 | Naval War College (U.S.) - International law - 1919 - 258 pages
...tenu de signaler, dans un délai de 48 heures après la signature de l'Armistice, toutes les mines ou dispositifs à retard agencés sur les territoires...qu'empoisonnement ou pollution de sources et de puits, etc.).—Le tout sous peine de représailles. IX. Le droit de réquisition sera exercé par les Armées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - World War, 1914-1918 - 1919 - 78 pages
...tenu de signaler, dans un délai de 48 heures après la signature de l'armistice, toutes les mines ou dispositifs à retard agencés sur les territoires...dispositions nuisibles qui auraient pu être prises (telles qu'empoisonnement ou pollution de sources et puits, etc.), le tout sous peine de représailles.... | |
 | Mermeix - Europe - 1919 - 364 pages
...détail de ces mesures. VIII. — Le commandement allemand sera tenu de signaler toutes les mines ou dispositifs à retard agencés sur les territoires...troupes allemandes et d'en faciliter la recherche et la destination. Il signalera également toutes les dispositions nuisibles qui auraient pu être prises... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 92 pages
...après la signature de l'armistice toutes les mines ou dispositifs à retard ( Vifs applaudissements), agencés sur les territoires évacués par les troupes...et d'en faciliter la recherche et la destruction. « II signalera également toutes les dispositions nuisibles qui auraient pu être prises, telles qu'empoisonnement... | |
 | International law - 1919 - 256 pages
...signature de 1' Armistice, toutes les mines ou dispositifs a retard agence's sur les territoires evacues par les troupes allemandes, et d'en faciliter la recherche et la destruction. II signalera egalement toutes les dispositions nuisibles qui auraient pu etre prises (tel qu'empoisonnement... | |
 | Harold William Vazeille Temperley - Paris Peace Conference - 1920 - 568 pages
...signaler, dans un délai de quarante-huit heures après la signature de l'armistice, toutes les mines ou dispositifs à retard agencés sur les territoires...dispositions nuisibles qui auraient pu être prises (tel qu'empoisonné(such as poisoning or pollution of wells, springs, &c.). Breaches of these clauses will... | |
 | Harold William Vazeille Temperley - Paris Peace Conference - 1920 - 570 pages
...signature de 1'armistice, toutes les mines ou dispositifs a retard agences sur les territoires evacues par les troupes allemandes et d'en faciliter la recherche et la destruction. Ii signalera egalement toutes les dispositions nuisibles qui auraient pu etre prises (tel qu'empoisonne(such... | |
 | André Tardieu - Treaty of Versailles - 1921 - 582 pages
...d'aucune détérioration. Tout le personnel civil et militaire, actuellement utilisé, y sera maintenu. Le droit de réquisition sera exercé par les armées des Alliés et des Etats-Unis dans tous les territoiresoccupés. L'entretien des troupes d'occupation des pays du Rhin (non compris l'Alsace-Lorraine)... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...dispositions nuisibles <i . auraient pu être prises (telles qu'empoisonnement ou polluti de sources et puits, etc.), le tout sous peine de représailles....droit de réquisition sera exercé par les armées • Alliés et des États-Unis dans tous les territoires occupés, sa règlement de comptes avec qui... | |
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Tous les chalands enlevés aux Alliés leur seront rendus. La Note Annexe n°. 2 règle le détail de ces mesures. VIII. Le Commandement Allemand sera tenu de signaler, dans un délai de... 