 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dont quelques-unes jouissaient , et dont le sacrifice était nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire , tous les privilèges particuliers...principautés , pays, cantons, villes et communautés d'bahitans, soit pécuniaires , soit de toute autre nature, étaient abolis sans retour , et demeuraient... | |
 | France - 1789 - 526 pages
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 | 1789 - 1044 pages
...sacrifice est né> cessaire à l'union intime de toutes les partie» de l'Empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des Provinces ,...Principautés, Pays, Cantons, Villes et Communautés d'Habilans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sann retour, et demeureront... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...sacrifice est né«essaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire , il est déclaré que tous les Privilèges particuliers des Provinces ,...Principautés , Pays , Cantons , Villes et Communautés d'Habitans , soit pécuniares , soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. Privilèges. Il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces ,...principautés , pays , cantons , villes et communautés d'iiabitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature, sont abolis sans retour , et demeureront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire , il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces ,...principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans reto,.r, et demeureront,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés ,pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction... | |
 | 1822 - 464 pages
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons , villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...privilégies particuliers dés provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés dliabitaiis , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront coufondus dans le droit commun de tous les Français. 11. Tous les citoyens, sans distinction... | |
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Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que... 
