chantes, qui ne s'effaceront jamais de la mé- | potisme et une tyrannie violente. La quenouille moire des Français.

La révolution opérée en France à l'époque où régna Louis XII, est précisément celle dont on a fait honneur à l'année 1789, époque où le tiers état a seulement regagné le terrain qu'il avait perdu depuis la mort du Père du peuple (1). Louis XII fit pour la cimenter tout ce qui était possible au pouvoir royal; mais il régna trop peu de temps pour affermir son ouvrage, pour lui acquérir la sanction de l'expérience, et pour la faire passer dans les habitudes nationales.

François Ier vint, et renversa tout. Prince voluptueux, ou plutôt débauché jusqu'à la crapule, il fit d'une cour corrompue une cour corruptrice; par elle il s'assura de la corruption de ses successeurs, et opéra celle d'une partie de la nation. Il fit de l'incontinence et de la vanité les vices dominants de la jeunesse française. Il conçut l'espérance de régner' par ces vices mêmes; il se flatta de gouverner sa cour par le plaisir, la nation par la cour. Un système d'influences graduelles faisait descendre, et pour ainsi dire couler ensemble, du centre aux extrémités, du faite des grandeurs aux plus basses conditions, les vices de la cour et l'esprit de soumission. Là où les séductions jouaient sans succès, s'exerçait un ascendant invincible. Les femmes propageaient les influences par la galanterie; la jeunesse en était infectée. L'obéissance prévenait le commandement; une servilité obséquieuse faisait, si on peut le dire, aspirer les volontés d'un supérieur pour s'y conformer; on se donnait tout entier pour obtenir des jouissances de vanité ou des succès de galanterie.

Cependant la partie laborieuse de la nation, qui demeurait étrangère à ces bassesses, et c'était la plus nombreuse, voyait la cour avec indignation. Elle se révoltait à l'aspect du faste qui y régnait, des profusions qui comblaient l'insatiable avidité des maîtresses, des favoris, des simples courtisans. Elle frémissait en considérant le trésor public, qui, confondu avec celui du prince, s'écoulait tout entier au gré de ses fantaisies. Aux plaintes, aux murmures, aux soulèvements, le monarque opposa le des

(1) Mémoire sur Louis XII. Voyez tome II de cette collection, p. 16, à la fin de la première colonne.

dans une main, un sceptre de fer dans l'autre, tel fut l'appareil dans lequel il se montra. Il fit des emprunts, il leva et prorogea des impôts, sans demander le consentement des états généraux; il opprima les parlements comme corps politiques et comme corps judiciaires.

Les quatre règnes qui succédèrent à celui de François Ier, je parle de ceux de Henri II, de François Il, de Charles IX, de Henri III, furent une continuation du sien, de ses mœurs, de ses principes, de ses traditions; ils amenèrent même le développement de ses plus pernicieuses lois.

Des ambitions de cour profitèrent du soulè vement des esprits contre les abus, et de l'irritation des protestants toujours persécutés, pour faire la guerre au prince pendant quarante années. Ce ne fut ni une guerre civile, ni une guerre religieuse, mais seulement une guerre de gens de cour, dont les armées, fort peu considérables, n'étaient composées que de leurs créatures et d'étrangers. La nation en souffrit sans doute : les petites armées qui se combattaient, dévastaient les pays par où elles passaient; mais le roi, et les princes qui lui étaient opposés, comblaient à l'envi les cités de faveurs et de priviléges pour se les concilier. Et ce ne fut pas là le seul avantage que procurèrent aux villes les dissensions politiques: elles donnèrent la mesure des grands à la multitude; les manifestes de chaque parti dévoilèrent les turpitudes de l'autre ; les prestiges de la grandeur se dissipèrent; le peuple apprit à s'estimer; la liberté, la propriété, furent mises en honneur; le travail, l'industrie, le commerce, s'évertuèrent; les principes de l'ordre social se développèrent et s'établirent dans les esprits; ce fut le temps des grands jurisconsultes, et l'époque des plus belles lois de la monarchie.

