la république française, que, si contre toute attente, l'intention » du ministère de Saint-James était d'amener une » rupture à tout prix; comme alors nous aurions épuisé toutes les explications propres à démon» trer la pureté de nos vues, et notre respect pour l'indépendance des autres puissances; comme il >> serait évident que cette guerre ne serait plus qu'une guerre du seul ministère britannique >> contre nous, nous ne manquerions pas de faire » un appel solennel à la nation anglaise ; que >> nous porterions au tribunal de sa justice et de sa générosité, l'examen d'une cause dans laquelle >> on verrait une grande nation soutenir les droits » de la nature, de la justice, de la liberté, de l'égalité, contre le ministère qui n'aurait engagé » cette querelle que par des motifs de pure con» venance personnelle; qu'enfin, nous établirions » la nation anglaise juge entre nous et lui; et que » l'examen de ce procès pourrait amener des sui>> tes qu'il n'aurait pas prévues.

Le lecteur jugera toutes les erreurs politiques contenues dans cette pièce remplie d'abstractions, de doctrines et de subtilités, et où la science de l'homme d'État ne brille pas.

No 11.

distinguer, comme Bourbon, et comme mari d'une Autrichienne. Aussi, il ne se borna pas à renvoyer de ses États plusieurs Français, à faire des préparatifs pour s'allier avec cette foule d'autres tyrans qui craignaient pour leur injuste autorité; il fit, de plus, intriguer par son ministre à la Porte Ottomane, et répandre des calomnies atroces contre l'ambassadeur de France, nommé pour remplacer le traître Choiseul. Louis Capet et ses dignes ministres, loin de punir d'aussi coupables attentats, avaient dévoré ces outrages; peut-être les avaient ils provoqués: mais le jour de la vengeance est arrivé. Pendant que nos braves bataillons repoussaient les hordes des barbares auxquels on avait ouvert le territoire français ; tandis que les rois de Sardaigne, de Prusse et de Hongrie étaient humiliés et vaincus par les troupes de la république, le conseil exécutif a ordonné au contre-amiral Latouche de prendre une division de dix vaisseaux dans l'armée navale de la Méditerranée; de se présenter devant Naples, et de demander au roi des Deux-Siciles des réparations pour ses démarches passées, et des explications pour sa conduite future. Les instructions rédigées par le citoyen Monge, et dictées par la fierté républicaine, ont été remises en de dignes mains. Le citoyen Latouche, dans le mois le plus redouté des marins a bravé les orages; il est arrivé devant Naples, le 16 décembre, à midi. L'escadre, dans le plus bel ordre, a déployé aux yeux des Napolitains étonnés, le spectacle à la fois le plus imposant et le plus formidable.

On avait fait, à Naples, des préparatifs immen. ses: la rade était bordée de 400 canons. Tous autres que des Français auraient hésité à s'enfoncer dans un golfe dangereux, et à venir affronter les accidents de la mer et les efforts de l'art. Mais la patrie avait parlé ; les ordres étaient précis; le général, les officiers, les citoyens de l'escadre n'ont rien vu de plus. A l'ouverture du golfe, un capitaine du port vint, de la part du roi de Naples, offrir Citoyens représentants, il n'y a point de Fran- l'entrée à l'escadre, au nombre seulement de 6 vaisçais qui ne conserve dans son cœur le souvenir des en observant «< qu'on ne pourrait se disinsultes que les petits despotes d'Italie se permi-» penser de regarder comme un acte d'host "ilité,

Discours prononcé par le grenadier Belleville, à la barre de la convention, dans la séance du 7 janvier 1793.

