 | France - Law - 1807 - 678 pages
...dans cette exécution , et. les - infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller et s'assurer plus positivement que les fois sont exactement exécutées. XV. Les fonctions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...dans et îte exécution, et lis infractions qui pourraient se ' commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. XV. Los fonctions... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. 16, Les fonctions... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller . et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont ublique , à tous surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. XV. Les fonctions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. ART. 15. Les fonctions... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller , et s'assurer plus positivement de la stricte exécution des lois. Ces fonctions furent... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions... | |
| |
... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces... 
