Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 7 |
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14 juillet 16 septembre 17 nivose 18 décembre 24 août 7 février accorde un congé accordent des secours administrations août armées assignats auront avril BRUMAIRE Bull cents livres certificats ci-devant comité d'instruction publique comité de législation comité de salut commissaires des guerres commission Convention nationale créanciers cret portant d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui ordonne Décret qui renvoie Décret relatif Décrets qui accordent délai département desdits directoire dispositions émigrés février FLORÉAL FRIMAIRE FRUCTIDOR GERMINAL janvier jugemens jugement juillet juin l'accusateur l'administration l'article latif liquidation ment MESSIDOR militaires mille livres municipalité novembre octobre officiers de santé paiement pensions PLUVIOSE police pourront PRAIRIAL présent décret prévenu receveurs rentes viagères représentans du peuple République ront salut public section septembre 1794 seront tenus service sûreté générale tendu le rapport THERMIDOR tion titre toyen Trésorerie nationale tribunal criminel tribunal révolutionnaire VENDÉMIAIRE VENTOSE