seaux,

» l'arrivée devant Naples, d'un plus grand nombre | roi, qui, dans l'instant, consentit à toutes les de» de bâtiments de guerre. » Le contre-amiral ré- mandes du contre-amiral français. Il accueillit, au pondit << qu'il en diviserait point son escadre; qu'il milieu de toute sa cour le soldat de la république, » allait jeter l'ancre sous les fenêtres du palais avec beaucoup d'égards; il fit inviter le comman» du roi; qu'un seul citoyen descendrait à terre dant et les officiers de l'escadre à descendre à terre » pour lui porter une lettre, et lui faire connaître et fit offrir pour les équipages tous les rafraîchis» les intentions de la république : mais que, si on sements dont ils auraient besoin. » osait tirer un seul coup de canon, il en rendrait » mille pour un, et ne sortirait de devant Na» ples qu'après l'avoir détruite. » Le capitaine du port vit le vaisseau du contre-amiral Latouche. Le branle-bas général du combat était fait; chacun était à son poste; les mèches étaient allumées; tous les vaisseaux étaient également prêts à lancer la destruction et la mort. Le général fit observer « que, quoiqu'il vînt avec des sentiments de paix » pour le peuple de Naples, il était cependant dé» terminé, sur le moindre refus du roi, à venger » l'honneur national, et à faire un usage terrible » des forces qui lui étaient confiées. »

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Je fus chargé de porter au roi de Naples la lettre du contre-amiral. Dans les termes les plus énergiques, il demandait au roi «< que le ministre » de la république fût reconnu; que la neutralité » fût promise; que la note proclamée à Constan» tinople fût désavouée; que le ministre insolent qui avait osé la répandre, fût puni et rappelé ; » qu'il fût envoyé auprès de la république un am»bassadeur qui renouvelât ce désaveu, entre>> tînt la bonne harmonie entre les deux puissances, » et préparât un nouveau traité, qui pût être éga>>lement utile au commerce des deux peuples. » Le contre-amiral m'ordonna de faire observer que le refus d'une seule de ses demandes serait regardé comme une déclaration de guerre ; qu'un moment après, son feu s'ouvrirait; que, dans une heure, les batteries ennemies seraient démontées, et que dans un jour, Naples ne serait plus qu'un monceau de ruines. Dans les instructions qui me furent données, le citoyen Latouche m'avait imposé l'ordre le plus absolu « de ne souffrir de la part du roi de Naples » aucun mouvement même, dont pût avoir à s'of» fenser la majesté du peuple souverain, dont j'allais » manifester les volontés. » Le citoyen Mackau, ministre de France à Naples, et qui, dans cette circonstance, a montré toute l'énergie d'un républicain, m'accompagna au palais. La lettre fut remise au

TOME 1.

Dans sa réponse, le roi de Naples, en accédant à tout, avait inséré l'offre de sa médiation. J'observai « que je ne pouvais accepter une pareille >> offre sans qu'auparavant elle eût été soumise à » mon général, et que je ne pouvais porter que le » projet de la lettre proposée. » Le citoyen Latouche rejeta cette offre, en mettant en marge que la république n'attendait la paix que du cou» rage de ses braves soldats, et de l'abaissement » de ses ennemis. » Il me donna l'ordre d'aller prendre congé du roi; de lui dire « que les ci>>toyens commandant les vaisseaux de la républi» que étaient appelés à la délivrance de la Sar» daigne; et que, satisfaits d'avoir trouvé un ami » dans le roi des Deux-Siciles, ils allaient profiter >> du vent favorable pour mettre à la voile.» Personne n'est descendu à terre, et personne n'a désiré de descendre. Le général, les officiers, les citoyens de l'escadre, en vrais républicains, ont dédaigné les amorces insidieuses des cours: ils sont partis, après n'être restés que vingt heures devant Naples.

N° 12.

Notes relatives aux démêlés avec la Suisse.

Il serait beau, écrivait le ministre Servan, au général Montesquiou, d'aller briser les fers que le despotisme avait forgés pour accabler les Genevois, s'ils voulaient établir les droits de l'homme.

Cette phrase, citée par un écrivain digne de foi, n'est pas le seul indice qui autorise à croire que le ministère mal conseillé par Clavière avait formé le projet d'une agression contre Genève, au risque de la voir s'étendre à toute la Suisse. Il ne sera pas hors de propos de rappeler ici quelques circonstances à nos lecteurs, pour leur éclairer cette question.