Le règne de Henri IV mit fin à l'ambition des grands dont les aveugles faveurs de François Ier avaient été le principe, mais non à la contagion des mœurs, qui continua ses ravages. Elle avait gagné la cour de Henri le Grand. La nouvelle existence des femmes dans la vie sociale contribuait puissamment à la propager; l'incontinence, la vanité, l'intrigue, régnaient dans la jeunesse des classes aisées du commun état, comme dans les classes nobiliaires.

temps en chapitres nobles, et il fallut aussi quatre degrés de noblesse pour s'asseoir dans les stalles d'une cathédrale. On faisait ainsi une troisième classe dans la noblesse, entre la noblesse de cour et les familles récemment

François Ier, dans la composition de sa mai- | foule de chapitres érigés presque en même son, avait jeté une amorce au tiers état, en attachant à des offices subalternes le privilége d'anoblir. Il avait ensuite imaginé de qualifier d'écuyers tous les bourgeois qu'il faisait nobles; c'était affilier les anoblis à sa maison et à la chevalerie. Sous les derniers Valois, les ano-anoblies. Et cependant les anoblissements conblissements furent innombrables; les écuyers pullulèrent. On vit la France semée d'hommes nouveaux qui sortaient du commun état comme pour adorer de loin la cour, observer de près la roture, exciter la vanité et l'ambition de quelques bourgeois, et faire le désespoir du grand nombre.

tes de l'État pour couvrir ses dépenses, ou, si | rieur de la maison royale et de l'administration. l'on veut, 56 millions formant l'excédant anOn voulut donc un accroissement d'impôts nuel de la dépense sur les recettes, furent l'oc- de 60 millions. casion de cet éclat.

Que fallait-il pour faire disparaître le déficit? De trois choses l'une ou élever le revenu du trésor public; ou diminuer sa dépense, dans la proportion du déficit; ou élever le revenu, et diminuer la dépense de la somme nécessaire pour les mettre de niveau.

Toutes les classes étant menacées d'une surcharge, car les priviléges n'allaient pas jusqu'à exempter de toute espèce d'impôt, toutes s'agitèrent. Les privilégiés crièrent contre les abus qui avaient amené le besoin de nouvelles taxes. Le tiers état, sur qui elles tombaient plus rudement que sur les privilégiés, cria contre l'impôt, contre les abus et contre les priviléges.

De ces trois partis, le plus convenable, le seul juste, était le second: celui de diminuer la dépense de tout le montant du déficit; c'éPlus les clameurs du peuple s'élevaient contait aussi le moins difficile et le moins péril-tre les privilégiés, et plus les privilégiés s'emleux. Il ne s'agissait que de retrancher quelques dépenses inutiles, quelques jouissances frivoles; de supprimer les abus attachés aux méthodes de dépenses établies, et surtout à la comptabilité des recettes de l'État, ce qui en aurait sensiblement augmenté le produit net. Ces opérations faisaient, sans doute, quelques malheureux parmi les gens de finance, et retranchaient quelque chose au bien-être de quel ques gens de cour. Mais c'était un sacrifice fait à l'ordre, c'était l'accomplissement d'un devoir imposé au gouvernement, celui de l'économie; d'ailleurs le mal particulier se faisait sans bruit et sans contradicteur. Il se trouvait quelques gens à plaindre, mais du moins personne à redouter; et à la suite, le gouvernement pouvait dédommager ceux qu'il était obligé de priver actuellement de leur revenu.

Le parti le plus injuste, le plus difficile à faire réussir, le plus périlleux pour la cour, était celui d'élever les revenus au niveau des dépenses le plus injuste, parce qu'il faisait supporter au peuple une aggravation de charges, pour subvenir à des dépenses abusi ves; le plus difficile, parce qu'il exposait à la contradiction des parlements et des états de provinces; le plus périlleux, parce que les clameurs parlementaires étaient devenues un tocsin auquel répondait toute la nation.

