Aspects de la pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999

administratif amparo artículo assemblée autonomes Cámara caso centre chambre commission communautés communes como compétences competencias Congreso Conseil constitutionnel considéré Constitución constitucional Constitution contrôle Cortes cours débat décision députés derecho dernier devant différence Diputados directement dispositions effet également elecciones élections electoral ello Espagne espagnol España española Estado exprimés fonction force forma française fuerzas función gauche général Gobierno gouvernement groupe importante institutions juge jurisprudence l'article l'Assemblée nationale l'élection l'État législatives locales lois Madrid majoritaire majorité más mayoría membres mise nombre normes organique parlamentario Parlamento Parlement parlementaire particulièrement partidos pays place política politique pourrait pouvoir pratique premier présente président présidentielle primer problemas procédure projet propia propositions question rapport recours réforme régime règles relative representación représentation République rôle s'est seconde chambre Segunda semble Senado Sénat sénateurs sénatoriale serait seul sino social sólo souvent suffrages système texte tour Tribunal Tribunal Constitucional vote