30

Après de nombreux débats, la république de vu les dispositions malveillantes du canton de Genève avait été forcée d'avoir recours à ses voi- Berne envers la république française, la résolusins pour rétablir le calme dans ses murs: le partition des magistrats de Genève de prendre à leurs démocratique avait eu le dessous, sa constitution ordres des troupes de ce canton devait être consiavait été mise en 1782 sous la garantie de la dérée comme une accession à la coalition. En conFrance, du Piémont et de Berne; si deux de ces séquence, le conseil éxécutif ordonna au général puissances se faisaient la guerre, et qu'il y eût lieu Montesquiou d'empêcher les troupes suisses d'en

à exercer la garantie, elles devaient envoyer cha-trer à Genève, ou de les expulser, dans le cas qu'elcune de leur côté des commissaires chez celle qui les y eussent déjà pris garnison. serait restée neutre, afin de s'entendre sur les moyens d'y parvenir, et pour décider si les troupes de la puissance neutre marcheraient seules sur cette ville, ou si des détachements des trois puissances s'en approcheraient; hypothèse dans la quelle le territoire genevois serait alors réputé neutre. C'était sur ce traité que Clavière se fondait à tort, et qu'il brisa quand il en vit l'insuffisance. Les diètes de Frauenfeld et d'Arau avaient successivement annoncé que, malgré les griefs de la Suisse, elle resterait neutre. Il est vrai que des questions de guerre furent agitées à Berne particulièrement, mais rien ne faisait soupçonner qu'elle dût avoir lieu; et tout devait porter les Français à l'éviter avec soin dans ce moment critique.

Toute la question consistait à savoir si Genève, en qualité d'alliée des Suisses comme le Valais, pouvait faire partie intégrante du territoire neutre de la confédération, et si le conseil de cette république n'ayant rien à débattre relativement à des troubles intérieurs et à sa constitution, avait le droit ou non d'invoquer les traités de 1584, dont aucun acte ne stipulait l'abolition, et dont au contraire elle avait souvent fait usage. C'était aussi dans ce sens que les gouvernements suisse et genevois s'expliquaient; et Clavière qui voulait d'un même coup ôter à Montesquiou la faculté d'influencer le conseil exécutif et donner au parti plébéien la faculté de se déclarer, fit rendre par la convention nationale, le 17 octobre, le décret suivant :

Les Genevois, inquiets du voisinage de l'armée « Art. 1er. La convention nationale, après avoir de Montesquiou, réclamèrent à Berne et à Zurich » entendu le rapport de son comité diplomatique, les secours stipulés par les anciens traités de 1584, » considérant que l'introduction des troupes de afin de mettre du moins leur ville à l'abri d'une » Berne et de Zurich à Genève, est contraire aux surprise. Jusque-là il ne s'agissait que d'un cordon» traités de 1579 et 1584, et compromet autant de neutralité dans l'intérieur de la confédération» la sûreté que la dignité de la république fransuisse, et point du tout d'un renversement de la » çaise, approuve les ordres donnés par le conseil constitution de Genève, seul cas qui autorisât l'in- >> exécutif provisoire pour faire évacuer la ville de tervention de la France, conformément au traité >> Genève par les troupes de Berne et de Zurich, en de 1782. On argumenta dans ces débats avec sub- >> respectant néanmoins la neutralité et l'indépentilité sur la question la plus simple; et la révolu- » dance du territoire de Genève, si cette évacuation effectuée au mois de janvier suivant, après le » tion se fait amicalement. départ des Suisses, prouva assez que c'était là l'unique but du ministère influencé par Clavière; les droits de la France dans le traité de 1782, n'y entraient pour rien. Le conseil exécutif, informé par les amis de Clavière de la demande de 1,600 Suisses, prit le 28 septembre un arrêté déclarant cette mesure contraire au traité de 1782, dont le 2o article portait que la république de Genève ne pour-» considérant enfin que toute garantie de constiturait introduire sur son territoire aucunes troupes étrangères sans le consentement des trois parties qui avaient conclu ce traité; il déclara de plus que,

» 2. La convention nationale, considérant que l'édit de Genève de 1782 a été dicté par la force, que le traité du 12 novembre 1782 qui le ga» rantit, n'est, à l'égard de la constitution gene» voise, qu'un engagement entre des tyrans pour » garantir une tyrannie étrangère; qu'il est in>> digne d'un peuple de maintenir de pareils actes;

» tion est un attentat à l'indépendance de la puis»sance garantie, charge le pouvoir exécutif de dé» clarer à la république de Genève et aux cantons

» à l'ordre du jour sur le surplus de la transaction » du 2 novembre 1792. »

En ne rappelant plus rien du traité de 1584, il était évident qu'on chercherait à ôter à Genève la faculté de recourir à ses voisins.