La cour préféra le parti injuste et périlleux au parti juste et sûr. Elle trouva convenable de se procurer de nouveaux moyens de dépense, plutôt que de s'imposer l'économie; de grever le peuple, plutôt que de rien retrancher aux gens de cour et aux gens de finance; et d'avoir affaire à la nation, au lieu de faire sans contradiction des réformes dans l'inté

portaient contre les abus. La cour se lassa de leurs emportements; elle exila, elle emprisonna des magistrats, des nobles des états de Bretagne. Alors les clameurs eurent un objet de plus elles s'élevèrent contre les exils et les emprisonnements, contre le pouvoir arbitraire, contre le pouvoir absolu, contre la tyrannie. La souffrance et l'irritation parvenues à ce point, toute la France se réunit en un seul vœu qui renfermait tous les autres : le privilégié, pour la réformation des abus et la conservation de ses priviléges; le tiers état, pour l'abolition des priviléges et des abus ; le créancier de l'État, pour la réformation des abus et la sûreté de ses rentes; tous, pour la garantie de la propriété et de la liberté, contre l'impôt, contre la banqueroute, contre les emprisonnements arbitraires; tous, dis-je, demandèrent unanimement des états généraux. Mais par ces mots les privilégiés demandaient des états généraux où les ordres privilégiés auraient l'avantage de la majorité sur le tiers; et le tiers demandait des états où les ordres privilégiés n'auraient pas ce privilége, qui était la garantie de tous les autres.

La noblesse et les parlements exprimaient leur intention en trois mots : trois ordres, trois chambres, trois voix. Ce qui voulait dire: Il faut que nos priviléges aient pour leur sûreté deux voix contre une. Le tiers état n'attaqua point de front ce système, mais il le mina en demandant que la chambre du tiers fût égale en nombre aux deux autres réunies, sauf à voir ensuite si les lois seraient délibérées à la majorité des votants dans les trois chambres réunies, ou à la majorité de deux chambres dans des discussions séparées.

Cette demande fut portée à une assemblée de notables, divisée en six bureaux; cinq re jetèrent la proposition de donner au tiers une représentation égale à celle des deux autres ordres. Le sixième bureau, présidé par Mon- | sieur, était composé de vingt-cinq votants. Douze furent pour la représentation égale, douze contre c'était Monsieur qui allait faire la décision de son bureau; Monsieur prononça pour l'égalité. Ce vote influa sur le sort du tiers état, et concourut puissamment à la détermination du roi pour la représentation égale du tiers état.

Ce fut par cette résolution que la France put opposer dans la suite à cet adage aristocratique, Trois ordres, trois chambres, trois voix, adage qui en 89 était devenu un cri de guerre, ce cri de joie et de réunion : La naTION, LA LOI, le roi.

Quand il fut établi en principe que le tiers aurait une représentation égale, on ne vit plus dans les états généraux que le moyen d'avoir une constitution.

Quand il fut établi qu'on allait avoir une constitution, l'opinion publique la voulut complète et parfaite. On fit l'appel de tous les principes reconnus par les publicistes, consacrés par des constitutions anciennes et modernes. On proposa des déclarations de droits. On fit comparaître tous les abus du gouvernement et de l'administration, on les marqua d'un sceau de réprobation; on prétendit que la constitution n'en épargnât aucun, qu'aucun autre n'y pût entrer. On s'appliqua surtout au moyen d'empêcher les abus du pouvoir; on indiqua contre le pouvoir toutes les précautions qui, dans d'autres temps, l'avaient fait instituer contre l'anarchie. Des déclamations applaudies recommandèrent de se défier plus des grands que des prolétaires, des prêtres que des hommes sans foi et sans loi, de la police que des filous, de la gendarmerie que des assassins, des juges que des criminels.

Entrons dans les détails des droits qu'on voulut garantir, et des institutions destinées à cet effet.

On avait commencé par vouloir l'égalité; on vit bientôt que l'égalité était inséparable de la propriété et de la liberté, et l'on rangea tous les droits et tous les intérêts sous ces trois-là. Après avoir rapporté à chacun de ces droits

ce qui paraissait lui appartenir comme conséquences ou comme accessoires, on voulut pour chacun des garanties particulières; on en voulut ensuite de communes à tous les intérêts, ou des garanties générales.

Voici comment doivent se classer toutes ces choses:

1. Liberté.

On regarda comme conditions de la liberté : 1° L'affranchissement de toute servitude personnelle, domestique, rurale, féodale ou militaire;

2° La faculté de s'établir où l'on veut, de changer de domicile, de voyager sans obstacle;

3o De correspondre, sous le sceau du secret, par la voie de la poste ou par des communications directes;

4o D'appliquer son industrie à toute espèce de travail et de négoce qui ne portent point atteinte aux droits d'autrui;

5o De professer sa religion;

6o De publier sa pensée par l'impression.