Le conseil de Genève répondit, le 29 novembre, par la note suivante :

» de Berne et de Zurich que la république fran» çaise renonce pour sa part au traité du 12 no>>vembre 1782, en ce qui concerne la garantie du » gouvernement et de la constitution de Genève. » Le lecteur ne manquera pas d'observer que le droit invoqué par le conseil exécutif dans son arrêté du 28 septembre ne se fondait que sur le traité de 1782, tandis que la convention nationale, sans autre forme, déclarait ce traité nul. Dans ces entrefaites, Montesquiou était parvenu à signer une convention à Carouge, le 22 octobre; mais ce décret la rendant illusoire, il en conclut alors une nouvelle avec les députés Prevost, Lullin et d'Y-» vernois. La sortie des troupes fut stipulée, ainsi que le libre transit par Versoix, et la retraite des >> mant que troupes françaises; enfin l'article 4 portait ce qui» l'avis de la retraite des troupes suisses qui sera suit :

« Le conseil de Genève s'empresse de répon» dre à la note que M. le résident de la république française remit hier à M. le premier syndic, avec copie des décrets de la convention nationale, des 17 octobre et 21 novembre, en lui communiquant l'extrait des registres des petit et grand >> conseils des 25 et 27 de ce mois; et en l'inforle conseil souverain vient d'approuver

» effectuée le 1er décembre prochain. La conven« La république de Genève se réserve expressé- » tion nationale verra sans doute avec satisfaction, » ment et solennellement tous les traités antérieurs » par la date du registre du petit conseil, qu'il » avec ses voisins, et spécialement celui de 1584 » n'avait pas attendu le décret du 21 de ce mois » avec les louables cantons de Zurich et de Berne, » pour proposer au conseil supérieur la retraite >> ainsi que l'article 5 du traité de neutralité » des troupes de nos alliés; que, se livrant à la » de 1782; n'entendant la république française» confiance que doivent lui inspirer les déclarations

» que

ladite réserve puisse la lier aux traités dans » solennelles que la république française lui avait » fait parvenir, il avait vu la sauvegarde de la » patrie dans la justice et la loyauté française.

» lesquels elle n'est point intervenue, ni préjudi>>cier en rien à la faculté qu'elle s'est réservée de » revoir ses propres traités, qu'elle exécute provi>>soirement jusqu'à l'époque de cette révision. » Cette transaction fit éclater l'orage contre Montesquiou, qui fut destitué et prit fuite. Cependant le parti dominant, convaincu que le départ des Suisses donnerait l'occasion de faire éclater le mouvement populaire désiré par les meneurs, se bornait à insister sur ces articles; et Brissot proposa, le 21 novembre, le décret suivant :

» Le décret par lequel la convention nationale >> renonce à l'acte de garantie du 12 novembre » 1782, est pour le conseil un gage précieux de la » volonté de la république française, de ne point » influencer le gouvernement de Genève ni sa politique intérieure. Chaque jour, plus pénétré du » principe que la république de Genève doit cher» cher la force et la stabilité de son gouvernement » dans la confiance réciproque et dans l'union de » tous ses membres, le conseil, ainsi que ses regis» tres l'attestent, avait depuis longtemps pris la » résolution de solliciter auprès des trois puissan» ces intervenantes dans l'acte de 1782, la revo»cation de leur garantie. Les circonstances politiques de l'Europe, qui rendaient le concours de » que l'évacuation des troupes suisses maintenant » ces puissances si difficile à obtenir, avaient seu» à Genève soit consommée le 1er décembre pro- >> les suspendu ces démarches; et la convention » chain, moyennant laquelle évacuation les troupes »> nationale, en les prévenant, acquiert de nou» françaises respecteront la neutralité et l'indépen-» veaux droits à la reconnaissance de la républi

«La convention nationale, après avoir entendu » le rapport de son comité diplomatique, et déli» bérant sur la transaction conclue, le 2 novem» bre 1792, entre la république de Genève et le » général Montesquiou, au nom de la république française, charge le pouvoir exécutif de requérir

D

» dance du territoire genevois, et l'évacueront, si » elles l'ont occupé. La convention nationale passe

» que

de Genève. >> Le conseil a mis et mettra toujours au rang

de