On regarda comme garanties propres de la liberté :

.1° L'établissement de peines graves contre les auteurs d'emprisonnements ou d'exils arbitraires;

2° L'établissement d'un juré pour l'accusation et le jugement du fait en matière criminelle.

H. Propriété.

On regarda comme conditions de la propriété :

1° L'exemption des dîmes et autres charges ecclésiastiques;

2o Celle des droits féodaux et seigneuriaux.. Ces deux premières conditions s'exprimèrent en un seul mot: Liberté des biens.

3o La répartition proportionnelle des contributions entre tous les propriétaires de l'É

tat.

On regarda comme garanties spéciales de la proprieté :

1o Des magistratures chargées de la répartition de l'impôt;

2o Des magistratures chargées de juger les réclamations au sujet de l'impôt;

3o Une magistrature chargée d'examiner la comptabilité des deniers publics.

III. Egalité.

On regarda comme conditions de l'égalité 1° La faculté de parvenir à tous les emplois et à toutes les dignités en concurrence avec tous les citoyens, ou l'abolition du privilége qui réservait aux seuls nobles de quatre générations l'entrée au service militaire par le grade d'officier, l'entrée dans les chapitres et dans la haute magistrature;

2o Celle d'acquérir et de posséder toute espèce de biens, sans distinction de biens nobles et de biens de roture;

3o L'abolition du privilége qui exemptait tous les nobles indistinctement du tirage de la milice, c'est-à-dire du service forcé comme soldat; ce qui rejetait sur la roture le poids du service militaire, dont les avantages étaient réservés à la noblesse ;

4 L'abolition du privilége qu'avait la noblesse et le clergé, de ne point loger les gens de guerre; ce qui aggravait, pour la roture, l'obligation de les loger;

5° L'abolition des justices seigneuriales; 6° L'abolition du privilége attribué à la noblesse et au clergé d'être jugés, en matière criminelle, par des juges eux-mêmes privilégiés;

Beaucoup d'autres usages lésaient les droits et offensaient la fierté du haut tiers, mais aucune loi ne les autorisait; c'étaient des abus de l'abus même on se persuada qu'ils seraient entraînés par la force du principe de l'égalité. Telles étaient les vexations de la police, et de la justice même, contre le roturier seulement soupçonné d'une faute, et leurs égards pour le privilégié pris en flagrant délit; les suspensions des rigueurs de la justice contre les nobles qui n'avaient blessé que les droits des roturiers; les évocations des procès civils et criminels des nobles pour les soumettre à des juges partiaux; les sursis aux jugements dont ils pouvaient craindre les dispositions; les lettres de grâce qui suivaient immédiatement les condamnations qu'il avait été impossible d'éviter; les arrêts de surséances contre les créanciers les plus légitimes et les plus malheureux; la persécution du fisc contre le plébéien, son respect pour la noblesse, etc.

On regarda comme garanties spéciales de l'égalité :

L'abolition des titres, qualifications, signes, décorations d'apparence nobiliaire ou féodale, et propres à rappeler aux personnes titrées et décorées leur ancienne domination, à leurs inférieurs leur ancienne infériorité.

On voulut avoir des garanties générales et ́ communes aux trois intérêts de la liberté, de la propriété, de l'égalité, et, pour cet effet,

7° L'abolition de la différence des peines on demanda : pour les mêmes crimes;

8° L'abolition du tribunal du point d'honneur, pour juger les querelles entre gentilshommes, comme si eux seuls eussent pu avoir des querelles où l'honneur fût intéressé;

9o Le port d'arines pour tous les citoyens ; 10° L'abolition des maisons fondées et entretenues aux dépens du tiers état, pour l'éducation de la pauvre noblesse, etc.;

11° L'abolition de l'usage de dégrader le noble condamné à une peine infamante, de le rendre au tiers état avant l'exécution, comme si les lois pénales avaient été nécessitées par le tiers état seul, et n'avaient été faites que contre lui (1).

(1) Que diriez-vous, disait à ce sujet M. Sieyès, si

1° L'établissement distinct, de trois pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres, dont l'une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait, comme en Angleterre, une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de la liberté politique. Plusieurs amis de

le législateur, avant de punir un scélérat du tiers état, avait l'attention d'en purger son ordre en lui donnant des lettres de noblesse?